VII. — SoDS-ordre

644. (Q. 2617). Tout créancier d'un créancier colloque dans V ordre est -il admis, quel que soit son titre, à prendre incription pour participer à la dis' tribution du montant de la collocation de celui-ci?

Carré, au texte, enseigne l'affirmative, et dit qu'en conséquence le créan-

721 ORDRE.— Art. 775.

cier en sous- ordre qui veut prendre inscriplion n'a rien à joindre à son bordereau pour justifier de sa qualité. M. Chauvoau considère lui-ruftme cela comme inconleslable. Tel est aussi l'avis de JMM. Grosse el Rameau, t. 1, p. SU, n. 26(i; BiessoUes, p. 78, n. 66; Bioche, v" Ordre, n. 575.

045. Notre au'eur signale, d'une part, un arrêt de la Cour de Bordeaux du 21 août 1857 {Jouni. de cette Cour, i(s57, p. 412), d'après lequel les créanciers d'une succession bcnéliciaire peuvent, comme tous les autres créanciers, et sans autre formalité, demander à être colloques en sous-ordre sur le montant d'une collocation obtenue par les héritiers bént^nciaires ; et, d autre |)art, un arrêt de la Cour de Nîmes du 20 juill. 1858 (Journ. de cette Cour, 1858, p. 205^, qui a jugé que, dans le cas où le prix de la vente du mobilier du failli a profité exclusivement à un tiers étranger à la faillite, en venu d'un privilège, le syndic a le droit de demander une collocation en sous- ordre sur la collocation obtenue par ce tiers.

04:|j. La forclusion encourue dans un ordre par un créancier ne met pas obstacle à ce qu'il soit colloque en sous-ordre sur la collocation d'un autre créancier, son débiteur : Cass , 20 juill. 18C9 (J. Av., t. 9o, p. 235). — V. aussi MM. OUivier et Mourlon, n. 506.

G^T. (Q. 2617 bis). Comment et dans quelles circonstances une collocation en souS'Ordre peut-elle être demandée ?

Le créancier qui se propose de produire en sous-ordre, dit M. Chauveau, est averti de la marche de la procédure par la convocation d'avoir à comparaître pour la lenlutive d'ordie amiable, convocation qui doit être adressée tant à lui qu'à son débiteur, créancier direct du saisi ou du vendeur. Si l'ordre amiab'e n aboutit pa^, l'ordre judiciaire est ouvert, el alors la sommation de produire notifiée an domicile élu dans l'inscription met en éveil les intéressés. Le créas cier produit d abord, au nom de son débiteur, puis en sous-ordre, en son nom personnel, pour le montant de sa créance Chacun des créanciers du débiteur, qui est lui-même créancier hypothéc.ure d'un tiers, peut s'inscrire du chef <le sou débiteur; mais lorsque l'un d'eux a déjà pris inscriplion, les autres n'ont intérêt à en prend' e aussi une qu autant que le premier, au lieu de faire inscrire pour l'inléj^ralité du montant de la créance de son débiteur sur le tiers, n'a pris inscription que dans les limites de sa créance personnelle.

048. M. Chauveau fait remarquer que si un créancier agit pour son débit ur créancier hypothécaire, alors que celui-ci s'abstient, sa production doit, à peine de déchéance, être faite dans les quarante jours accordés par l'an. 754; autrement, en effet, son débiteur* ne pouvant plus prendre part à l'ordre, le SOUS Ordre n'aurait aucune raison d'être; et ce créancier ne pourrait plus alors que fure valoir les droits de ce dernier sur la portion du prix laissée disponible après le paiement des colloca lions.

649. La production se fait d'ailleurs dans la forme ordinaire, selon la renianiue de l'auleur. Si la collocation est demandée par le créancier qui a provoqué l'inscription, il doit dénoncer sa requête d'intervention au vendeur

ne dénonce son întervenlion qu'à l'acquéreur ou adjudicataire, el au vendeur ou saisi. Il fait ensuite un dire sur le procès-verbal pour justifier la souscollocation.

