VIII. — Forclusion du droit de contredire

S80. (0. 2575). Le juge-commissaire doit-il, à l'expiration du délai pour contredire, constater par une ordonnance l'absence de tout contredit?

MM. Grosse et Rameau, t. 2, p. 99, n. 386, regardent cette ordonnance comme nécessaire, et estiment que, pour la bonne exécution de la loi, il faut

3ue le juge-commissaire transcrive sur son procès-verbal d'ordre, à la suite u règlement provisoire non contesté, une ordotmance de forclusion du droit de le contester, et qu'il faut de plus que, par le moyen d'une correspondance à établir entre le greffier et l'avoué poursuivant, le grefTior fasse connaître à celui-ci et à chacun des avoués produisants l'existence et la date de celle même ordonnance, à partir de laquelle les avoués seront en demeure de dresser leurs états de frais de poursuite et de production. — M. Chauveau approuve celle procédure.

S^8f . Faisons remarquer ici que l'absence de contredit à l'égard d'une créance qui n'a pas été allouée en rang utile, n'a pour effet ni de donner au règlement d'ordre l'autorité de la chose jugée relativement à cette créance, ni d'impliquer une reconnaissance de la dette de la part du débiteur, en sorte que ce dernier est encore ultérieurement recevable à demander la nullité de son obligation : Lyon, 19 fév. 1870 (J. Av., t. 97, p. 108). — Décidé aussi qu'un créancier qui s'est abstenu, dans un ordre, de critiquer une créance coHoquée avant la sienne, n'a pas pour cela perdu le droit de l'attaquer ultérieurement dans un autre ordre : Douai, 7 juin 18-48 (S.-V.4-9 2. 362); Bordeaux, 27 janv. 1853 (/. Av., t. 80, p. 265). Gonf., Dalloz, n. 714.

28!t£. (Q. 2565 bis et 2581 ter a). Le changement d'état du créancier sommé de prendre communication et de contredire est-il un obstacle à la forclusion 'prononcée par Vart. 756 ?

Pigeau, Comment., t. 2, p. 430, professe la négative. S'il en était autrement, suivant lui, un ordre serait interminable. Dans ce cas, néanmoins, le même jurisconsulte veut que le jour de la notification du décès au poursuivant, il soit fait sommation aux héritiers de reprendre l'instance et de contester, si bon leur semble ; mais cette nouvelle sommation ne devra être suivie que du délai nécessaire pour compléter le mois écoulé en partie avant le décès du créancier. MM. Grosse et Rameau, t. 2, p. 75, n. 366, estiment que le décès, ou un cas d'incapacité quelconque inopinément survenu, n'empêche pas la forclusion d'atteindre le continuateur de la personne du créancierr — M. Chauveau, qui avait déjà soutenu cette dernière opinion en 1842, déclare ici y persister.

Sî83. (Q. 2566). L'avoué auquel un créancier sommé remet ses titres à t effet de répandre à Cappel qui lui est adressé et de remplir les formalités vovr lues par la loi, doit-il non seulement produire, mais encore contredire, s'il y a lieu 9 En d'autres termes, le mandat de contredire est-il renfermé dans celui de produire?

M. Chauveau regarde l'affirmative comme incontestable, et pense qu'il y a

ORDRE.— Art. 755.

faute grave de la part de l'avoué qui se borne à produire sans examiner si la collocation de son client obtient la place qui lui est due. La communication et le ctnlredit, lorsqu'il y a lieu, constituent, dit-il, la partie essentielle du mandat de l'avoué : on ne produit que pour être colloque suivant les droits qu'implique le titre de créance. Mais notre auteur observe avec raison qu'il ne faut pas exagérer l'application de ce principe. Si l'avoué est responsable de sa faute, c'est-à-dire de ce qu'il aurait pu éviter avec moins de négligence et un peu plus d'attention, il échappe à tout recours lorsque le contredit supposerait l'apprcciation d'une question de droit ardue et contestée : il est donc difficile de poser en cette matière une règle absolue; tout dépendra des circonstances.

384. M. Chauveau mentionne ensuite différents exemples qu'offre la jurisprudence à l'appui de son opinion. C'est ainsi qu'un jugement du tribunal civil d'Autun du 13 avril 1847 (/. Av., t. 73, p. Mo) a déclaré non recevable dans son action en responsabilité, la partie qui n'a pas été colloquée en rang utile dans un ordre, parce que son avoué n'a pas fait valoir une subrogation tacite dans l'hypothèque légale de la femme du débiteur exproprié, subrogation que le titre de créance pouvait permettre d'invoquer, mais dont l'application donnait lieu encore à certaines difficultés dans la jurisprudence. Au contraire, la Cour de Riom a décidé, le 5 juill. 1851 (/. Av., t. 77, p. 80), que, lorsque le juge-commissaire dans l'ignorance d'une décision passée en force de chose jugée qui devait assurer la collocation d'un créancier, a donné à d'autres créanciers la priorité sur celui-ci, l'avoué de ce créancier qui connaissait la décision dont il s'agit, et qui n'a pas par un contredit signalé l'erreur du juge-commissaire, ne peut échapper à la responsabilité du préjudice qui en a été la suite.

