p.1183.) ^ y. rii^tAU

[[C'est aussi l'opinion, etnous la partageons, de M. Fayard de Langlade l. 2, p. 1 16, n" 1 ; mais cet auteur pense que le dépositaire des deniers ne pour' rait pas être contraint à payer avant la clôture définitive de la distribution • parce que plus tôt il n'est pas constant que tous les créanciers ont été compris ilans la distribution, ou que leurs prétentions ont été écartées.

Cette dernière opinion n'est pas fondée, car l'art. 17 de l'ordonnance d 3 juin. 1816 se termine par celte disposition : « La caisse des corsignaiions ne pourra être tenue de payer aucun mandement ni bordereau de collocaiion avant la remise de cet extrait, si ce n'est dans le cas de l'art. 758, Cod . proc. ci v. »

Donc elle peut y être (urcee dans le cas de l'an. 758, et, par conséquent, dans le cas qui nous occupe, qui n'est qu'une application par analogie de la disposition de ce même article.

Nous croyons qu'il faudra toujours attendre, soit à l'égard des privilégiés soit à l'égard de tous les créanciers, s'il n'existe pas de contestation, l'expiration de la quinzaine. C'est aussi ce qu'enseigne M. Delaporte, t. 2, p. 241. ]]

Art. 667. Le créancier contestant^ celui contesté, la partie saisie, et l'avoué le plus ancien des opposants, seront seuls en cause; le poursuivant ne pourra être appelé en cette qualité.

fine, eod.

C Notre Comment, du Tarif, t. 2, p. 156 et 15", n°' 47 à 49.]— Cod. proc, art. 669 et 760, in — C Notre Dict gén. de proc, v" Dislribution par conlribulion, n' 43. — Arm.DalIoz, verb., b'^ 122 à I26. — Locré, t. 22, p. 433, n" 65.

Questions traitées : Si l'une des parties que l'on doit mettra en cause, d'après l'art. 667, n'avait pa« d'avoué, comment l'appellerait-on à l'audience? Q. 2186. — Egt-il des cas oîi, pour défendre à la contestation, on doive appeler un autre avoué que l'avoué le plus ancien ? Q. 218". — Qu'eiitendon par ces mots de l'art. 667 : le poursuivant ne pourra être appelé en cette qualité Ç.21S8.3

CCCCLXXXVIII. Celle disposition a pour molif que le concours des parties autres que celles qu'elle désigne est inutile; ces dernières suffisent pour veiller aux intérêts de toutes. (F. Jousse, sur l'art. 12, litre 33 de l'ordonnance.)

81S6. Si l'une des parties que l'on doit mettre en cause, d'après l'art. 667, n'avait pas d'avoué, comment V appellerait-on à l'audience ?

On l'appellerait par exploit à personne ou domicile, puisqu'en celle circonstance il est impossible d'exécuter l'art. 666, qui veut que l'audience soit poursuivie sur un simple acte d'avoué à avoué.

[[ Cela est juste ; mais suivant M. Lepage, p. 432, le débiteur ne doit pas être considéré comme partie, lorsqu'il ne s'esl pas présenté sur l'instance de dislribution; nous n'adoptons pas celte opinion, de laquelle il résulterait que \e saisi ne devrait pas être mis en cause dans les contestations relatives à la contribution, s'il n'avait pas constitué d'avoué; l'art. 667, en disant que la parlie saisie sera mise en cause, ne distingue point, et d'ailleurs l'art. 29 du Tarif

est précis à cet égard.]] Supp. alph., v" Distribution par contribut., n Ti 1 et ?.

SISV. Est-il des cas où, pour défendre à la contestation, on doive appeler un autre avoué que l'avoué le plus ancien ?

M. PiGEAU, t. 2, p. 184, en indique deux : premièrement, celui où le client de l'avoué le plus ancien a le même intérêt que le créancier contesté ; secondement, celui où ce client est sans intérêt, comme lorsqu'il est privilégié et devant aînséquemment venir en ordre utile. L'auteur donne celle décision, en argumentant de l'art. 760, qui, en matière d'ordre, n'admet pas les créancieri

862 I" PARTIE. LIV. V. — De l'exécution des jugements.

utilement colloques au nombre de ceux qui peuvent choisir un avoué pour défendre la masse, attendu qu'ils sont sans inléiêl. Mais il a soin d'ajouter qu'on ne doit pas suivre, pour la distribution par contribution, cette disposition du même article, qui veut que, dans la huitaine du délai accordé pour contredire, les créanciers postérieurs en hypothèque aux collocations contestées soient te- .nusde s'accorder entre eux sur le choix d'un avoué, sinon qu'ils seront remplacés par l'avoué du créancier dernier colloque. En elTet, il n'y a point de créancier dernier colloque dans le cas d'une distribution par contribution : tous sont sur la même ligne, puisqu'ils sont colloques pour toucher au marc le Iranc. Ainsi , comme le dit Al. Pigeau, le plus simple est de laisser le soin de la défense à l'avoué le plus ancien après celui qui en est exclu.

[[C'est encore l'avis exprimé par MM. Pigeau, Comm., t. 2, p. 263, et Thumine Desmazures, t. 2 , p. 189 (1).

L'avoué le plus ancien n'est pas celui qui a produit le premier; mais, suivant les mêmes auteurs, le plus ancien en exercice, d'après l'ordie du tableau, de ceux qui ont produit dans le mois : le plus ancien des avoués des créanciers fondés en titre authentique et s'il n'y en a pas, de ceux fondés en titre privé; si un opposant ne veut pas s'en rapporter à l'avoué défendeur commun, il peut contester individuellement, mais il supporte les frais auxquels la contestation particulière donne lieu, sans pouvoir les répéter ni employer en aucun cas (arg. de l'art. 760); c'est l'avis des auteurs précités et de M. Fayard de Lan-

GLADE, t. 2, p. lit), n° 2. J] Snpp. alph.,^ Dhiribut. pnr contribut, n. Ul, i 48.

8188. Qu'entend-on par CCS mois de l'art. 6G7, le poursuivant ne pourra