650. Lorsque la procédure de sous-ordre, dit M. Chauveau, s*est d'^veloppre de manière à ce qu'il puisse en être tenu compte dans le règlement provisoire de l'ordre, elle constitue un véritable incident soumis aux règles

ORDRE. — Art. 775. ir^

de Tordre. Ainsi il a été dt^cidt? avec raison que la forclusion est encourue par le cré ii.cior qui ne contn'dit pas dans los trente jours de la di^noncialion de r» lai de collocalion proxisoire le sous-ordre oiivo' l sur sa coiloi-alion : ïrib. de Muret, il jniil. 18t9 (/. Av., t. 75, p. 389); Toulouse, Il mai 184^ {ibid. p. 391). — Les ronleslalio.is auxquelles le sous-ordre peut donner lieu se jngeni comme celles de l'ordre; mais si la collocalion assignc^e à la cr(^aiice objet du sous-ordre n'a pas c^U'; atta<|U(.^e, ces contcsiations ne peuvent amener aucun retard pour l'ordre, qui se t'.iil et se clôture indépendamment des décisions à intervenir entre le créancier qui supporte le sous-ordre et ses créanciers.

Go t. L'art. 11^ admet au bénéfice du sous-ordre les créanciers opposants avant la clôture de l'ordre. Lors donc, remarque M. Ghauveau, qu'il n'y a pas eu d'inscription à requérir du cliet" d'un débiteur créancier hypothécaire, parce que celle iiisciiplion existait, et qu'aucune demande en sousordre n'a été faite avant le règlement provisoire, les créanciers peuvent encore user de celle voie légale jusqu à la clôture de l'ordre, en se rendant opposants pour emfiôcher leur débiteur de toucher le montant du borlereau qui lu! serait délivré. La loi nedéîerminant p;>s les forma ités à remplir en pareil cas, notre au'eur pense que la voie la plus simple, la moins coûteuse et la plus conforme à l'économie de la n:alière, e^l celle d'une opposition notifiée aux intéressés et d'un dire sur le procès-ve bal. — C'est à tort, d'après lui, que M. Bressolles, p. 7s, n. H6, suppose qu'il sulïil d'une op[)osilion notifiée au greffier pour empêcher la déiivrance des bordereaux, ou à l'acquéreur pour mettre obstacle au paiement.

6o^. Il a été jugé qu'une demande de collocalion en sous-ordre ne peut pas êlre formée pour la première fois en cause d'appel : Bordeaux, t4 janvier 18:n {J. Av., t. oi, p. 240); Agen, 18 mai 18:.8 (S.-V.Ci8.l2.37.J).

653. D'après un arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 4872 (/. Av., t. 98. p. 451), une demande en sous-ordre peut être faite par voie d'interveu ion dans une instance sur contredit; elle n'est pas soumise à la forclusion prononcée par l'art. 756 : Cass., 13 mai 1872 (t. 98, p. 451).

654. (Q. 2617 1er). Les créanciers qui, avant la clôture d'un ordre, demandent un sousordre, ont-ils un privilège sur la somme à distribuer, à l'exclusion de tous autres créanciers qui ne seraient intervenus qu'après la clôiUre de l'ordre f

On peut dire, comme l'observe M. Cbauveau, que la procédure prescrite par l'art. 775 n'est autre chose qu'une saisie-arrêl, et qu'il est de principe

3 ue, jusqu'au jugement qui les attribue au saisissant, les deniers restent à la ispo>ition de tous ceux qui peuvent se présenter. — Notre auteur répond que far rap[)ort à ceux qui n'ont pas formé opposition avant la clôture de Tordre, attribution est formelle au protit de ceux qui ont été plus diligents, puisque ce n'est qu'entre ces derniers que la loi permet de distribuer, comme chose mobilière, le montant de la collocalion du débiteur. Pigeau, le seul des auteurs anciens qui se soit occupé de celte question, n'a pas hésité à la résoudre affirmativement dans sa Procèd. civ., liv. 2, part. 5, art. 4, chap. 4®', | 9. Telle est aussi la solution qu'ont adoptée MM. Grosse et Rameau, t 4, p. 317, n. 271; Colmet-Daage, t. 2, p. 427, n. 1043, et les auteurs ô(^ V Enryrlopédie des huissiers, v° Ordre, n. 3"2. — V. loutetois en sens contraire, MM. Bressolles, p. 79.. n. b6, et Bioche, v» Ordre, n. 579.