S 8 5. Dans une espèce soumise à la Cour d'Angers, un créancier prétendait rendre son avoué responsable, parce qu'il n'avait pas formé une inscription de faux contre un titre dont l'admission nuisait à sa créance. Cette Cour a jugé, le 24 septembre 1852 (/. Av., t. 80, p. 434), que le mandat de produire à un ordre comporte seulement celui de contester les autres productions par les voies ordinaires; que l'inscription de faux est un incident exceptionnel pour lequel un pouvoir spécial et authentique est nécessaire à l'avoué; qu'il n'était pas même allégué, dans l'espèce, que l'obligation dont il s'agit pût être attaquée par un autre moyen que l'inscription de faux, ni que le client eût donné ou offert à son avoué le pouvoir nécessaire pour intenter cette procédure, d'oîi il suivait qu'aucune responsabilité n'incombait à celui-ci. Un pourvoi a été dirigé contre cette décision, mais la Cour de cassation Ta rejeté, le "15 avril 1855 {ibid.), par le motif que s'il résulte des art. 138-2, 1991 et 1992, Cod. civ., que l'avoué peut être responsable envers son client, non seulement de son dol, mais encore des simples fautes qu'il commet dans la gestion de son mandat, cette responsabilité ne peut exister qu'autant qu'il y a dommage pour le client, et jusqu'à concurrence de ce dommage. Or, dans la cause, a dit la Cour suprême, les juges du fond avaient décidé qu'il n'y avait pas eu dommage pour les clients, non d'après la fausse application d'un principe de droit, mais d'après l'appréciation des faits; dès lors, en décidant qu'il n'y avait lieu d'appliquer les art. 1382, 1991 et 1992, l'arrêt attaqué n'avait violé aucune loi.

S8G. (Q. 2563 quinquies). A partir de quelle époque le délai de trente jours court-il, lorsque la dénonciation n'a pas été faite en même temps à tous les créanciers et à la partie saisie?

L'opinion d'après laquelle le délai court, à l'égard de chaque partie, du jour où la notification lui a été faite, parce que chacun ne doit compter que sur les actes qui lui sont personnels, a été consacrée par diverses d cisions. V. notamment Toulouse, 41 mai 1849 (/. Av.y t. 75, p. 391) ; Poitiers, 14 mai

ORDRE. — Art. 755, 756. 639

18-19 (t6»(i.) ; Lyon, 21 janv. 4851 (t. 80, p. 261). Mais elle est généralement [ repoussée par ceUc considLValion qu'il impoile à la régulariUÎ de la procédure ' de l'ordre que les contredits soient terminés pour toutes les parties intéressées dans un dé ai tixe, et que, dès lors, pour que chacun soit non reccvablc à se plaindre de rinsutTisance de ce délai, il convient de ne le faire courir qu'à partir de la sommation la plus récente. V. Pipeau, Comm., t. 2, p. 427; Persil, t. 2, p. 4i9, p; Kauler, p. M\\ Favard de Langlade, t. 4, p. 460; Thomine-Desmazures, t. 2, p. 317; Bressollcs, p. 54, n. 42; Grosse et Hameau, t. 2, p. 79, n. 370; Colmet-Daage, t. 2, page 414, n. 10-28; dissertation de M. Helie,/ Av., t. 76, p. 214; cl. entre autres monuments de jurisprudence, Bo'deaux, 4 fév. 1851 (/. Av., t. 76, p. 331) ; Montpellier, 21 fév. 1852 (l. 78, p. 332); ïrib. civ. de Lombez, 4 mars 1853 (ibid.). C'est en conformité des mêmes principes, selon la remarque de M. Chauveau, qu'il a été aussi jugé par la Cour de Hiom, le 8 août 1828 (J. Av., t. 36, p. 53), que, l'état de coilocation devant contenir tontes les demandes, le délai pour contredire commence k courir seulement du jour de la dénonciation d'un éiat provisoire en bonne forme, dressé sur toutes les pièces produites, et non de la dénonciation d'un premier état qui n'est ni complet ni régulier.

287. Dans le sens de l'opinion générale, que paraît admettre M. Chauveau, nous mentionnerons encore un arrêt de la Cour de Cacn du 8 déc. 18H3 {J. Av., l. ^9, p. 261), et un arrêt de la Cour de cassation du 14 juin 1875 h. 101, p. 123), qui donnent pour point de départ au délai de trente jours la derniè'e notitication du règlement provisoire, faite avec sommation soit à l'un des créanciers, soit au saisi; tandis qu'un arrêt de la Cour de Bordeaux du 1" août 1873 (t. 99.. p. 487) a consacré l'interprétation contraire.

2S88. (Q. 2563 quater). Dans les trente jours accordés aux créanciers pour contredire, doit-on compter le jour où la confection de Vétat provisoire leur a été dénoncée?

M. Chauveau, conformément aux principes adoptés par lui sous la quest. 2313, enseigne la négative, qui a été admise par la Cour de cassation, le 27 fév. 1815 (J. Av., i. 17, p. 284), et par les Cours de Bruxelles, le 27 fév. 1830 {i. 40, p. 183), et de Poitiers, le 41 juin 4850 (t. 75, p. 395). Mais le contredit formé le jour de l'échéance du délai serait tardif {ibid.),

)S89. (Q. 2563). Le délai pour prendre communication du procès-verbal et contredire doit- il être augmenté suivant les distinctions établies en Vart. i0.<3, en faveur du saisi auquel le dénoncé a été fait à personne ou domicile ?

