DECRET sur un appel comme d'abus

(Code d'inst. admin., t. 2, p. 280, n° 4456.)

Le Président de la République,

Sur le rapport de la section île l'intérieur, justice, instruction p 6\ique, cultes et beaux-arts ;

Vu le rappor; du ministre de l'instruction publique et des cultes

sur un recours formé par le sieur [nom, prénoms, profession, domicile),

contre le sieur , desservant decette paroisse, àraison de paroles injurieuses proîer'esen chaire par cet ecclésiastique contre lui ;

Vu la lettre de l'évoque de au ministre de l'instruction publique

et des cultes du , par laquelle il transmet une copie certifiée par le

sieur.. .., de la déclaration par lui faite en chaire le , pour atténuer

l'effet des paroi -s objet du recours;

Vu ladite déclaration dans laquelle on remarque le passage suivant....;

Vu l'attestation produite par le sieur ;

Vu !a loi du 18 germinal an x ;

Considérant que (motifs);

Le Conseil d'Etat entendu;

Dé rète :

Art. 1er. — Il y a abus dans les paroles prononcées en chaire le......

par le sieur , desservant de

Ou bien :

Le recours formé par le sieur est rejeté.

Art. 2. Le ministre, etc. (Voy. suprà, Formule n° 159).

DÉCOMPTE

Sans fiai*

TITRE IV

JDes Elections (1).

(Code d'instr. admin., t. 2, p. 283.)

139. TABLEAU de rectification de la liste électorale» DÉPARTENT d tableau DE RECTIFICATI0N

ARRONDISSEMENT d DE LA LISTB ÉLECTORALE MUNICIPALE (OU POLITIQUE)

commune d au *B janyier 18

La Commission instituée par l'article 1er de la loi du 7 juillet 1874, pour dresser la Liste électorale de la commune d ,

Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 ;

Vu les instructions ministérielles du , concernant la révision

de la Liste électorale ;

Vu la liste arrêtée le 18 , comprenant

Electeurs, ci \

Vu les décisions prises du 1er au 10 janvier, pour la radiation (

de..... (

Electeurs de la liste ci-dessus visée, ci ]

D'où il résulte que Electeurs de la Liste

ont été maintenus en 18 , ci

Vu les décisions prises du 1er au 10 janvier, pour l'inscription sur la liste de 18 , de Electeurs, ci

Arrête à Electeurs la Liste

électorale municipale ou politique de la commune d , ci . .

Le délégué du préfet, Le délégué du Conseil municipal,

Le maire,

PROCÈS-VERBAL du dépôt du Tableau des additions et retranchements.

L'an mil huit cent , le ,

Nous, maire de la commune d

Vu les décrets des 2 février 1852 et

Vu les instructions concernant la révision des listes électorales en 18 ;

(1) Les listes électorales sont l'objet d'une révision annuelle, n° 1160.

— Composition des commissions chargées de procéder à cette révision, n° 1161. — Préparation du tableau des additions et retranche-

ments, n° 1162. En cas d'inobservation des formalités ou des délais, le préfet peut déférer les opérations des commissions au Conseil de préfecture, nos 1164, 1165.

Déclarons avoir procédé, suivant les dispositions des décrets précités, an dépôt, au secrétariat de notre mairie, du tableau des additions et des retranchements faits à la liste électorale municipale ou politique, lequel tableau sera communiqué à tout requérant, conformément à la loi;

En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, dont copie sera transmise à M. le sous-préfet de l'arrondissement, avec un exemplaire du tableau.

Le maire,