XII PREFACE

<;lair qui les distingue. Je n'ai conservé ma complète indépendance que pour l'examen critique de toutes les opinions de mon illustre devancier; lorsque j'ai approuvé, peu de mots ont suffi, à moins que la jurisprudence et la doctrine n'offrissent de nombreux et nouveaux documents. Lorsque je n'ai pas partagé le sentiment de M. Carré, il était de mon devoir de le combattre par des raisons, et je les ai développées; et, quoique M. Carré ait toujours eu le soin d'exposer les principes d'une manière lumineuse, pour ne pas faire une espèce de mosaïque en joignant des observations partielles aux divers alinéas de la dissertation dont je n'approuvais pas complètement les raisonnements, je me suis vu forcé, dans certains CAS, d'exposer séparément ma doctrine (1).

De 1821 à 1840, la jurisprudence s'était enrichie de plus de cinq mille arrêts ; des ouvrages du plus haut mérite avaient été publiés : on citait notamment Bo>cenne, Boitard, Dalloz, Thomine Desma- ZURES, etc., etc. Les manuscrits de M. Pi^'cau avaient été mis en ordre par mon honorable ami M. Cbampionmère (2) : que d'opinions nouvelles ou d'habiles discussions dans ces importantes publications 1 J'ai apporté le plus grand soin à grouper, sous les questions mêmes de M. Carré, ou sous un n bis, dans des questions analogues, et la jurisprudence et la doctrine. Je n'ai jamais abandonné le tableau que je présentais sans donner le résultat de mes propres méditations, et j'ai continué d'appliquer, dans l'examen des autorités, la maxime qui m'a toujours servi de guide : Ponderanlur, sed non numerantur.

Certains auteurs ont discuté théoriquement, sans nommer ceux qu'ils combattent, tels sont Pigeau, Boitard, Thomine Dbsmazu- UES, etc. ; d'autres ont quelquefois nommé ceux dont ils invoquent ou dont ils contestent les doctrines, tels sont Merlin, Boncenne, FavARD DE Langlade, ctc. ; il CD cst au contraire qui ont toujours fait

de» modifications d'opinions dans ses diverses éditions ; voici comment M. Carré justifiait cette habitude consciencieuse, p. 63 de ses vingt premières feuilles du t. 4» : « Nous dé- (( sirons qu'on trouve ici un exemple de la ferme résolution que nous avons prise d'être 4 avec sévérité le propre censeur de nos précédents travaux, en signalant avec franchise ec ei scrupuleusement les erreurs qui nous seraient échappées, encore bien que nous ne « sussions pas qu'elles eussent été remarquées par d'autres. C'est tout à la fois remplir une (c obligation consciencieuse et acquérir un titre à la confiance. »

Âpres vingt ans d'enseignement et d'aussi importants ouvrages sur l'ensemble de It compétence et de la procédure, sa science ne pouvait être contestée : c'était (chose rare d« nos jours) modestie et défiance de lui-même. Il eut celle ressemblance avec les célèbres jurisconsultes de Rome, qui, comme nous l'apprend M. Giraud, p. 279, d'après un pas- (.age d'Oiton, donnaient une preuve de leur bonne foi dans i'émissi'oo de leur doctrine, en reconnaissant leurs erreurs et en rétractant leurs opinions hasardées.

(O On en trouvera des exemples aux Questions 26, 101 bis, 355, 594, 595, 663, 739 Mf 774 dis, 943, etc., etc.

\i) Cet excellent camarade vient d'être enlevé, à la fleur de l'âge, à sa famille, à ses amis; c'était un bon et un brave confrère , il avait la simolicité et la bonhomie de mœurs de nos anciens jurisconsultes.

PRÉFACE. xiii

connaître les diverses autorités, tels sont Berriat Saint-Prix, Carré, Dalloz, etc.

Pour suivre le plan des Lots de la Procédure,, j'ai cité les auteurs qui n'avaient pas encore écrit en 1821 .

Enfin, j'ai réuni tous mes efforts pour qu'on pût trouver promp tement dans cette nouvelle édition , non-seulement l'examen con sciencieux et la solution toujours motivée de toutes les questions, sans exception, qui ont surgi jusqu'à présent en procédure, et de plusieurs qu'on pouvait prévoir, mais encore la relation exacte de toutes les décisions en sens divers des auteurs et de la jurisprudence intervenues sur ces questions, avec leurs motifs pour et contre l'opinion que j'ai cru devoir soutenir , et l'appréciation des diverses nuances qui distinguent souvent les espèces. Autant que l'imperfection humaine le comporte, j'ai tâché de n'omettre aucune question, aucun argument j, aucun arrêt