Carré, au texte, admettait qu'il a lieu à l'augmentation à raison de la distance du lieu du domicile du saisi à celui oii siège le tribunal devant lequel se poursuit l'ordre, mais soutenait que cette augmentation ne devait pas être double, pour coyote ou envoi et retour, selon la disposition finale de l'art. 4033, qui lui paraissait inapplicable en pareil cas. — M. Chauveau avait renvoyé la Solution de la question à l'art. 4033. C'est en effet sous cet article et aux questions 3409, 3440 et 3443 (V. Délai, n. 17 et s. et 29) qu'il a développé son opinion. Il s'y est du reste conformé à la doctrine de Carré. Sous la présente question, il se demande si la loi de 4858, avec ses délais de déchéance déterminés rigoureusement, comporte la double augmentation du délai; et sa réponse est négative. Le délai de trente jours, dit-il, est assez large pour que le saisi domicilié en France sauvegarde ses intérêts ; et, s'il est domicilié ailleurs, on agira comme vis-à-vis du vendeur (art. 692 et 7.^3), en se conformant au I » de l'art. 08, lorsqu'il y aura lieu. V. quest. 2 )55 {suprà, n. 200).

290. (Q. 2564 quater a). — L En quoi consiste la forclusion prononcée par lart. IhQ ?

IL La forclusion de prendre communication emporte-t-elle celle de contre dire ? Est-elle acquise par la seule expiration du délai ?

640 ORDRE,— Art. 7S6,

III. La forclusion de contredire prive-t-elle le créancier qm Va encourue du droit dHnvoquer Vextinction totale ou partielle des créances colloquées ?

Sur le premier point, M. Chauveau rappelle que, d'après Tarrible, p. 681, la forclusion consiste en ce que les créanciers deviennent non recevables à élever aucune discussion sur l'ordre, le rang des hypothèques et la légitimité des créances, sans qu'il soit nécessaire de prendre un jugement qui prononce cette forclusion; mais qu'il ne suit pas de là, selon Carré, Analyse, n. 233'^ que la déchéance s'étende jusqu'au droit de figurer ultérieurement dans l'ordre; celui qui ne prend pas communication étant bien censé approuver l'état dont la confection lui a été dénoncée, mais non point renoncer à sa propre créance. — Notre auteur, sans se prononcer autrement sur la question, fait remarquer que, dans l'art. 756, il ne s'agit point de forclusion de créances, mais uniquement de la forclusion du droit de contester, puisque la disposition de cet article n'est applicable qu'aux créanciers qui ont produit; mais que néanmoins il peut arriver que le rang attribué à une des parties dans le règlement provisoire soit, en lait, la môme chose que Texclusion de sa créance, ce qui lui donne un grand intérêt à contredire.

S^Ol. Sur le deuxième point, M. Chauveau répond qu'il n'y a pas lieu de distinguer entre la forclusion de prendre communication et la forclusion de contredire. On ne contredira pas, observe-t-il, sans avoir, au préalable, pris communication ; et bien qu'on n'ait pas contredit, rien n'empêche de prendre communication, si Ton a intérêt à connaître la physionomie du règlement d'ordre. 11 ne résulte de l'art. 756 qu'une chose, c'est que l'expiration du délai sans critique implique l'adoption du travail du juge-commissaire. — A un arrêt qui a admis que la forclusion prononcée par l'art. 756 n'est relative qu'au droit de prendre communication des pièces, notre auteur oppose un grand nombre de décisions desquelles il résulte, au contraire, que la déchéance de ce droit emporte celle du droit de contredire.

S95f5. 11 fait d'ailleurs remarquer que les mêmes arrêts ont décidé que la forclusion s'acquiert par la seule expiration du délai, et qu'on ne peut la faire dépendre, soit de la clôture de l'ordre, soit de tout autre acte du jugecommissaire. — Il ajoute, avec d'autres décisions, que cette forclusion est générale et s'applique à tous les moyens, soit de forme, soit de fond (V. notamment Bordeaux, 24 mars 1851, J. Av., t. 80, p. 259); qu'elle peut être opposée par les créanciers en tout état de cause et même en appel (Gass., 13 déc. 1833, t. 79, p. 207; Riom, 20 juill. 1853, t. 80, p. 259); qu'elle atteint les créanciers poursuivants aussi bien que tous les autres produisants (Gass., 10 déc. 1834, J. Av., t. 50, p. 250); mais qu'elle ne peut être prononcée d'otfice par les juges, n'étant point fondée sur des considérations d'ordre public, suivant l'observation de Carré au texte.

29S. L'arrêt précité de la Cour de cassation, du 13 déc. 184-3, a déclaré que quand un événement de force majeure, tel que le décès du juge commis pour procéder à un ordre, empêche de représenter l'original de la dénonciation du règlement provisoire faite à l'un des créanciers, les juges peuvent, à l'aide de présomptions graves précises et concordantes, établir que cet acte a existé et qu'il était régulier ; qu'ainsi il a fait courir les délais pour contredire, et que la forclusion encourue par suite de l'expiration de ces délais sans contredit est acquise contre le créancier mis en demeure de contredire, bien que, sur la demande de ce créancier, une seconde dénonciation lui ait été faite en tant que de besoin, et qu'il ait contredit avant l'expiration du délai prenant son point de départ dans cette dernière dénonciation.

