X. — Arrêt. — Sa signification et son exécution
52T. (Q. 2593). U arrêt est-il rendu sur rapport?
La négative, que Piizoau enseigne dans son Comment, de proc. civ., t. 2, p. 443, est admise aussi par M. Chauveau, qui fait remarquer que, dans l'usage, l'ordre ne donne effectivement lieu ni à un rapport, ni à une instruction par écrit. —V. aussi conf. MM. Bressolles, p. 61; Bioche, v" Ordre, n. 473; Rodière, t. 3, p. 226; Colmet-Daage, t. 2, p. 423, n. 1037 ; VEncyclopédie des huissiers, \° Ordre, n. 223.
528. (Q. 2595 bis). U arrêt doit-il contenir liquidation des frais à peine de nullité f
La négative est adoptée également sur ce point par M. Chauveau, qui observe que l'omission delà liquidation, quand il s'agit d'un jugement rendu en dernier ressort, ne constitue pas un moyen de cassation, mais que la partie peut seulement former opposition à l'exécutoire de dépens que l'avoué est tenu
ORDRE. — Art. 764, 765. 6Î<9
alois d'obtenir h <cs frais. Conf., MM. Biocho, \° Ordre, ii. 476; Rodiôre, t. 3, p. tilt et le Comment, du tarifée M. Chauvoau, l. â, p. ÎS5, n. 5 et 6.
529. (Q. ^riO^i quater). Quelle est In sanction de r inobservation du délai de quinzaine accordé pour h signification de l'arnH ^
La loi n'en contienl aucune, dit M. Cliauvcau; le d6\:n est purement commiijaloire. comnie le font observer MM. Grosse cl Raiiioau, t. 2, p. 1H0, n. A±^^. L'a\oué pourra mollro, en cas de retard, le giellicr en demeure de lui délivrer l'expédition de l'arrêt, et en référer au besoin au premier président.
530. (0- 2o95 quiuquies). La signification de l'arrêt à avoué fait-elle courir le délai du pourvoi en cassation coJitre toutes parties à V égard les unes des autres?
L'atlirmative n'est pas douteuse, répond M. Cliauveau; le | 3 de l'art. 7f»2 s'applique au cas où le jugement est en premier ou en dernier ressort ; il régit par analogie le pourvoi en cassation aussi bien que l'appel. Conf., Encyclopedie des huissiers, v° Ordre, n. 231. Les contre-signitications, jugées auparavant indispensables (Orléans, 19 juin 1833; /. Av., t. 80, p. ()09), seraient aujourd'hui inutiles et frustratoires.
L'arréi est d'ailleurs signifié comme il est dit sous les quest. 2582 nomes et 2383 {suyrà, n. 442 et s.).
o31. La Cour de cassation a décidé, conformément à l'opinion de notre auteur, le 22 juill. 1868 (J. Av., t. 94, p. 10), qu'en matière d'ordre le délai du pourvoi en cassation court, comme celui de l'appel, à partir de la signification à avoué contre toutes les parties, même contre celle dont l'avoué a fait la signification. — Compar. dans le môme sens suprà, n. 445,
532. D'après un arrêt de la Cour de Metz du 27 août 1863 (t. 90, p. 66), la signitication de l'arrêt rendu sur l'appel d'un jugement en matière d'ordre, faite à l'avoué de la masse des créanciers postérieurs en ordre d'iiypolhèque aux créanciers contestés, ne doit avoir lieu qu'en une seule copie, alors même que l'arrêt conliendrait des condamnations aux dépens au profit du poursuivant contre les créanciers non colloques.
533. Signalons encore ici un arrêt de la Cour suprême du 13 mai 1S72 (t. 98, p. 431), suivant lequel la disposition d'un arrêt qui autorise l'emploi des dépens d'un contredit comme frais de poursuite d'ordre, n'est pas susceptible de pourvoi en cassation, lorsqu'elle ne porte aucune atteinte à la situation de la partie qui réclame.
534. (Q. 2593 ter). Où doivent être portées les difficultés qui s^ élèvent sur texécution d'un arrêt rendu en matière d'ordre ? Est-ce devant la Cour qui a rendu Varrêt ou devant le tribunal où l'ordre a été ouvert ?
M. Chauveau est d'avis que c'est devant le tribunal de première instance, attendu que, par sa décision, la Cour a épuisé ses pouvoirs. A la vérité, observe -t-il, l'art. 4T2 dispose qu'en cas d'infirmation d'un jugement, l'exér'ution entre les mômes parties appartiendra à la Cour qui aura prononcé ;
a:s il en excepte les cas dans lesquels la loi attribue juridiction ; et tels 0 ;t ceux d'expropriation forcée et d'ordre. L'art. 763 a laisse d'ailleurs aucun doute à cet égard, puisqu'il trace la marciie à suivre après la signification de l'arrêt. Conf., Bioche, Ordre, n. 478.
