Acte administratif ( interprétation d
Action en rescision, 52. Administrateur provisoire, •48.
Affaire requérant célérité, 47.
Appel, 2, 20, 28, 46.
Apport de pièce, 4 et s.
Apurement, 25.
Arbitre, 50.
— rapporteur, a.
SOMMAIRE ALPHABETIQUE.
I Autorisation de femme mariée, 7, 3 4.
Avocat. V. Pièces, Billet à ordre, 32.
Calcul d'intérêts, 10.
Cassation (pourvoi en), 43, 44.
Caution, 48.
Commerçant, 54.
Communauté, 2, 23.
Comparution des parties, S, 19
Comparution en la chambre du
conseil, 23.
Compétence, 52.
Compte, 9, 23, 60.
— (reddition de), 8, 35, 50,
— (règlement de), 2, 9, Conseil judiciaire, 24.
Décision d'office, 2, 15.
Dégradations, 50.
JUGEMENT PKErAllATOIRE, INTERLOCI'TOIUE, ETC.— Art. 451,-152. 413
Délii, 35. 54.
— de price. 33.
Deminde incidente, 5i. Désaveu d'offlcier niiDistér.,M).
Dommage (consialalion de), â4.
Dommapes-ioléréts, 34.
Dra.oage, IG.
Enquête, 3. li, 14, i3. â4, 46, 50. 5i.
— (pryrOj,'alion d'), 4.
Exception, 49.
— péremptûire, 5i.
— de propriéié, 33.
Exécution, 45, 46.
— proTisoire, 6.
Eipertise, S, 3, 15 et s., û'2,
— (complément d'), 15, 23.
— nouvelle, 15, 24.
Faits articulés (dénégation de),
— (reconnaissance de), 13.
Faux (moyens de), 38.
Fin de noa-recevoir, 49,50,52.
Garantie, 32, 52, 5*.
Inci'lent, 2, 39, 49.
Inc-impélfnce, 46.
Inscription de Taux, 39.
lostruclion criminelle, 50.
Interiiclion, 23, 48.
Interrogea toire sur faits et articles, 30.
Jonction de causes, 2, 31.
Jouissance d'une chose commune, 47.
Jugement par défaut, 52.
— déflnilif. 1. 4. 21,31, 32, 38. 41, 49 et s.
— .<ur le fond, 45, 46.
— interioculoirt.', 1, 13 et «., 10 et 5., 50, 55.
— de justice de paix, 14, 16.
— préparatoire, 1, 2, 5, 7 et s.. 51, 52.
— provisoire, 1, 47, 48.
Liquidation. 50.
Livres de commerce (apport de),
— (dépôt de), 54.
Matière commerciale, 4(».
M'-.ure d'instruction, 22, 28.
Minute (apj'ort de), 4, 6.
Mise eu cause, 27 et s.
.Notaire, 2, 6.
Offlce. 2.
Partage, 11, 17, 48.
Péremption de jugement par
défaut, 52.
Pièces (apport de), 2, i et s.
— (communicatien de), 36,50.
— (production de), 2, 37.
— (rejet de), 50.
— (remi.se à des avocats), 20.
— (restitution de), 51.
— (traduction de), 2.
Posseiision provisoire d'un immeuble litigieux, 48.
Preuve, 22, 50.
Priorité de poursuite en liquidation et partage, 50.
Provision, 35.
Qualité, 53.
— (aiiribuiion de), 50.
— (défaut de), 50.
Quitiance (production de), 37.
Registre d'étude (communication de), 2.
Rejet de la demande en l'état,
Renseignement (audition à titre de), 23.
Renvoi devant arbitre rapporteur, 2.
— à compter, 9, 23, 50.
— devant arbitres, 50.
— devant notaire, 2.
Responsabilité de constructeur,
Rétractation, 2.
Revendication, 50.
Sauf-conduit, 54.
Scellés (levée de), 54.
Séparation de corps, 48.
Séquestre, 48.
Serment, 26.
Signification, 42.
Suisis, 2, 32.
Tie.'-ce opposition, 52.
Travaux, 2, 15, 24.
Tribunal répressif, 33.
Vacations (chambre des), 53.
Vente, 52.
Vérification, 22.
— d'écriture, 15, 39.
Visite de lieux, 14.
1. (Q. IGIG a). Que doit-on, suivant les circonstances, considérer pour attribuer à un jugement le caractère de jugement préparatoire, interlocutoire, provisoire ou définitif?
Voy. les explications données au texte. — V. aussi les solutions ci-après.
