PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
POURSUITE (ABANDON DE). V '. Faux incident civil ; Péremption d'instance.
— CORRECTIONNELLE. V. Appel; Audience; Intervention.
— CRIMINELLE V. Serment.
— DISCIPLINAIRE. V. Constitution d'avoué ; Récusation.
— D'OFFICE. Y. Faux incident civil.
POURVOI EN CASSATION. V. Cassation (pourvoi en); Requête civile;
Saisie immobilière ; Séparation de corps.
POUVOIR. V. Procuration; Tribunal de commerce.
— DISCRÉTIONNAIRE. V. Faux incident civil; Frais et dépens; Interdiction et nomination de conseil judiciaire; Interrogatoire sur faits et articles ; Inventaire.
— SPÉCIAL. V. Avoué; Constitution d'avoué; Désaveu; Désistement; Enquête.
POUVOIRS DES ARBITRES. V. Arbitrage.
— DE L'AVOUÉ. V. Constitution d'avoué.
— DE L'HUISSIER. V. Exécution forcée.
PRÉCEPTEUR. V. Enquête.
PRÉFET. V. Ajournement ; Appel; Communication au ministère public; Exploit ; Frais et dépens; Saisie-arrêt ; Saisie immobilière; Tierce opposition.
PRÉJUDICE ÉVENTUEL. Y. Ajournement.
PRÉLÈVEMENT DE FRAIS. V. Surenchère.
PREMIER PRÉSIDENT. V. Appel; Arbitrage.
PREMIER RESSORT. V. Appel; Dernier ressort; Requête civile.
PRENEUR. V. Saisie immobilière.
PRÉNOMS. V. Actes de l'état civil; Ajournement; Appel; Citation en justice de paix; Enquête; Expertise; Qualités de jugement ou arrêt.
— (CHANGEMENT DE). V. Jugement.
PRESCRIPTION. V . Actions possessoires , Appel; Assistance judiciaire; Avoué; Cassation (pourvoi en) : Compromis; Compte (reddition de); Conciliation; Enquête; Exceptions; Exécution forcée; Exploit; Faux incident civil; Frais et dépens ; Interrogatoire sur faits et articles ; Jugement; Partage; Péremption d'instance; Prise à partie ; Saisie-arrêt; Saisie immobilière.
— ANNALE. V. Comparution personnelle.
PRÉSENCE DES PARTIES. V. Compulsoire.
PRÉSENTS. V. Récusation.
PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL. V. Absence; Arbitrage; Compulsoire; Distribution par contribution; Expertise: Exploit ; Faux incident civil; Interdiction et nomination de conseil judiciaire; Interrogatoire sur faits et articles; Inventaire ; Jugement ; Purge des hypothèques ; Qualités de jugement ou arrêt ; Référé ; Renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance ; Saisie-arrêt ; Saisie-gagerie ; Saisie immobilière; Scellés; Séparation de biens; Séparation de corps ; Vente de mobilier de succession.
— EMPÊCHÉ. V. Jugement.
— DU TRIBUNAL DE COMMERCE. V. Arbitrage; Tribunal de commerce.