‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 333 sur 360 · OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS · texte numérisé non relu

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS

La séance a été levée à heures.

Et ont signé les membres présents (I).

Le président, Les membres du Conseil municipal,

Le secrétaire,

(1) Tous les conseiller! devront signer sur le registre des délibérations du Conseil municipal et sur le procès- verbal, qui sera transmis

au préfet. Le second exemplaire, destiné à être affiché, pourra n'être signé que par le maire, pour copie conforme.

151. TABLEAU indiquant les résultats de V élection des Délégués et des Suppléants.

DÉPARTEMENT

NOM

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