‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 4)Chapitre 32 sur 114 · INTERROGATOIRE ^ASSISTANCE A L*). 2Î · texte numérisé non relu

INTERROGATOIRE ^ASSISTANCE A L*). 2Î

Compromis; Désistement; Exceptions; Exécution forcée \ Frais et dépem ; Ju- •li'mcnt préparatoire, interlocutoire, provisoirt' ou définitif; Partage; Scettés; Séparation de biens.

INTERDICTION LÉGALE. V. Saisie immobilière,

INTERDIT. V. Ajournement; Appel: Arbitrage; Compromis; Com.pte (reddition de); Ordre; Partage; Péremption d'instance; Récusation; Requête civile; Saisie-arrêt; Saisie immobilière; Scellés.

INTÉRÊT CONDITIONNEL. V. Intervention.

— (^DÉFAUT D). V. Requête civile.

— FUTUR. V. Intervention.

— D'HONNEUR. V. Intervention.

— PÉCUNIAIRE. V. Intervention.

— PERSONNEL. V. Arbitrage; Enquête; Exploit; Justice de paix; Récusation.

INTÉRÊTS. V. Appel; Compte {reddition de) ; Conciliation; Distribution par contribution; Dommages-intérêts ; Exécution forcée; Frais et dépens; Intervention; Offres réelles ; Ordre; Partage; Péremption d'instance; Référé; Saisie-arrêt; Saisie immobilière; Saisiereve7îdication ; Surenchère sur aliénation volontaire.

— COMMUNS. V. Renvoi d'un tribunal à un autre.

— COMPENSATOIRES. V. Dommages-intérêts.

— DISTINCTS. V. Ordre ; Récusation.

— IDENTIQUES. V. Conciliation; Frais et dépens.

— DES INTÉRÊTS. V. Appel.

— MORATOIRES. V. Dommages-intérêts.

— OPPOSÉS. V. Licitation ; Vente d'immeubles de mineurs.

— USURAIRES. V. Compte {reddition de).

INTERLIGNE. V. Exécution forcée; Faux incident civil.

INTERPELLATION. V. Conciliation ; Exploit ; Interrogatoire sur faits et articles ; Scellés.

— D'OFFICE. V. Interrogatoire sur faits et articles.

INTERPRÉTATION. V. Appel; Frais et dépens; Justice de paix; Référé; Règlement de juges.

— D'ARRÊT. V. Chose jugée; Référé.

— DE CONTRAT. Y. Ajournement ; Conciliation.

— DE JUGEMENT. V. Enquête ; Jugement.

— DE SENTENCE ARBITRALE. V. Arbitrage,

INTERPRÈTE. V. Enquête.

INTERROGATOIRE. V. Faux incident civil ; Interdiction et nommination Je cmseil judiciaire.

— (ASSISTANCE A L'). V. Interdiction et nomination de conseil judiciaire.

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