‹ Lois de la procédure civile et commercialeChapitre 13 sur 95 · PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE · texte numérisé non relu

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE

POURSUITE (ABANDON DE). V '. Faux incident civil ; Péremption d'instance.

— CORRECTIONNELLE. V. Appel; Audience; Intervention.

— CRIMINELLE V. Serment.

— DISCIPLINAIRE. V. Constitution d'avoué ; Récusation.

— D'OFFICE. Y. Faux incident civil.

POURVOI EN CASSATION. V. Cassation (pourvoi en); Requête civile;

Saisie immobilière ; Séparation de corps.

POUVOIR. V. Procuration; Tribunal de commerce.

— DISCRÉTIONNAIRE. V. Faux incident civil; Frais et dépens; Interdiction et nomination de conseil judiciaire; Interrogatoire sur faits et articles ; Inventaire.

— SPÉCIAL. V. Avoué; Constitution d'avoué; Désaveu; Désistement; Enquête.

POUVOIRS DES ARBITRES. V. Arbitrage.

— DE L'AVOUÉ. V. Constitution d'avoué.

— DE L'HUISSIER. V. Exécution forcée.

PRÉCEPTEUR. V. Enquête.

PRÉFET. V. Ajournement ; Appel; Communication au ministère public; Exploit ; Frais et dépens; Saisie-arrêt ; Saisie immobilière; Tierce opposition.

PRÉJUDICE ÉVENTUEL. Y. Ajournement.

PRÉLÈVEMENT DE FRAIS. V. Surenchère.

PREMIER PRÉSIDENT. V. Appel; Arbitrage.

PREMIER RESSORT. V. Appel; Dernier ressort; Requête civile.

PRENEUR. V. Saisie immobilière.

PRÉNOMS. V. Actes de l'état civil; Ajournement; Appel; Citation en justice de paix; Enquête; Expertise; Qualités de jugement ou arrêt.

— (CHANGEMENT DE). V. Jugement.

PRESCRIPTION. V . Actions possessoires , Appel; Assistance judiciaire; Avoué; Cassation (pourvoi en) : Compromis; Compte (reddition de); Conciliation; Enquête; Exceptions; Exécution forcée; Exploit; Faux incident civil; Frais et dépens ; Interrogatoire sur faits et articles ; Jugement; Partage; Péremption d'instance; Prise à partie ; Saisie-arrêt; Saisie immobilière.

— ANNALE. V. Comparution personnelle.

PRÉSENCE DES PARTIES. V. Compulsoire.

PRÉSENTS. V. Récusation.

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL. V. Absence; Arbitrage; Compulsoire; Distribution par contribution; Expertise: Exploit ; Faux incident civil; Interdiction et nomination de conseil judiciaire; Interrogatoire sur faits et articles; Inventaire ; Jugement ; Purge des hypothèques ; Qualités de jugement ou arrêt ; Référé ; Renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance ; Saisie-arrêt ; Saisie-gagerie ; Saisie immobilière; Scellés; Séparation de biens; Séparation de corps ; Vente de mobilier de succession.

— EMPÊCHÉ. V. Jugement.

— DU TRIBUNAL DE COMMERCE. V. Arbitrage; Tribunal de commerce.

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