M. Carré avouait que ses notes Jurisprudence étaient seulement une indication de la jurisprudence , sans approbation de la doctrine des arrêts (1), Nous pourrions même citer plusieurs articles où il a combattu, dans les questions, des arrêts semblables à ceux cités dans la note Jurisprudence. J'ai cru devoir modifier cette partie du travail de M. Carré, et ne placer un arrêt à la note Jurisprudence qu'après l'avoir examiné et en avoir adopté les principes. Aussi, les mots nous pensons que se trouvent-ils en tête de chaque note de cette nature. Les citations d'arrêt sans opinion appartiennent aux Dictionnaires ou aux Codes annotés, mais ne peuvent être en harmonie avec l'agencement d'un ouvrage de doctrine; seulement, toutes les fois

(l) Oq ne lira pas sans intérêt les détails d'une lutte scientifique engagée, à Poccasion de cette partie du supplément auquel travaillait M. Carré, entre cet honorable maitie, M. DoTERGiER, M. Vivien et moi; son extrême modestie, qui lui faisait toujours douler de sa science, l'avait porté à nous soumettre, même ses feuilles imprimées. « Voici, m'é- « crivait-il le 18 décembre 1829, la l"'* feuille ; vous recevrez presque de suite la seconde. « J'aurais pu attendre pour vous envoyer les deux, mais je veux que vous et notre ami n Duvergier concertiez incontinent les averlissementt. Renvoyez-moi la feuille avec toutes n LES CORRECTIONS que VOUS voudrez faire »

«t Je mets la i' feuille à la poste, me disait-il le 7 janvier 1 830. Vous jugerez du travail « que je me donne, etj'espére avoir l'assentiment de Duvergier et le vôtre. Je suis tout à « cela maintenant, mais je ne puis aller aussi vite que je brûle du désir de le faire. En> « voye«-moi ces épreuves corrigées par vous... Je compte fermement sur vos correcte lions, etc. »

MM. Vivien, Duvergier et moi, nous pensâmes que les notes ./«mprMdemce, que M. Carré ne voulait plus reproduire dans son supplément, étaient utiles. Voici ce qu'il me répondit :

Rennes, 23 décembre 1829.

« Mon cher ami, « Je pense, comme le plus entêté Breton ou Picard, que vous, notre ami Duvergier et * M. ViTiKN, avez tort et très grand tort de tenir aux notices d'arrêtt. Chauveau, vous allé» « revoir vos cartons, mon bon ami, et, si vous n'êtes pas effrayé du nombre d'arrêts qui « composeront cetie notice, de la place qu'ils occuperont, des contradictions entre telleoa u telle décision , sur lesquelles nous n'aurons puunaiil fait aucune observation critique , « Je m'humilie ; mais, faites-y k>cQ attention, i'osc prédire qu'en les insérant uous ne liai-

xiT PREFACE.

que M. Carré avait indiqué, par une ligne ou par un mot, qu'il partageait la solution de l'arrêt cité, je me suis empressé de conserver cette ligne et même ce mot, parce que mon premier devoir était de donner fidèlement une édition conforme à celle publiée du vivant du célèbre professeur (1).

Les auteurs ont presque toujours cité les Lois de la Procédure civile par le numéro de la question. Ces citations seront encore exactes pour mon édition, puisque je n'ai changé aucun numéro de M. Carré : les additions de ses feuilles imprimées, les consultations que j'ai puisées dans ses précieux manuscrits , et toutes les questions neuves que j'ai traitées, sont indiquées sous chaque article, à leur place la plus logique, par les signes bisj ter^ quaterj, etc. J'ai parfois intercalé jusqu'à treize questions nouvelles. Je crois pouvoir affirmer que les augmentations, produit du travail inédit de M. Carré et de mes additions , doublent au moins l'étendue du texte ancien des Lois de la Procédure.

Les éditeurs ont choisi le format in-8* plus commode, plus portatif, et un caractère très compacte. Si ce format et ce caractère n'avaient pas été adoptés, l'ouvrage eût eu plus de douze volumes, et le prix eût été beaucoup plus élevé, tandis qu'il a été maintenu au taux primitif.

«. rons pointa Tépoqae convenue (*) J'ai, sur la Conciliation, plus de 150 arrêts dans

« vos cartons; je viens d'en compter 91 snr l'art. 59 seulement : il faut refaire la feuille 17 « que vous ne m'avez pas renvoyée, et quand ces notices, qui vont me prendre beaucoup « de temps, seront imprimées, vous verrez à combien s'élèvera la pagination. Vos argu- « ments ne me touchent en rien. Vous me dites que l'on croira que je tiens en réserve « pour d'autres suppléments une ■pacotille d'arrêts ; mais, comme je crois l'avoir écrit à ■ vous ou à M. Duvergier, je reporterai dans la préface la note de la feuille 17 : cela ré»

« pondra au soupçon (**) Est-il donc possible, et combien cette situation est cruelle,