S®4:. M. Chauveau, qui signale cette solution, en mentionne d'autres relatives à la portée de la forclusion. Ainsi, dit-il, l'acquéreur d'un immeuble qui a produit dans l'ordre ouvert pour la distribution du prix de cet immeu-

ORDRE.— Art. 756. 641

ble, afin d'ôire colloque jusqu'à concurrence des sommes qui lui étaient dues par le vendeur, n'est pas rocevablc après l'oxpiration des délais pour contre dire, à réclamer dos intérêts non compris dans sa coUocation : Cass., 5déo. 4854 (/. Av., t. 80, p. 5o6); Riom, li janv. 1857 (t. 83, p. 215). — Ainsi encore, le créancier forclos du droit de contredire ne serait pas recevable à contester par voie d'appel incident le ran^ du créancier appelant principal qui demande collocation pour une somme plus forte que celle qui lui a été allouée : Bioche, \* Ordre, n. 410.— A plus forte raison, le créancier colloque dans un règlement provisoire, qui n'a élevé aucun contredit, n'est pas recevable h demander par voie d'opposition au règlement détinilif que sa collocation soit modifiée et qu'elle comprenne les intérêts courus depuis la clôture de l'ordre jusqu';\ l'extinction de l'usufruit grevant le capital, objet de sa collocation : Trib. civ. de Toulouse, 10 mars 185G (/. Av., t. 82, p. 86). — La forclusion est applicable au créancier sur la collocation duquel un sous-ordre a été ouvert et figure dans le règlement provisoire dénoncé : Trib. civ. de Muret, 4 juin 1846 et 11 juill. 1849 (t. 75, p. 389); Toulouse, 11 mai 1849 (ibid., p. 390). Mais elle ne pourrait pas être invoquée, s'il ne s'agissait pas d'un contredit portant sur la collocation; c'est ce que la Cour de Toulouse a décidé le 14 janv. 1848 (/. Av., t. 73, p. 219), dans une espèce où, la collocation étant admise, il y avait lieu d'examiner si celte collocation devait tourner en entier au profit du produisant. — La forclusion ne s'applique pas non plus aux créanciers omis qui interviennent pour élever des contredits après les délais : Riom, 19 janv. 1853 (/. Av., t. 80, p. 259).

29o. Relativement au troisième point posé ci-dessus, M. Chauveau se prononce pour la solution négative. Le créancier forclos, remarque-t-il, ne conteste ni la légitimité ni l'ordre des créances, quand il demande à prouver qu'elles sont éteintes par l'un des modes que prévoit la loi civile : on ne peut pas dire, par conséquent, qu'il élève un contredit dans le sens véritable de ce mot. Sans doute le résultat de sa prétention peut être de changer les rangs déterminés par le règlement provisoire, mais ce n'est point là une conséquence de nature à entraver l'exercice d'un droit conforme aux principes d'équité, qui ne veulent pas qu'une somme soit payée sans être due. Il invoque en ce sens différentes décisions, dont les plus récentes sont deux arrêts de la Cour de Paris, des 11 et 13 fév. 1852 (/. Av., t. 80, p. 259; t. 77, p. 627), et un arrêt de la Cour de Bordeaux, du 27 fév. 1852 (t. 77,

{). 552); et il déclare n'approuver pas moins d'autres arrêts d'après lesquels a forclusion ne saurait être opposée au créancier dont le contredit constitue un moven de défense destiné à paralyser l'effet d'un autre contredit : Lvon, 7 juin 1839 (/. Av., t. 57, p. 591); Paris, 27 juill. 1850 (t. 76, p. 398); Bordeaux, 31 août 1854 (t. 80, p. 259). — La même solution doit être adoptée, à plus forte raison, suivant M. Chauveau, lorsque le fait de l'extinction du droit résulte du propre aveu du créancier, ainsi que cela a été savamment établi dans une consultation de Carré, de Touiller et de deux autres jurisconsultes, qu'il rapporte textuellement.

296. Après avoir rappelé que, dans ses observations au Corps législatif, M. Lancelin demandait une addition ainsi conçue : < Le silonce des créanciers emporte de plein droit acquiescement au règlement provisoire; nulle collocation ne peut désormais être attaquée qu'autant qu'il est justifié d'une quittance constatant le paiement antérieur, soit en totalité, soit en partie de fa créance coUoquée », M. Chauveau dit que le texte adopt*5 par le législateur, quoique moins explicite, conduit forcément à ce résultat ; qu'il ne s'agit pas alors d'ilever une contestation, diî quelque genre que ce soit, mais d'opposer un acte non contesté dans sa forme et ses conséquences, et qui no saurait être écarté, parce qu'il serait absurde d'ordonner le paiement d'une somme dont la répétition pourrait être immédiatement exigée.

