CARTON

COMMUNE

Articles , 7 et 8.

Nota. Ce procès-verbal doit être transcrit sur le registre des délibérations du conseil municipal. Il doit en outre être dressé en double exemplaire dont l'un est immédiatement transmis au préfet et l'autre affiché à la porte de la mairie.

Nombre de membres dont le conseil municipal doit être composé

Nombre de conseillers en exercice.

Nombre de conseillers qui assistent i la délibération. »

L'an mil huit cent soixante- , le du mois de , à heure

du...... le Conseil municipal de la commune d s'est réuni dans le lieu

ordinaire de ses séances^ sous la présidence de M , maire (3) partie

du Conseil.

Etaient présents MM. les conseillers municipaux :

Absents : MM. (4)

Le Conseil a élu pour secrétaire M

M. le président a donné lecture :

1° De la loi constitutionnelle du 24 février 1875 sur l'organisation du Sénat ;

2° De la loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs;

3° De la loi du 9 décembre 1884 ;

4° Du décret du , convoquant les Conseils municipaux, et fixant la

durée du scrutin.