ÉLECTION DES SUPPLÉANTS

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection des suppléants.

Le dépouillement du scrutin, qui a suivi immédiatement le dépôi, des votes, a donné les résultats suivants :

îToir Ita immédiatement après le' le mandat.

iépôt des vote; ; dms le cas con- (5) Si le candidat élu accepte, on braire, led^po'iillemeut ne doit corn- ] passe immédiatement à l'élection vnencer qu'une heure après l'ouver- 1 du suppléant, et la partie du procure de la séance (Décret du 3 jan- cès-verbal ci-contre doit êîre biffée, vier 1876, art. 4). Si le premier tour du scrutin n'a

(1) Mettre le nombre de voix en . pas donné de résultat ou si le déléettres. gui nommé déclare refuser, on pro-

(2i Mettre le nombre de voix en ■ cédera aune seconde opération cLnt chiffres. les résultats seront consignés ci-

(3) Les lignes qui suivent doivent contre.

être biffées si aucun des candidats Pour cette seconde opération, n'obtient la majorité absolue. | comme pour les suivantes, le dé-

(4) Si le candidat est présent, il j pouillernent doit suivre immédiatedoit déclarer s'il accepte ou refase i ment le dépôt des votes.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se sont fait connaître

Reste pour le nombre des suffrages exprimés .... Majorité absolue

Ont obtenu.

jM.

voix. ( )

voix. ( )

MM , ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés suppléants.

Us ont déclaré ce mandat.

Le second tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se sont fait connaître

Reste pour le nombre des suffrages exprimés .... Majorité absolue

Ont obtenu

voix. ( )

voix. ( )

M , ayant obtenu la majorité absolue, a été nommé suppléant.

Il a déclaré ce mandat.