Suppl II. 41

642 ORDRE. -^ Art. 756.

Il ne faut pas toutefois, ajoute-t-il, exagérer, dans l'application, la solution qui précède On a prétendu à tort assimiler celui qui conteste le caractère hypothécaire de la créance, en soutenant que l'inscription est périmée, à celui qui veut établir que le colloque n'est pas créancier. La forclusion rend non rccevable le créancier qui veut tardivement contester le règlement provisoire, sous prétexte qu'il contient collocation d'une créance dont l'inscription était périmée : Bourges, il déc. '18b2 (J. Av.^ t. 79, p. 162); la preuve seule du paiement pouvant anéantir le bénéfice de la collocation, la non-existenc»' de l'hypothèque n'enlève pas au contesté sa qualité de créancier, et le sorw de sa créance est fixé d'une manière irrévocable, à défaut de contestation : ïrib. civ. de Saint-Amand, 2 août 18o4 (t. 80, p. 2o0).

^9^. Sur la deuxième question, il a été jugé depuis, conformément à l'opinion embrassée par M. Chauveau, que la déchéance du droit de contredire peut être invoquée en tout état de cause, et même pour la première fois en appel : Grenoble, 22 mai 1863 a. 89, p. 263). Adde Ollivier et Mourlon, n. 382. — Mais il a été décidé, en outre, contrairemont à la doctrine de notre auteur, que la forclusion encourue pour défaut de contredit dans le délai fixé est de droit et doit être prononcée d'office par les tribunaux, encore bien que la collocation contestée soit le résultat d'une erreur matérielle reconnue après le délai : Lvon, 14 janv. 1866 (t. 91, p. 342). — V. aussi eii ce sens, Ollivier et Mourlon, n. 383 ; Houyvet, n. 240.

!S98. Du principe que cette forclusion est d'ordre public, la jurisprudence a inféré qu'elle s'applique aux femmes mariées, même soumises au régime dotal : Cass., 15 mars 1849 (S.-V.49.1.641): Toulouse, 11 mai 1849 (J. Av., t. 75, p. 392); Limoges, 8 mars 1858 (S.-V.58.2.3J4); Trib. civ. de Grenoble, 23 août 1876 (J. Av., t. 102, p. 29). Gonf., Dalloz, v» Ordre, n. 733; Audier, art. 756, n. 5 et s.

S09. Le tribunal de Grenoble, par jugement du 1" août 1870 (t. 97,

% 279), a déclaré la forclusion du droit de contredire inopposable à l'aajudi-

-ataire qui demande la réduction de son prix, par conclusions à la barre,

après l'expiration du délai pour contredire. V. aussi un jugement du même

tribunal du 16 mars 1868 (t. 94, p. 166); et Compar. suprà, n. 216.

300. Nous pouvons citer, comme rentrant dans la jurisprudence signalée et approuvée par M. Chauveau, sur la troisième question : un jugement du tribunal civil de Die du 21 mars 1865 (t. 90, p. 244), d'après lequel le iréancier dont le rang est contesté, et qui n'a élevé lui-même aucun contredit, n'est pas recevable à demander plus tard la réduction d'une créance colloquée après la sienne dans le règlement provisoire, mais qui, en cas d'admission du contredit élevé contre son allocation personnelle, serait appelée en concours avec sa propre créance ; — un jugement du tribunal civil de Vienne du 13 janv. 1866 (t. 91, p. 203) décidant que la subrogation, admise dans un règlement provisoire d'ordre au profit d'un créancier en perte contre les cohéritiers du débiteur distribué, par suite de l'allocation intégrale d'une créance hypothécaire et indivise entre les héritiers, ne peut être contestée après l'expiration des délais pour contredire, et encore moins après la clôture du règlement définitif; — un arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 1872 (t. 98, p. 154), qui juge que la forclusion pour défaut de contredit en temps utile n'est pas applicable aux développements donnés à un contredit régulier, par un nouveau contredit intervenu après les délais; que, dans tous les cas, cette forclusion ne peut atteindre un contredit qui s'attaque plutôt aune éventualité prévue par le juge-commissaire qu'à son travail même ; et que les créanciers ne sont soumis à aucun délai pour établir que cette éventualité ne peut pas se réaliser, et qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution immédiate des allocations éventuelles; — enfin un arrêt de la Cour de

ORDRE. -- Art. 7o6. 643

LyoQ du 10 avril 1862 (t. 89, p. 222), duquel il résulte que la déchéance prononcée par l'art. 756, n'est encourue qu'autant que les prétentions émises apri's le délai fixé pour contredire ont pour objet de faire apporter des modifications au rèiîlement provisoire. D'où il suit que les créanciers sont rccevables ;\ pn^poser tous nouveaux moyens et à faire valoir toutes prétentions nouvelles qui ne peuvent avoir pour conséquence d'amener un changement dans les résultats de l'ordre.

301. (Q. 2r>G4 quater b). Quels sont les effets de la forclusion ds contredire f A qui profitent et par qui peuvent être invoqués les contredits formés en temps utile?