« de ne pouvoir faire passer dans l'esprit des autres une conviction que l'on trouve si in- « limemenl dans son esprit ? Eh bien ! je serai mille fois reconduit ad trirèmes avant qu'on

« me fasse changer d'idée sur ce point Je regretterai qu'un jour on soit obligé de con-

« venir que j'avais raison ; cela arrivera, n'en doutez pas. Au surplus, mon ami, que ces « observations, contraires à la manière de voir d'amis qui n'ont qu'un même but, ne soient « pas prises en mauvaise part... Adieu, mon amj, je connais votre cœur; vous m'avez « prouvé votre amitié, j'y compte, et je ne veux plus disputer avec vous que sous ce der- « nier rapport à qui desdeux l'emportera, et nous serons à égalité ensuite.

te Tout à vous de cœur, « Carbé. »

M. Carré néanmoins continua à insérer sous chaque article ses notes Jurisprudence. Ce sont les observations de notre auteur, qui m'ont fait sentir la nécessité de donner à ce« notes, que j'ai cru devoir conserver, un intérêt doctrinal, qu'elles n'avaient pas dans les Loti de la Procédure, puisqu'elles n'étaient dans l'esprit de l'auteur qu'un simple rappel de notices.

(1) On en trouvera deux exemples aux notes du t. 2, p. 220, Ouest. 739 bit, §§ 13 et suiv. , p. 634, art. 279.

i*'^ H était pressé par l'éditeur Mad. Bécliet, carie 9 août 1830, il m'écrivait: t Amitiés à tous nos amiS; vous recevrez une épreuve demain; je suis arrivé au titre des JugC' ments : que Mad. Béchet ne s'impatiente donc pas , devrais-je mourir à la peine, nous finirons... •> Il est mort à la peine... et il n'avait [>as fini,..

(-* Dans celte note, M. Carré se contentait, pour la jurisprudence, de renvoyer à la nouvelle édition alphabétique du Journal des ■avoués.

PRÉFACE. i*

J'ai fait une addition dont je dois parier , puisqu'elle s'écarte du plan de M. Carré. J'ai ajouté à la Conférence des lois et Ordonnances^ placée sous chaque article, un renvoi : 1° aux Tables et Dictionnaires de MM. Devilleneuve et Amiand Dalloz; 2° à mon Dictionnaire GÉNÉRAL DE PROCÉDURE; 3° à mOU COMMENTAIRE DU TARIF;

40 à chaque passage des discussions du Code avec indication du tome et de la page de Locré ; 5" enfin , à tous les passages corrélatifs des ouvrages de M. Carré, tels que sa Compétence et son Traité des Justices de Paix. Pour faciliter les recherches, j'ai placé également, à la suite de la conférence, un sommaire de toutes les questions avec renvoi au numéro de la question (1).

M. Carré avait l'habitude de ne citer qu'un recueil de jurisprudence ; quelquefois cependant, lorsque l'arrêt était d'une haute importance, il citait deux arrêtistes. J'ai suivi la même marche, parce qu'il eût été fastidieux d'ajouter une ligne de chiffres à chaque date d'arrêt. Le plus souvent, j'ai indiqué le Journal des Avoués, sa spécialité lui a permis de rapporter beaucoup plus d'arrêts de procédure que les autres recueils. On pourrait d'ailleurs se contenter maintenant de citer les arrêts par leur date, car la table générale de M. Devilleneuve, le Dictionnaire si complet de M. Armand Dalloz, et notre Dictionnaire général de procédure , sont accompagnés de tables chronologiques très exactes. Quant au Journal du Palais, la nouvelle édition sera achevée au moment où paraîtra notre dernier volume des Lois de la procédure. Sans prendre parti dans la grande querelle des Ordres alphabétique et chronologique , qui a soulevé presque autant de débats que le romantisme et le classicisme, je puis dire que cette édition rend un véritable service à la science. L'ordre chronologique y est observé avec une si minutieuse exactitude, que l'on trouve un arrêt, sous quelque date qu'il ait été déjà ou cité ou rapporté par un auteur ou par un arrêtiste : la décision est à sa véritable date, et aux autres fausses dates est maintenue une citation avec renvoi à la véritable.

Qu'il me soit permis de terminer, comme mon illustre maître, l'avertissement que je devais à mes lecteurs.

Puissent la magistrature et le barreau accueillir avec bonté l'hommage de ces travaux.

Les ouvrages spéculatife sont utiles aux nations ; l'esprit se complaît dans l'examen des théories ; mais, si les travaux pratiques sont moins brillants , faits consciencieusement , ils peuvent aussi rendre service à tous en facilitant l'exercice des droits de chacun.

(1) On pourra juger, sous l'art. 6 1, de l'utilité de ce sommaire, qui, quoique imprimé en uractère mignonne, occu^ deux pages. Le nombre des questions de cet article s'élève à 7a.