CIRCONSCRIPTION

L'an mil huit cent soixante- , le , à heure d ,

La Commission de recensement, composée, suivant arrêté préfectoral en date du , de :

membres du Conseil général du département d ,

Chargée, aux termes de l'article 34 du décret réglementaire du 2 février 1852, d'opérer le recensement général des votes émis dans les collèges

électoraux de la • circonscription de l'arrondissement d , pour

l'élection d'un membre de la Chambre des députés,

S'est réunie, à cet effet, en séance publique, dans la salle de

La Commission a choisi pour président, parmi ses membres, M

Les procès- verbaux des diverses assemblées delà circonscription ayant été déposés sur le bureau, il a été procédé de suite au dépouillement.

Les résultats de cette opération ont été consignés pour chaque commune successivement.

La Commission a ensuite examiné les bulletins annexés aux procèsverbaux, et a émis sur ces bulletins l'avis suivant :

Les réclamations déposées pendant le cours des opérations ont donné lieu, de sa part, aux observations qui suivent :

Après avoir rappelé que, aux termes de l'article 18 de la loi du 30 novembre 1875, nul n est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits ; qu'au second tour, la majorité relative suffit, et qu'en cas d'égalité de suffrages le plus âgé est élu,

Le Prés 'dent a proclamé ainsi qu'il suit les résultats du recensement opéré par la Commission :

Nombre d'électeurs inscrits

dont le quart est de

Calcul de la majorité absolu*

Nombre de votants (1)

A déduire : Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se sont fait connaître

Reste pour le chiffre des suffrages exprimés

Majorité absolue (2)

M , qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages, soit (3) ,

réunit (4) les conditions exigées par la loi pour être déclaré élu député.

En conséquence, M. le président l'a proclamé membre de la Chambre des députés (5).

Après cette proclamation, les procès-verbaux et autres pièces qui ont servi au recensement général des votes ont été cotés et classés par cantons et par communes dans l'ordre suivi au tableau d'autre part et annexés au présent procès- verbal pour être remis à M. le préfet.

Fait et clos à , le 18

Le président,

Les membres de la Commission,

(1) Le nombre des votants est le nombre d^s bulletins trouvés d-.tns l'urne, défalcation faite des bulletins en sus des émargements.

(2) Lorsque le chiffre des suffrages est impair, la majorité est la moitié plus un du nombre pair im-

médiatement inférieur.

(3) Indiquer le nombre en toutes lettres.

(A) Ou ne réunit pas.

(5) Ou a déclaré qu'il y avait lieu à un second tour de scrutin.

Code. — G« édit. — II.