INSTRUCTION CRIMINELLE

INDIVISIBILITÉ. V. Appel; Compromis; Conciliation ; Désaveu; Enquête; Jugement par défaut; Ordre; Péremption d'instance; Requête civile; Saisie immobilière.

— D'INSTANCE. V. Partage.

INDIVISION. V. Actiotu^ possessoires; Caution judicatum solvi; Ordre;

Partage; Saisie immobilière.

INFORMATION CRIMINELLE. V. Enquête.

INGÉNIEUR. V. Enquête.

INIMITIÉ. V. Récusation.

INJURES. V. Ajournement; Audience; Conciliatioû; Intervention; Mémoire: Prise à partie; Récusation.

IMPRUDENCE. Y. Frais et dépens.

IMPUTATION DE PAIEMENT. V. Frais et dépens.

INSCRIPTION DE FAUX. V. Appel; Arbitrage; Chose jugée; Délibéré; Désaveu; Désistement; Enquête; Exécution forcée; Exécution provisoire; Exploit; Faux incident civil; Jugement: Jugement par défaut; Jugement pré' paratoire, interlocutoire, provisoire ou définitif; Justice de paix; Offres réelles : Règlement de juges ; Tribunal de commerce.

INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE. V. Appel; Avoué; Caution judicatum solvi; Cession de biens; Conciliation; Exécution forcée; Faux incident civil ; Frais et dépens ; Jugement par défaut ; Nullités d'actes de procédure ; Ordre ; Partage ; Purge des hypothèques ; Saisie immobilière ; Surenchère sur aliénation volontaire; Vérification d'écriture.

— (MAINLEVÉE D'). V. Garantie.

— (PÉREMPTION D'). V. Purge des hypothèques.

— (RADIATION D'). V. Purge des hypothèques,

— (RENOUVELLEMENT D'). V. Purge des hypothèques.

INSCRIPTION D'OFFICE. V. Bénéfice d'inventaire.

INSCRIPTION AU ROLE. V. Mise au rôle.

INSERTION DANS LES JOURNAUX. V. Journaux.

INSOLVABILITÉ. V. Frais et dépens; Garantie; Ordre; Saisie immobilière.

— NOTOIRE. V. Licitation; Saisie immobilière.

INSTANCE, y. PérempftOTi d'instance; Reprise d'instance; Saisie immobilière; Surenchère sur aliénation volontaire.

— COMMENCÉE. V. Autorisation de femme mariée.

— PENDANTE. V. Référé.

INSTALLATION DE JUGE. V. Jugement.

INSTITUTEUR. V. Enquête.

INSTRUCTION. V. Ordre; Récusation; Reprise d'instance; Saisie immobilière; Tribunal de commerce.

— (ACHÈVEMENT DE L'). V. Faux incident civil.

— EN APPEL. V. Appel; Instruction par écrit; Interrogatoire sur faits et articles.

— CRIMINELLE. Y. JugemerU préparatoire, interlocutoire, provisoire ou déduit if.

INSTRUCTION PAR ÉCRIT. — 4rt. 95.