6oo. (Q. 2617 quater). Lorsqu'un contredit a été dirigé contre la colloc'iti m sur laquelle le sous-ordre est ouvert, les créanciers demandeurs en sousorire doivent ils être intimés sur l'appd du jugement intervenu ? Leur est4ï interdit de ien rendre appelants ?

726 ORDRE. — Art. 775.

M. Chauveau rappelle d'abord la solution affirmative dont le premier point avait été l'objet de sa part au texte sous la quest. 2S91, et la solution négative qu'après Carré il avait donnée au second point , ibid., sous la quest. '2092. Après quoi, il expose ici une doctrine qui se résume en ceci :

Lorsque la créance, objet du sous-ordre, est allouée, mais à un rang qui paraît ne pas être celui que lui assigneraient le titre et la date de l'inscription, el que le créancier colloque élève une contestation, les créanciers en sous-ordre peuvent, soit garder le silence s'ils jugent que leurs intérêts sont suffisamment défendus par leur débiteur, soit, dans le cas contraire, intervenir et taire valoir les moyens qu'on aurait négligés. Si le jugement accueille leurs conclusions, comme ils auront été parties dans l'instance, ils devront être intimés sur l'appel. Si le jugement leur est contraire, ils auront le droit d'en appeler eux-mêmes. — Dans le cas où c'est la collocation donnant lieu au sous-ordre qui est attaquée, soit quant à la qualité hypothécaire de la créance, soit à raison du rang qui lui a été attribué, les contestants n'ont pas à se préoccuper des collocations en sous-ordre. Leur adversaire naturel est le créancier colloque; quant aux créanciers de celui-ci, ils se trouvent alors placés dans l'alternative déjà posée, et ils s'abstiendront ou interviendront suivant les circonstances. D'où découle, quant à l'appel, la même solution que dans l'hypothèse précédente. Enfin, lorsque le jugement a été rendu sans que les créanciers demandeurs en sous-ordre aient pris qualité dans l'instance, et que leurs débiteurs s'abstiennent d'en relever appel, ils sont recevables à en appeler eux-mêmes comme exerçant ses droits.

656. M. Chauveau mentionne ensuite, en l'approuvant, un arrêt qui a décidé que, lorsque l'appel d'un jugement d'ordre n'a pour but que de faire statuer sur une question de priorité entre deux demandeurs en sous-ordre colloques sur une créance qui n'est l'objet d'aucune contestation, la mise en cause de l'avoué du dernier créancier colloque est inutile et frustratoire : Nîmes, 19 avril 1852 (/. Av., t. 77, p. 346).

6S»7'. Enfin, notre auteur critique comme trop absolue l'opinion de MM. Grosse et Rameau, t. 2, p. 209, n. 493, qui, après avoir admis que les créanciers colloques en sous-ordre sont devenus parties à la procédure, ajoutent que cependant, s'il y a appel du jugement rendu sur les contestations à l'ordre, il n'est pas nécessaire d'appeler ces créanciers devant la Cour, et il adresse le même reproche à M. Bioche, v° Ordre, n. 58L

658. (Q. 2617 quinquies). Comment doit se faire la distribution des dC' niers entre les créanciers colloques en sous-ordre f

M. Chauveau fait remarquer qu'en disposant que la collocation du débiteur est distribuée comme chose mobilière, l'art. 775 ne dit pas qu'il faille nécessairement recourir à une distribution par contribution. Suivant lui, cette procédure spéciale ne devrait être employée qu'autant qu'il serait impossible de faire autrement, le vœu de la loi étant que le juge-commissaire chargé de l'ordre règle aussi la distribution du sous-ordre. Conf. , Encycl. deshuiss., y" Ordre, n. 369 et 370. — Contra Rodière, t. 3, p. 235; Bioche, v' Ordre, n. 580 et 586; Colmet-Daage, t. 2, p. 427, n. 1043; BressoUes, p. 79, n. 66.