I" PARTIE. LIV. III

Des cours royàlss.

bien en ce dernier cas que l'interlocutoire eût été exécuté, ou que le délai de trois mois, à partir de la signification, fût expiré. La raison en est, à notre avis, que, dans ces circonstances, le juge n'étant point lié par l'interlocutoire, et. par conséquent , la partie n'éprouvant point uu préjudice irréparable en définitive , il est naturel, comme nous l'avons dit cl dessus , à la note 3«, p. 99 et 100, que l'appel soit purement facultatif; aussi la loi dit-elle qu'elle pourra appeler, et non pas qu'elle sera tenue d'appeler (1).

[[ Nous avons cru devoir joindre l'examen approfondi de cette question et de la suivante à nos observations générales sur les jugements interlocutoires. Voir h Quesl. 1616. On y trouvera l'indication de «toutes les autorités. ]]

1630. Quel est, d'après la discussion et la solution delà question ci-dessus, le sens dans lequel il y a lieu à appliquer aujourd'hui la maccime TraTER-