M. Chauveau rappelle d'abord qu'en 1842 il avait examiné cette question sous un triple aspect, ainsi précisé : « Une contestation s'élève entre créanciers, dans le délai qui leur est accordé par la loi ; elle est renvoyée à l'audience : dans le cours du débat ainsi agrandi, les créanciers qui n'ont pas contredit à temps aurbnt-ils le droit d'intervenir et de prendre des conclusions ? Le pourront-ils pour la première fois sur l'appel du jugement qui a statué sur la contestation? Enfin, les créanciers forclos ne seraient-ils pas du moins admis à se présenter et à contredire dans un règlement d'ordre supplé-

flémentaire ou nouveau qui serait ordonné par suite de l'insuffisance ou de annulation du premi'^r? » Notre auteur avait répondu que le créancier déchu du droit de contredire peut bien intervenir pour soutenir le règlement, mais non pour se joindre à ceux qui le contestent, pas plus que pour le contester lui-même; que, s'il demande à intervenir pour la première fois en appel, il doit être dans tous les cas exclu, parce qu'il ne lui est pas permis d'attaquer par la voie de l'intervention un jugement contre lequel il ne serait pas admis à former tierce opposition ; mais que les règles de solution sont bien différentes lorsqu'il est procédé à un nouveau règlement provisoire, par suite de l'annulation du premier; qu'il ne serait alors ni juste ni légal que le créancier se trouvât privé du droit de contredire; que cela n'est pas légal, car c'est attribuer à la déchéance prononcée par l'art. 756 une extension qu'elle ne comporte pas; que cela est injuste, car le créancier, qui pouvait avoir ses raisons pour approuver le premier règlement d'ordre et ne pas y contredire, ne sera plus dans la même position lorsque les bases auront été changées par le tribunal ou par la Cour.

30^. M. Chauveau constate ensuite que, depuis 1842, la jurisprudence a fait des progrès, et il pense qu'aujourd'hui on peut se montrer plus large dans rap|)lication du droit de contredire. Il s'associe aux observations présentées par M. Godoffre dans le Journ. des Av., t. 78, p. 476, et qui se résument en ceci : Les arrêts ont admis doux systèmes bien distincts. D'après le premier, l'orrlre constitue une procédure essentiellement indivisible. Un contredit formé dans le délai est censé formé dans l'intérêt de tous les créanciers dont la position peut être améliorée ou rendue plus désavantageuse par l'admission ou le rejet de ce contredit. Le créancier qui a pris l'initiative est réputé le mandataire de tous les autres : le jugement rendu produit son effe' Don seulement contre l'auteur du contredit ou celui qui le supportait, mais encore contre tous les créanciers postérieurs à la collocation contestée. V. no tamment en ce sens, Riom, .Si juiil. 1848 (/. Av., t. 75, p. 398); Paris 8 janv. 18o3 (t. 78, p. 123). Selon le second système, l'ordre est une procé dure où, malgré son caractère spécial, les règles générales doivent être suivies toutf.s les fois qu'il n'y a pas dérogation expresse. Or, il est de principe qu'une décision obtenue ne profite qu'à celui qui l'a provoquée ; et il s'ensuit

3u'à l'égard du créancier qui a encouru la déchéance du droit de contreire, le règlement provisoire est inattaquable, et que si un autre créancier ob'.ient une décision favorable à ses intérêts, cette décision ne pourra ni protiter, ni nuire à ceux qui ont gardé le silence. Suivant les partisans de cette

644 ORDRE. — Art. 756.

théorie, la procédure d'ordre est essentiellement divisible; chacun agit pour soi, la déchéance encourue est absolue. V. à cet égard, indépendamment de M. Chauveau, loc. cif., Grenoble, 7 mars 1848, et Nîmes, 8 août 1847 (/. Av.^ t. 74, p. o02, et t. 75, p. 397). Pour prendre un parti sur la difficulté, il suffit, selon M. Godolïre, d'apprécier la nature et le but de la procédure d'ordre, sans so préoccuper d'une prétendue indivisibilité qui viendrait imposer des solutions que la raison juridique ne saurait accepter. Ce sont les circonstances dans lesquelles a lieu le contredit qui déterminent ses effets, et si des créanciers autres que l'auteur du contredit en profitent, ce n'est pas que la procédure soit indivisible, mais uniquement parce que la loi Ta voulu en prescrivant de les mettre en cause, et que le jugement rendu n'est pas res tnter alios judicata. On ne peut donc pas dire que l'effet du jugement qui accueille un contredit consiste à faire passer le contredisant à un rang supérieur à celui du créancier contesté, celui-ci conservant d'ailleurs son rang à rencontre de ceux qui n'ont pas contredit, parce que, si l'on admettait ce principe, il arriverait très souvent qu'il serait impossible d'établir l'ordre; car il s'agirait de concilier deux choses essentiellement inconciliables, savoir : 1» en ce qui touche le créancier qui a formé le contredit accueilli, et celui contre lequel ce contredit a été dirigé, de faire les collocations, en substituant la créance du premier à celle du second; 2» en ce qui touche les autres créanciers, de ne rien changer à l'ordre primitivement arrêté.

