VI. — Effets de la folle enchère relativement à l'ordre

639. (Q 2G20). Quand les modifications nécessitées par l'adjudication tur folle enchère peuvent-elles être provoquées ?

M. Chauveau enseigne, avec M. Bressolles, p. 8-1, u. 68, et contrairement à l'opinion de MM. Grosse et Rameau, t. 2, p. 262, n. 550, qu'il est nécessaire d'attendre que le jugement d'adjudication sur folle enchère ait été transcrit, pour donner suite à la procédure modificative de l'ordre.

640. Par arrêt du 17 janv. 4870 (/. Av., t. 102, p. 205), la Cour suprême a jugé que la règle établie par l'art. 779, et d'après laquelle la revente sur folle enchère intervenue dans le cours de l'ordre et même après le règlement définitif et la délivrance des bordereaux, ne donne pas lieu à une nouvelle procédure, mais seulement à une modification de l'état de coUocation, suivant les résultats de l'adjudication, ne s'applique point aux revenles successives de rimmeub'e, accomplies volontairement ou sur une nouvelle saisie immobilière; que, dans cette dernière hypothèse, un nouvel ordre est nécessaire, et It'S décisions rendues à la suite du premier n'ont pas l'autorité de la chose jugée dans le second; et que, spécialement, les créanciers qui, dans le premier ordre, ont été déclarés déchus par une décision passée en force de chose jugée, ne peuvent se voir opposer cette déchéance dans le second;... surtout s'ils procèdent dans le nouvel ordre en une autre qualité que celle qu'ils avaient fait valoir dans le premier. — V. aussi Gass., 17 mai 1859 (t. 84, p. 586) ; Seligman, n. 399 et 723.

641. (Q. 2620 bis). Quelles sont les modifications de l'ordre que nécessite la folle enchère, et comment doivent-elles être provoquées?

Après avoir indiqué les opinions de différents auteurs et quelques solutions de la jurisprudence, M. Chauveau, raisonnant au point oe vue des résultats d'un ordre à modifier après la délivrance des bordereaux, exprime l'avis que le poursuivant, ou la partie la plus diligente, doit consigner à la suite du règlement définitif un dire par lequel il est demandé que le jugecommissaire modifie son ordonnance de clôture pour l'approprier à la nouvelle situation, et rende les bordereaux exécutoires contre le nouvel adjudicataire; que les avoués, porteurs des bordereaux non payés, doivent remettre au greffe, pour les tenir à la disposition du juge-commissaire, les bordereaux qu'ils ont reçus; que le juge doit ensuite rendre une ordonnance dd clôture additionnelle conforme aux modifications qu'entraîne l'adjudication, sur lolle enchère, c'est-à-dire colloquant en moins ou en plus suivant que le nouveau prix est inférieur ou supérieur au premier ; que, dans le premier cas, il doit ordonner en outre la radiation des inscriptions des créances qui ne viennent plus en ordre utile; que, dans le second, si la différence en plus est considérable, et si elle n'est pas absorbée par le créancier sur lequel les fonds manquent, ou par celui qui vient immédiatement après, et que l'état hypothécaire indique comme ayant ce rang, il pourra y avoir lieu d'ouvrir un nouvel ordre amiable et successivement un nouvel ordre forcé; et qu'alors

ORDRE. — Art 775, 779. 723

le juge-commissaire doit délaisser les parties à se pourvoir à cet effet; que rordonnance additionnelle doit (Mre dénoncée conformément aux dispositions de l'art. 7H7, pour que chaque créancier connaisse la nouvelle situation qui lui est taile. et puisse afjjr eu vue de ses intérêts. Coût., MAI. Grosse el Rameau, n. r)5o; entin. qu'il n'est pas d''livré de nouveaux bordereaux, mais que les anciens doivent être rendus exécutoires contre le nouvel adjudicataire au moyen d'une clause additionnelle consignée par le grcIfitT, eu vertu de l'ord lunancc de cltHurc modilicalivc. Les bordereaux délivrés aux créanciers ne venant plus en rang utile ne seront pas modifiés, observe encore M. Chiîuveau, ils serviront de litre à ces créanciers pour agir contre le fol eochérisseur.

648. 11 résulte d'un arrêt de la Cour de Montpellier du 16 fév. 1874 (J. Av., t. 99, p. 446). que l'état moditicalif d'une procédure d'ordre après folle enchère peut être frappé d'opposition lorsqu'il viole les dispositions de l'ordre à modifier. — Dans lesobservations jointes à cet arrêt (ihid.), M. Audier objec!c que la loi de 1><58 n'a certainement pas voulu abandonner à la jurisprudence le soin déiablir, relalivement au recours à exercer contre l'ordonnance modificative, des règles qu'elle n'aurait pas manqué de tracer ellemême si elle eût considéré celte ordonnance comme susc>îptible d'opposition. Selon lui, il faut procéder dans ce cas comme pour les ordres amiables; c'est-à-diro que le magistrat ne doit modifier le règlement d'oidre qu'en présence et du consentcmeiit des parties. Dans ce système, les recliticalions apportées à l'ordre n'ayant lieu qu'avec l'assentiment des intéressés, sont définitives et inattaquables, et n'ont pas besoin d'être notiliées. — Dans le cas où il n'y aurait pas accord, le juge le constaterait, el le tribunal sérail saisi de la conteslalion, soit par voie de répétit on de l'indu, soit par voie d'incident. V. dans le môme sens le Cod. des distrib. et des ordres de M. Audier, art. 779, n. 21 et s.

B43. (Q. 2621). Lorsqu'un ordre a été ouvert sur le montant d'une adjudication après surenchère sur aliénation volontaire validée par un arrêt contre lequel un pourvoi a été formé; que cet ordre, dans lequel a eu lieu un règlement définitif partiel, n'est pas encore clos définitivement au moment où interviennent un arrêt de cassation et un arrêt de la Cour de renvoi prononçant la nullité de la surenchère, la cassation a-t-eUe pour effet d'annuler toute la procédure d'ordre commencée, ou bien y a-t-il lieu seulement de continuer Vordre en tenant compte des modifications relatives à la personne de l'adjudicataire et à i importance du prix ?

M. Chauveau cite un jugement du tribunal civil de Saint-Amand, du 22 déc. 18o3, qui a, dans ce cas, déclaré nulle la procédure d'ordre. Il reproduit les considérations sur lesquelles cetle décision s'est appuyée, et les faits suivre d'une longue critique que M. Godoffre en a faite dans' le Journal des Avoués; puis, il dit lui-môme que, bien que l'art. 779 de la nouvelle loi puisse être invoqué, par analogie, en faveur de l'opinion de M. Godoffre, il hésite néanmoins à l'adopter, parce qu'il craint qu'il ne soit contraire aux principes généraux d'admettre qu'un acte fait conimo conséquence d'un jugement cassé peut n'être pas atteint par la cassation. Noire auteur ajoute toutefois qu'il désire que la jurisprudence consacre la doctrine développée par ce jurisconsulte.