QUESTIONS

posées

aux

jeunes gens.

INDICATION

par le chiffre

ou 7,

de la partie

de la liste

du recrutement

dans laquelle

le jeune homme

doit

être compris.

(2) Cousigner ici, s'il y a lieu, le? observations faite? par le sousintendant militaire.

(3) Relater les incidents qui peuvent s'être produits.

Lecture faite publiquement du présent procès-verbal, chacun des membres y a apposé sa signature, et la séance a été levée à heure du

(Signatures des Membres du Conseil).

TITRE V

Consent tles prise» et Commissions spéciales.