Q. 1271). Este des cas où Vintervention soit forcée

Solution affirmative au texte, où est cité le cas dans lequel un individu, à raison de son intérêt à l'objet de la cause principale, serait recevable à fermer tierce opposition au jugement à intervenir dans celte cause, cas on on peut l'assigner en déclaration de jugement commun.

Adde conf., notre Formul. annot., t. 1, p. 257, n. 12.

31. Dans le Supplément précédent, M. Chauveau rappelait, à ce sujet, qu'il a inséré dans le Journal des Avoués, t. 74, p. 177, une dissertation, trop longue pour pouvoir être reproduite ici, sur une question qui se rattache aux cas de l'intei-vention, et dont voici le sommaire : « Sous l'empire des « lois nouvelles, l'application de la loi Diffama/ri est-elle possible? En d'au- « 1res termes, peut-on admettre une action ad futurumt » Voy. suprà, n. 5.

38. (Art. 339). Qu'entend-on par demande en déclaration de jugement commun? Dans quel cas a-t-elle lieu? Quels en sont les effets et la forme? Voy. à ce< égard les explications données au texte, t. 3, p. 209, note i, où