PIÈCES (LACÉRATION DE

(J. Av., t. 76, p. 437), dans une espèce où les parties avaient figuré en première instance collectivement, et où les appels distincts et séparés n'avaient pas été joints.

170. La péremption d'une instance peut-elle être demandée par une partie qui a acheté les droits de ses coïntéressés, lorsque dans l'acte d'acqui tion, quelques-uns de ces coïntéressés se sont portés forts pour les autres "î — Cette question que M. Chauveau avait résolue négativement dans le Journ. des Av., t. 72, p. 51, sous l'influence de la distinction faite par lui au texte entre les demandeurs et les défendeurs, devrait, en effet, recevoir une telle solution, disait-il dans le Supplément, si l'on s'en tenait aux principes qui lui paraissaient devoir être suivis ; mais il reconnaissait que la jurisprudence analysée ci-dessus impliquait l'affirmative.

f71. M. Rodière, de la Solidarité et de l'Indivisibilité, p. 384, n. 474 à 479, résume ainsi son opinion sur la portée du principe de l'indivisibilité dans notre matière : « La péremption interrompue ou couverte vis-à-vis d'un des défendeurs l'est vis-à-vis des autres. L'indivisibilité de l'instance n'empêche point qu'un des défendeurs ne puisse demander la péremption sans le concours des autres, mais la péremption demandée par un seul des défendeurs ne profile aux autres qu'autant qu'il y a solidarité ou indivisibilité. La péremption demandée par le débiteur principal profite à la caution ; mais celle demandée par la caution ne profite pas au débiteur principal. La péremption demandée par le garant profite au garanti, mais non vice versa. »

— V. Appel-, Désaveu; Expertise ; Exploit ; Instruction par écrit ; Reprise d'instance; Saisie-arrêt.

PÉREMPTION DE JUGEMENT PAR DÉEAUT. V. Appel ; Chose jugée; Délai; Exploit; Jugement par défaut.

PÉRIL EN LA DEMEURE. V. Intervention.

PERMISSION D'ASSIGNER. V. Garantie ; Règlement de uges.

— DU JUGE. V. Saisie-arrêt; Saisie- exécution; Saisie-gagerie; Scellés; Tribunal de commerce.

— DE JUSTICE. V. Vente d'immeubles de mineurs. PERQUISITION. V. Scellés.

PERSONNE ILLETTRÉE. V. Arbitrage.

— INTERPOSÉE. V. Saisie immobilière.

— MORALE. V. Saisie-arrêt; Surenchère.

PESAGE. V. Saisie-exécution.

PHARMACIEN. V. Enquête.

PIÈCES ADIRÉES. V. Communication de pièces.

— ALTÉRÉES. V. Frais et dépens.

— (COMMUNICATION DE). V. Communication de pièces; Faux incident civil ; Frais et dépens.

— DE COMPARAISON. — V. Faux incident civil; Vérification d'écriture.

— JUSTIFICATIVES. V. Interdiction et nomination de conseil judiciaire; Intervention; Saisie-arrêt.

— (LACÉRATION DE). V. Faux incident civil.

— (PRODUCTION DE). V. Absence; Communication au ministère public; Jugement.