‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 1 sur 360 · Lois de la procédure civile et commerciale · texte numérisé non relu

Lois de la procédure civile et commerciale

On s'est attaché, dans cette sixième édition comme dans les deux précédentes, préparées par M. Ernest Tambour, à reproduire autant que possible le texte de M. Adolphe Chauveau (1). Ce qui a fait le succès toujours croissant du Code d'Instruction administrative, c'est l'originalité du plan, c'est aussi la clarté avec laquelle les idées y sont présentées et les règles formulées, c'est la simplicité du style. Il était du devoir des éditeurs de veiller à ce que l'œuvre de M. Adolphe Chauveau, qui se recommande par tant de maîtresses qualités, conservât sa physionomie propre non seulement dans ses grandes lignes, mais encore dans tous ses détails. Mais, tout en conservant l'œuvre, il était indispensable de la rajeunir. D'importantes lois ont été promulguées, dont il fallait tenir compte. C'est ainsi, pour ne citer que la principale, que la loi du 22 juillet 1889 a enfin doté les conseils de préfecture d'un véritable Code de procédure. Cette loi se trouve amplement commentée dans le Code d'Instruction administrative.

En un mot, le livre de M. Adolphe Chauveau a été retouché dans la mesure nécessaire pour le mettre à jour, mais il n'a subi aucune de ces transformations radicales qui auraient risqué d'en altérer les traits caractéristiques.

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