FRUITS PENDANT PAR RACINES

Quant à M. Chauveau. il se borne à dire qu'il est libre aux juges d'employer les movens d'éclaircissement qui leur paraissent le plus convenables.

AdJe conf. h celle doctrine, Cass., "21 juin 1844 (/. Av,, t. 66, p. 380) ; notre Formulaire annoté, t. I, p. 192, n. 66.

8. (Q. 546). 5i le jugement ordorinait une restitution de fruits qui ne seraient pas encore parvenus à maturité, quelles seraient les bases de l'estimation ?

Il faudrait, est-il dit au texte, suivre sur ce point l'usage local,

3. (Q. 516 bis). Avant d'estimer les fruits suivant les ba,ses indiquées par l'art. 129, est-il une opération préalable à faire ?

Il faut d'abord, est-il répondu au texte, en évaluer la quotité. V. à cet égard le paragraphe suivant.

4. (Q. 5i6 ter). Quelle est Vannée que fart. 129 appelle la dernière?

Il est dit au texte que c'est l'année qui a précédé la demande, et non celle qui a précédé le jugement.

Adde conf., notre FormuL annot., loc. cit., n. 65.

§ 2. — Liquidation des fruits.

5. (Q. 1844 a). Est-il des cas dans lesquels les juges qui ordonnent une restitution de fruits doivent se dispenser de renvoyer les parties à compter f

Ils le doivent, suivant l'opinion admise au texte, lorsque, les parties ayant fourni et débattu des documents sur le compte, ils y trouvent le moyen de parvenir à une exacte évaluation des fruits.

6. Dans le précédent Supplément, M. Chauveau ajoutait : Il n'est pas née- ssaire que la condamnation au paiement d'une somme représentant une quotité déterminée de fruits soit précédée de l'établissement d'un compte; les juges peuvent eux-mêmes arbitrer cette somme, sans être obligés de recourir aux mercuriales ou à une expertise, s'ils trouvent dans les documents du procès des éléments suffisants d'appréciation. Sic, Cass., 2.*] fév. 1859 (/. .-le, t. 86, p. 82j. — Le demandeur qui n'a pas requis l'application des mercuriales et s'en est remis à l'évaluation des juges, ne peut se plaindre pour la première fois devant la Cour de cassation, de l'évaluation qu'ils ont faite : Cass., 15 janv. 1839 (J'.P.39.1.169). — V. aussi notre Formulaire annoté, t. 1, p. 421, note 3, n. 2.

T. (Q. 1844 b). Quelles sont les bases d'après lesquelles se fait V évaluation des fruits ?

Elle se fait, est-il répondu au texte, d'après les bases posées dans l'art. 129. —V. suprà, n. 1 et s.

— V. Bénéfice d'inventaire ; Cession de biens; Compte (reddition de); Licitation: Saisie-brandon; Saisie-gagerie; Saisie immobilière; Surenchère.

FRUITS CIVILS. — V. Conciliation ; Saisie-arrêt.

— DÉPLACÉS. V. Saisie-gagerie.

— DÉTACHÉS DU SOL. V. Saisie -brandon.

— ÉCHUS. V. Saisie-brandon.

— D'IMMEUBLES DOTAUX. V. Saisie -brandon.

— IMMOBILISÉS. V. Ordre.

— (LIQUIDATION DE). V. Fruits; Garantie.

— PENDANTS PAR RACINES. Y. SaUie-brandou; Saisie immobilière,

Suppi. u 15

$26 GARANTIE. — Art. 175.

FRUITS (PERCEPTION DE). V. Garantie ; Surenchère, — (VENTE OU COUPE Dtî). V. Saisie immobilière. FUREUR. V. Interdiction.

FUTAILLES. V. Saisie-exécution.

GAGE. V. Bénéfice d'inventaire; Saisie-arrêt; Saisie-exécution; Surenchère.

GAGES DES DOMESTIQUES. V. Saisie immobilière.

GARANT V. Interrogatoire sur faits et articles ; Intervention ; Juge de mix ' Jugement par défaut; Nullités d'actes de procédure; Péremption d'instance ; Renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance ; Tierce oppositi on.

— FORMEL. V. Garantie; Jugement par défaut.

— INTERMÉDIAIRE. V. Garantie.