‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 263 sur 360 · MM · texte numérisé non relu

MM

du et composé des membres soussignés,

, Préfet | président;

, général de brigade. . . \

, conseillent préfecture. J

, conseiller général. . .y membres,

, conseiller d'arrondisse-

ment.

s'est réuni pour procéder à la formation de la liste du recrutement de la classe de dans le canton d

Après avoir constaté la présence de

MM. , sons intendant militaire;

, commandant du bureau de recrutement ;

, médecin- ma jo- de classe;

, sous- préfet de l'arrondissement, et des maires des communes du canton, appelés par l'article 18 de la loi du 15 juillet 1889 à ass ister le Conseil de révision, le président dudit Conseil déclare la séance ouverte à heure d (4),

Le Conseil, examen fait du procès-verbal des opérations du tirage, des tableaux de recensement ainsi que des renseignements recueillis sur les absents, les omis, etc., a rendu les décisions consignées ci-ai rés à Téga d de chacun des jeunes gens appeHs à comparaître devant lui dans l'ordre des numéros qui leur étaient échus au tirage.

(1) Composition des conseils de révision d'après la loi du 15 juillet 1889, n° 725. — Voies de recours admises contre les décisions des conseils de révision, n° 738 et suiv. —

Comment le conseil de révision doit procéder lorsqu'il s'< lève des questions exigeant un renvoi préalable devant les tribunaux, n° 734.

■Il R|

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appartiennent

les jeunes gens.

NOMS et

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