Si ces derniers créanciers, poursuit M. Godoffre, ne peuvent pas profiter du jugement rendu sur le contredit, il faut au moins admettre que ce jugement ne peut pas leur nuire. Tel ne contredit pas parce que, se trouvant utilement colloque, il ne veut pas engager une contestation douteuse, dont, en définitive, il n'aperçoit pas l'utilité. Le dernier jour du délai arrive; un créancier postérieur forme un contredit dont l'admission peut rendre sa collocation illusoire; personne ne met en doute qu'il ne puisse combattre ce contredit. Si, au contraire, ce contredit doit rendre sa collocation meilleure, pourquoi ne pourrait-il pas s'y associer? Ce qu'a voulu la loi en établissant la forclusion, c'est : 1° rendre le règlement provisoire inattaquable lorsque le délai s'écoule sans contredit ; 2° empêcher les créanciers non contredisants de faire valoir de leur chef des moyens de contredit autres que ceux développés ou indiqués par l'auteur du contredit auquel ils sont associés par le fait seul de la mise en cause de l'avoué du dernier créancier colloque. Et l'auteur donne à l'appui de cette doctriue des exemples auxquels nous ne pouvons que renvoyer.

303. M. Chauveau fait ensuite remarquer que si la jurisprudence consacre, en général, ces distinctions , elle présente toutefois quelques dissidences. Ainsi, dit-il, d'après un arrêt de la Cour de Nîmes, du 20 janv. 1852 (/. Av., t. 77, p. 624), la forclusion encourue par le créancier qui n'a pas personnellement contredit, l'empêche d'adhérer au contredit élevé par une partie plus diligente et de se le rendre commun.

Ainsi encore un arrêt de la Cour de Lyon, du 21 janv. 1851, porte que la déchéance du droit de contredire est encourue par chaque créancier qui n'a pas usé de cette faculté dans le mois depuis la notification à lui faite, sans qu'il puisse se prévaloir des droits d'autrui, ni profiter du droit de contredire qui serait encore ouvert en faveur d'autres parties.

D'autre part, M. Chauveau signale comme rentrant, au contraire, dans l'application de la théorie exposée par M. Godoffre et analysée ci-dessus : — 1° un arrêt de la Cour de Toulouse du 10 août 1845 {J. Av., t. 68, p. 300), qui, en définissant la forclusion de l'art. 756, déclare qu'elle existe pour tous les points sur lesquels un contredit n'a pas été soulevé dans les délais ; — 2" un arrêt de la Cour de Bordeaux du 27 fév. 1852 (J. Av., t. 77, p. 552), qui a déclaré que le contredit ayant pour objet de faire annuler comme smiulée une créance

ORDRE. — Art. 736. 64S

colloquée, profite à tous les créanciers ; — 3* un arrêt de la Cour de Limoges du 29 mai ii<'60 {ibid., p. 62:2), d'après lequel, si les créanciers forclos ne peuvent pas personnellement critiquer la collocation , ils peuvent invoquer et faire valoir les contredits formés par d'autres créanciers; — 4° un jugcmenl du tribunal civil de B!ois, du 17 janv. 1834. (t. 80, p. 262), qui décide que le désistomont d'un créancier qui a formé un contredit en temps utilc^ n'empêche pas les autres créanciers forclos do reprendre et de faire valoir cif contredit; — 5" un jugement du tribunal civil de Toulouse, du 14- janv. 1857 (t. 83, p. 213), portant que le contredit formé par un créancier contre une collocation dans le règlement provisoire d'ordre peut, malgré le désistement du contredisant, être repris au nom de la masse par l'avoué du dernier créancier colloque ; — 6" un arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 1854 {ibid.)y qui juge que le créancier qui a contredit le règlement provisoire sur un point, peut, à l'audience, adhérer au contredit formé par un autre créancier sur un autre point, et a dès lors qualité pour interjeter appel du jugement qui a rejeté ce dernier contredit; — 7" un arrêt de laCour deCaen du 7 juill.lSol [ibid., p. 263), qui a déclaré que le contredit fait par le créancier premier colloque profite à tous les autres, même à ceux qui n'ont pas interjeté appel; qu'en conséquence, ces derniers peuvent, môme après l'expiration des délais, s'approprier l'appel interjeté parle premier créancier colloque en adhérant k ses conclusions; — 8° un second arrêt de la même Cour, du 16 janv. 1854» (ibid.), qui reconnaît aux créanciers hypothécaires forclos le droit de soutenir les contredits formés en temps utile par un créancier hypothécaire et même chirographaire.

304. Sur le droit d'intervention des créanciers, nous devons mentionner, dans le sens de l'opinion que M. Chauveau avait exprimée au texte en 1842, Douai, 7 juin 1848 (/. Av., t. 75, p. 398) ; Trib. civ. de la Seine, 22 fév. 1851 (t. 76, p. 266); Bordeaux, 27 janv. 1853 (t. 80, p. 265). —V. du reste infrà, art. 3, II.

