DE L EXECUTION DES JUGEMENTS

Soit qu'un jugement puisse être attaqué par les voies ordinaires et extraordinaires qui sont l'objet des livres précédents, soit que l'on ait inutilement essayé de le faire réformer ou modifier en employant les unes ou les autres, il ne reste plus qu'à l'exécuter.

L'exécution d'un jugement est l'accomplissement volontaire ou forcé de ce qu'il ordonne ; elle est volontaire, lorsque le condamné offre de se conformer ou se conforme réellement aux dispositions du jugement, ou réclame le bénéfice de cession (2); elle est forcée, lorsqu'elle s'opère au moyen des poursuites et des contraintes exercées par la partie qui a obtenu gain de cause.

Le liv. 5 du Code de procédure établit les règles et les formalités de l'exécution, en la considérant sous deux rapports :

1° Comme exécution des dispositions par lesquelles un jugement ordonne quelque chose à faire , avant l'exécution définitive, sur les biens ou sur la per-

(1) [ Nos lecteurs consulteront avec fruit, sur le titre delà Prise à partie, dont nous Tonons de présenter le commentaire, un livre intéressant que vient de publier Al. Tardé, avocat général à la Cour de cassalion, aux pages 64, § IV, iiilrod., 310, n"» 1009 à 1020, et 333, n» 1122. Nous regrettons beaucoup que Papparilion de cet ouvrage, intitulé Lois el règlement de la Cour de cassation, n'ait pas eu lieu plus tôt. Nous aurions aimé à le citer souvent; car les annotations aussi précieuses que savantes dont J\l. Tarbé l'a enrichi, n'offret l pas seulement aix Ivciour un attrait de curiosité, elles en *tui mai uue source fécond* d« précédeala

juridiques. En effet, les Cdmbreux docu* ments législatifs et judiciaires que cet émirent magistrat a rassemblés et classés avec une rare sagacité justifient parfaitement l'épigraphe adoptée yarlui, tecundum legtt judicelur.'y

(2) Ainsi, les off'es de paiement el la réclamation du béceCce de cession sont des moyens d'exécution ; mais on peut aussi les employer à d'autres fins; par exemple, pour prévenir un procès, et c'est la raison pour laquelle le législateur en traite d;ms la seconde partie du Code, parmi les procédure» diîerses. (Foy. 2« pari., liy. 1, lit. 1 et 13.)

TIT. I*'. Des Réceptions de cauHom, 41?

sonne du condamné; c'est Vexécution par suite d'instance, matière des cinq premierstitres du Livre ;

2" Comme exécution définitive du jugement, sur les biens et en certains cas sur la personne du condamné; c'est Vexécution forcée proprement dite, objet des tit. 6 et suivants.

L'exécution par mite d'instance s'opère par les réceptions de cautions, la liquidation des dommages-intérêts, des frais, des dépens et des fruits, et par les redditions de comptes" qui sont autant de préliminaires indispensables à remplir, suivant les circonstances, pour qu'un jugement puisse être complètement et définitivement exécuté. (Tit. 1, 2, 3, 4 et 5.)

L'exécution définitive et forcée s'opère par les différentes saisies des biens meubles, par celle dos immeubles, et quelquefois par l'emprisonnement du dé' biteur.

Mais avant de tracer les règles particulières à chacun de ces modes d'exécution, le législateur a posé quelques principes généraux qui s'appliquent à tous. <Tit. 6.)

Celles de ces voies qui n'atteignent que le mobilier sont la saisie-arrêt ou op' position (tit. 7), la saisie-exécution (tit. 8) , ia saisie-brandon (tit. 9), et celle des rentes constituées sur particuliers (tit. îO).

Leur effet étant la distribution des deniers arrêtés ou du prix des choses vendues, entre les créanciers du débiteur, la loi a complété les règles qui les concernent parlesdisposilions relatives au mode de cette distribution. (Tit.tî.)

La saisie immobilière ou réelle est la seule voie d'exécution qui atteigne les immeubles ; elle donne lieu à la distribution par ordre d'hypothèques. (Tit. 12 13 et 14.)

Celle qui s'exerce sur la personne même du débiteur est l'emprisonnemcLi M)u l'exercice de la contrainte par corps. (Tit. 15.)

Toutes les dispositions que la loi contient à ce sujet n'ont pas uniquement -pour objet l'exécution d'une décision judiciaire ; elles s'appliquent également à celle d'un acte notarié, par la raison qu'il a toute la force d'un jugement passé en force de chose jugée, et est exécutoire comme lui, suivant les dispositions des art. 1317 et 1319, C. civ., 545 et 547, C. proc. civ., et 19 de la loi du 25 vent, an Xi, sur le Notariat.

Dans le cours de l'exécution des jugements et des actes, il peut s'élever des obstacles qu'il est urgent de faire cesser; de là le pourvoi en référé, dont les règles, établies au titre 16, complètent tout le système législatif de l'exécution des uns et des autres,

On voit par ces préliminaires, et ceux que nous avons placés en tête de cha «un des livres et titres qui précèdent, que le Code de procédure a réglé dan sa première partie tout ce qui compose la procédure judiciaire , définie dans notre introduction générale, savoir, la demande, l'instruction, le jugement, le pourvoi et l'exécution,

PREMIÈRE DIVISION. Oe l'Exécution par suite d'instamcOa