SECONDE DIVISION

Oe l'Exécution forcée sur les biens ou sur la personne da débiteur.

Les litres dont se compose la seconde des divisions que nous avons faites lu troisième livre du Code, en sont la partie !a plus importante. Elle est le complément et la sanction de toutes les lois civiles. Vainement, en effet, eùt-oo établi les lois qui fixent les droits cl les devoirs des citoyens, institué l'autorité chargée d'en faire l'application aux espèces qui se pré^enlent, et prescrit le mode de procéder pour obtenir cette application, si le législateur n'avait ensuite réglé la manière d'exécuter les jugements cl les actes authentiques qui eu tiennent lieu, d'après la convention des parties. Il faut que celui qui a obtenu un jugement favorable, ou envers ieiiuel un engagement a été pris dans la forme la plus solennelle, ou a été déclaré obligatoire par le magistrat, ail des moyens assurés de contraindre celui qui a été condamné, ou qui s'est obligé, à satisfaire à ses obligations.

L'exécution forcée des jugements et des actes se fait sur les biens ou sur la

Îiersonne du débiteur, par les moyens déjà indiqués ci-dessus, p. 416, el dont 'exercice est réglé par les dispositions générales ou particulières, contenues aux litres suivants.