NULLITÉ

MUR DÉGRADATIONS DE). V. Réfère.

— (DÉMOLITION DE). V. Référé.

— MITOYEN V. Acdon-i possessoires.

MUTATION DROITS DE). V. Bénéfice (Tinventairê; Succession vacante. MUTISME. V. Enquêté.

NANTISSEMENT. V. Frais et dépens; Surenchère.

NAVIRE. V. Saisie-arrêt; Tribunal de commerce.

NÉGLIGENCE. V. Désaveu; Distribution par contribution; Frais et dé- ^eiL'i : Ordre; Partage; Péremption d'instance; Qualités de jugement ou arrêt ; Saisie immobilière.

N£GOTIORUM GESTOR. V. Désaveu; Frais et dépen».

NOMBRE DES JUGES. V. Appel; Jugement.

NOMINATION D'OFFICE. V. Avoué.

NOMS. V. Actes de l'état civil; Ajournement; Appel; Enquête; Exécution forcée; Expertise; Exploit; Jugement; Qualités de jugement ou arrêt.

— DES ARBITRES. Y. Compromis.

NON-COMPARUTION. Y. Conciliation; Jugement par défaut; Justice de paix.

NON-PRÉSENT. Y. Absence; Inventaire,

NOTAIRE. Y. Absence; Acte {délivrance d'); Ajournement; Arbitrage; UJn fice d'incentaire; Chof^e jugée ; Compte (reddition de ) ; Compulsoire ; Consignation, Désaveu; Distribution par contribution; Enquête; Exécution forcée; Experti)>e; Faux incident civil; Intervention; Inveutnire, etc.

— Hn ce qui concerne l'aclion des notaires en payement de leurs honoraires, l'action en restitution, la demande en taxe et les etlcts de la taxe de ces mêmes honoraires, Voy. la loi du o août 1881.

NOTES V, Communication au ministère public; Délibéré; Interrogatoire sur faits et articles; Jugement; Ordre; Vérification d'écriture.

— D'AUDIENCE. V. Communication de pièces.

— SOMMAIRES. V. Enquête; Jugement; Matières sommaires.

NOTIFICATION DE CONTRAT. V. Frais et dépens; Offres réelles; Ordre; Purge des liypithèques sur aliénation volontaire ; Référé.

— AUX CRÉANCIERS INSCRITS. \. Greffier; Notification de contrat . Ordrr-; Purge des ligpotliéques sur aliénation volontaire; Saisie immobilière

NOVATION. V. Cassation (pourvoi en) ; Ordre; Saisie-arrêt.

NUE PROPRIÉTÉ. V. Ordre; Partage; Saisie immobilière. 1

NUIT. V. Scellés.

NULLITÉ- V. Ajournement; Cassation {pourvoi en); Constitution d'avoué; Délibéré; Désaveu; Dcsistement ; Distribution par contribution; Enquête*' Exceptions; Exécution forcée; Exploit: Faux incident civil. Garantie; Incident; Interdiction et nouùnation de conseil judiciaire ; Inventaire; Jugement- Matières sommaires' Nullités d'actes de procédure ; Offres réelles; Ordre; P'iriage: Qualités de jugement ou arrêt; Récusation; Reprise d'instance

536 NULLITÉS D'ACTES DE PROCÉDURE. — Art. 1029, 1030.

Requête civile; Saisie -arrêt ; Saisie-brandon ; Saisie - exécution ; Saim-gagerie; Saisie immobilière-, Saisie -revendication; Séparation de biens; Séparation de corps; Surenchère; Tribunal de commerce; Vente d'immeubles de mineurs; Vérification d'écriture; et passim.

NULLITÉ ABSOLUE. Y. Exceptions.

— COUVERTE. V. Appel; Arbitrage; Autorisation de femme mariée; Chose jugée; Compromis, Conciliation; Constitution d'avoué; Désistement; Enquête ; Exceptions ; Exécution forcée ; Expertise ; Interdiction et nomination de conseil judiciaire ; Jugement ; Matières sommaires ; Péremption d'instance; Prise à partie; Qualités de jugement ou arrêt; Référé \ Saisiebrandon.

— (EXCEPTION DE). V. Exceptions; Intervention,

— D'ORDRE PUBLIC. V. Jugement; Matières sommaires; Qualités de jugement ou arrêt.

— PÉREMPTOIRE. V. Nullités d'actes de procédure,

— NON PROPOSÉE. V. Communication au 7ninistère public.

— RELATIVE. V. Exceptions.

— RÉPARÉE. V. Ajournement; Appel; Exploit; Jugement; Nullités d'actes de procédure.