305. Le principe, que le bénéfice d'un contredit profite aux créanciers postérieurs en rang au créancier contesté, a été consacré par un arrêt de la Cour de Grenoble du 5 juin 1865 (t. 91, p. 161), qui reconnaît à ceux-ci le droit d'intervenir pour s'approprier et soutenir ce contredit. — Il a été jugé également par la Cour d'Aix, le 11 juill. 1874 (t. 101, p. 34), que le créancier déchu du droit d'élever des contestations contre un règlement provisoire d'ordre, faute d'avoir .contredit, dans le délai de la loi, peut adhérer devant le tribunal aux contredits formés par d'autres créanciers, et bénéficier de ces contredits, alors môme que le créancier qui les a formés aurait été désintéressé dans l'intervalle; — par la Cour de Metz, le 11 juill. 1867 (t. 92, p. 481), que, lorsqu'un créancier s'est désisté d'un contredit qu'il avait formé en temps utile contre un règlement provisoire en matière d'ordre, un créancier postérieur peut intervenir pour demander le maintien de ce contredit et le soutenir, encore bien qu'il n'ait pas élevé de contredit en son nom personnel, et que le délai fixé par l'art. 755 soit expiré,... alors surtout que le contredit repris a pour but défaire augmenter la somme à distribuer; — et par le tribunal civil d'Orange, le 5 déc. 1865 (t. 91, p. 164), que le syndic d'une faillite, agissant au nom de la masse chirographaire, peut, encore bien qu'il n'ait élevé en temps utile aucun contredit , intervenir dans l'ordre ouvert pour la distribution du prix des immeubles appartenant au failli, pour s'approprier et soutenir les contredits formés en temps utile, qu'il ait été ou non lié à la procédure d'ordre.

306. D'un autre côté, la Cour de cassation a posé le principe important et d'ailleurs incontestable, car il repose sur le droit de défense, que le créancier colloque dans le règlement provisoire d'un ordre et dont la collocation est critiquée par un autre créancier admis à un rang postérieur, peut, sans

r,-i6 ORDRE. — Art. 786.

encourir la déchéance de l'art. 756, contester lui-même, après le délai fixé par cet article, la collocalion de celui qui l'attaque : arrêts des 18 déc. 1837 (S.-V.38.J.30) et 28 août 1878 (/. Av., t. 104, p. 462).

30*7. (Q. 2564). Les créanciers appelés à V ordre, mais qui n'ont pas produit dans le délai déterminé par l'art. 754, et qui, par suite, ont encouru la forclusion de produire prononcée par Vart. 75S, sont'ïls compris dans la forclusion de contredire que prononce Vart. 756?

Sous l'ancienne loi, la négative avait été consacrée par la jurisprudence, et les termes des art. 755 et 757 paraissaient la justifier ; aussi M. Chauveau l'avait-il admise sous la quest. 2565 ter.

La loi nouvelle, dit notre auteur, s'oppose à ce que cette opinion soit maintenue en principe absolu. Si la déchéance du droit de produire ne prive pas les créanciers hypothécaires du droit de contredire, ou si les créanciers chirographaires ont le droit d'intervenir pour contredire, il faut que cette critique se produise dans les délais de l'art. 756 ; autrement elle est non recevable; à moins qu'il ne s'agisse de l'hypothèse examinée sous la quest. 2564 quater, § III {suprà, n. 295), hypothèse qui fait nécessairement exception à toutes les prescriptions générales, mais qu'il faut renfermer dans les limites les plus étroites.

308. Il a été jugé à bon droit que la déchéance résultant du défaut de contredit dans le délai légal s'applique au syndic d'une faillite qui est intervenu dans l'ordre ouvert pour la distribution du prix des immeubles du failli, alors surtout que l'état de collocation provisoire lui a été notifié avec sommation de contredire, comme à tous les créanciers produisants : Grenoble, 22 mai 1863 (/. Av., t. 89, p. 263).

309. (Q. 2564 bis). Le créancier qui n'a pas été appelé au règlement d'ordre, quoique ayant dû Vêtre, peut-il encourir y par l'expiration du délai, la forclusion du droit de contredire ?

M. Chauveau adopte la négative, qui a été consacrée par un arrêt de la Cour de Paris, et qui se fonde sur ce que les dis])Ositions des art. 754 et s., Cod. proc, ont seulement pour objet les créanciers qui ont été sommés de produire à l'ordre. — Notre auteur observe qu'il a été aussi jugé avec raison par la même Cour que, lorsque tous les créanciers produisants n'ont pas été sommés de contredire l'état de collocation provisoire, l'ordonnance de clôture définitive est nulle relativement à ceux qui ne l'ont pas été, aucun délai fatal n'avant pu courir contre eux. — Voy. également en ce sens, MM. Grosse et Rameau, t. 2, p. 81, n. 372 ; Bressolles, n. 42; Colmet-Daage, t. 2, p. 415, n. 1029.

31 0. (Q. 2565 b). La forclusion est-elle le seul obstacle qui s'oppose aux contredits ?

Alors même que la forclusion n'est pas encourue, la contestation élevée par un créancier devrait échouer, dit M. Chauveau, si, sans qu'il y eût à entrer dans l'examen du fond, elle pouvait être déclarée non recevable par suite d'un consentement antérieur, exprès ou tacite. Ainsi, nul doute que l'acquiescement ne permettrait pas au contestant de se faire entendre. Mais l'acquéreur qui fait notifier son contrat aux créanciers inscrits, avec offre du prix pour opérer la purge, ne perd pas par là le droit de contester dans l'ordre les créances inscrites, soit quant à leur existence, soit quant à leur caractère, lorsqu'il a intérêt à le faire ; de même que les notifications tendant à la purge ne peuvent empêcher les créanciers inscrits ni le vendeur de former descoa^ tredits dans l'ordre : Colmar, 17 mai 1854 (/. Av,, t. 80, p. 265).

ORDRt:. — Art. 759. 647