‹ Lois de la procédure civile et commercialeChapitre 14 sur 95 · PRISE A PARTIE · texte numérisé non relu

PRISE A PARTIE

PRÉSOMPTION DE PROPRIÉTÉ. V. Actions possessoires.

PRÉSOMPTIONS. V. Compte (reddition de); Désaveu; Faux incident civil; Interrogatoire sur faits et articles; Jugement; Partage.

PRÉSUMÉ ARSENT. V. Absence.

PRÊT. V. Interdiction et nomination de conseil judiciaire ; Saisie-exécution.

PRÊTE-NOM. V. Appel; Exécution forcée.

PRÊTEUR. V. Interdiction et nomination de conseil judiciaire.

PREUVE. V. Actions possessoires ; Compte (reddition de); Délai; Désaveu Distribution par contribution; Enquête; Faux incident civil; Jugement; Prise à partie; Saisie -arrêt; Saisie-exécution; Saisie immobilière: Scellés; Séparation de biens; Serment; Tribunal de commerce; Vérification d'écriture.

— CONTRAIRE. V. Faux incident civil.

— PAR EXPERT. V. Faux incident civil.

— LITTÉRALE. V. Ajournement.

— TESTIMONIALE. V. Acte (délivrance d') ; Appel; Avoué; Comparution personnelle; Compromis; Constitution d'avoué; Désaveu; Exceptions ; Faux incident civil; Interrogatoire sur faits et articles; Jugement; Partage: Récusation ; Renvoi d'un tribunal à un autre pour parenté ou alliance ; Tribunal de commerce.

PRÉVARICATION. V. Prise à partie.

PRIORITÉ DE POURSUITE. V. Partage; Péremption d'instance; Référé.

PRISE D'EAU. V. Actions possessoires.

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