‹ Lois de la procédure civile et commercialeChapitre 12 sur 95 · POURPARLERS · texte numérisé non relu

POURPARLERS

PIÈCES (RADIATION DE). V. Faux incident civil.

— (RESTITUTION DE). V. Incident.

— (RÉTENTION DE). V. Frais et dépens; Référé; Requête civile.

— (RETRAIT DE). V. Frais et dépens.

— (SUPPRESSION DE). V. Faux incident civil; Péremption d'instance.

— (TRANSMISSION AU MINISTÈRE PUBLIC DE). V. Faux incident

PIÈCES DE TERRE. V. Saisie-brandon; Saisie immobilière.

PIED-A-TERRE. V. Exploit.

PLACARDS. V. Saisie-brandon; Saisie des rentes; Saisie-exécution; Saisie immobilière; Vente d'immeubles de mineurs.

PLACE. V. Saisie immobilière.

PLACET. V. Appel.

PLAIDOIRIES. V. Communication au ministère public ; Conclusions; Défense (droit de); Délibéré; Distribution par contribution; Exceptions ; Interrogatoire sur faits et articles; Intervention; Péremption d'instance; Récusation; Requête civile; Séparation de corps; Tribunal de commerce.

— CLOSES. V. Incident.

— COMMENCÉES. V. Frais et dépens; Intervention; Renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance ; Reprise d'instance.

— RECOMMENCÉES. V. Jugement.

PLAN. V. Descente sur les lieux; Expertise. PLANTATIONS. V. Actions possessoires.

PLUMITIF. V. Jugement.

PLURALITÉ DES VOIX. V. Jugement.

PLUS-PÉTITION. V. Frais et dépens.

PLUS-VALUE. V. Surenchère.

POIDS ET MESURES. V. Ajournement.

POINT DE DROIT. V. Jugement ; Qualités de jugement ou arrêt ; Règlement de juges.

— DE FAIT. V. Jugement; Qualités de jugement ou arrêt; Règlement de juges.

PONT. V. Saisie immobilière.

PORT DE LETTRES ET PIÈCES. V. Exploit.

PORTE. V. Actions possessoires ; Saisie immobilière.

— (OUVERTURE DE). V. Saisie-exécution.

PORTIER. V. Exploit.

POSSESSION. V. Actions possessoires ; Garantie; Saisie-gagerie ; Saisie immobilière.

— ANNALE. V. Actions possessoires.

POSTE AUX LETTRES. V. Saisie-arrêt.

POURPARLERS. V. Appel; Péremption d'instance.

Sunpl. m. ï

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