PRISE A PARTIE
(Art. 505, etc. Cod. proc. civ.).
Abstention, 36, 63.
Abrogation, 2.
Action civile, 54.
— personnelle, 71.
Adjoint, 8.
Appel, 32, 63, 71.
Amende, 52, 67.
Arbitre, 10.
— forcé, 67.
Architecte, 10.
Arrêt d'admission, 86.
Assignation, 59.
Audience publique, 65.
Avocat, 48 et s.
Avoué, 46.
Cassation (pourvoi en), 63.
Chambre d'accusation, 64.
— correctionnelle, 64.
— du conseil, SI.
Communication au ministère
public, 43.
Conciliation» 42.
Concussion, 45.
Conseil de famille, 11.
Constitution d'avoué, 60.
Cour d'appel, 37, 64, 65.
— d'assises, 37.
SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE
Cour de cassation, 38 et s., 4t, 48 et s., 58.
— de judicature, 41
— souveraine, 4.
Défenses, 60, 61.
Déiai, 5/.
Déai de jusiice, 25 et s.
Diffamation, 1G et s.
Dol, 12 et s., 45, 72.
Dommages-intérêts, 10, 22
s., 53, G8 et s.
Effets, 71 et s.
Enquête, 45.
Eneur, 12 et s.
Faillite, 24.
Faute grossière, 12 et s.
Faux témoignage, 36.
Forfaiture, 40.
Frais, 15, 53.
Fraude, 12 et s., 45, 72. Garde champêtre, 8.
Greffier, 9, 29, 55.
Haute Cour, 37.
Héritier, 6.
Injure, 16 et s.
Intervention, 53, 68.
Juge-commissaire de faillite, 2
Juge non désigné, 4"4.
— d'instruction, 36.
— de paix, il.
— rapporteur, 5.
— unique, 5.
Jugement (annulation du), 71
et s.
Lettre missive, 54.
Libelle, 54.
Ministère public, 7, 43, 66.
Nullité, 63.
Officier de police judiciaire, 8.
Opposition, 63.
Ordonnance négative, 27.
Origine, 1.
Outrage, 54.
Participation au jugement, 62,
Peine, 69.
Permission préalable, 31, 42
et s., 58.
Prescription, 3.
Preuve, 45.
Prévarication, 33.
Procuration authentique, 46.
— spéciale, 46.
Récusation, 35, 47.
PRISE A PARTIE. — Art. 505.
Référé, S*.
Refus de statuer, 27, 28.
Réponse, 61.
Requête, 46.
— civils, 63, 74.
Ré jiiishions, 29 et s.
Responsabilité, 22.
Retard, .'13.
Signature, 46.
Signification de la requête, 55
et s.
— à domicile, 55.
Signification au greffier, 55.
— a personne, 55.
Sursis. 26, 34.
Suspicion, 35.
Tribunal entier, 30, 47.
Formules. — Réquisition pour constater le déni de justice. — Forai., t. -1er, n. 4'i0, p. 439. — Requête présentée pour obtenir la permission de prendre un juge à partie
— Form. n. 441 , p. 440. — Arrêt qui rejette la requête en autorisation de prendre à partie. — Form., n. 442, p. 442. — Arrêt qui permet la prise à partie. — Form. n. 443, p. 441. — Signification au juge de l'arrêt qui admet la prise à partie avec assignation devant la Cour d'appel. — Form. n. 44't, p. 443. — Constitution d'avoué.
— Form. n. 445, p. 444. — Défenses fournies par le juge pris à partie. — Form. n. 446, p. 444 — Réponse aux défenses. — Form. n. 447, p. 445. — Intervention dans l'instance en prise à partie. — Form. n. 448, p. 445. — Arrêt qui rejette la prise à partie. — Form. n. 449, p. 445. — Arrêt qui accueille la prise à partie. — Form. n. 450, p. 446.
DIVISION
§ 1. — Notions générales.
§2. — Contre quelles personnes peut être exercée la prise à partie. §3. — Cas dans lesquels il y a lieu à jirise à partie. §4. — Devant quel tribunal doit être portée la prise à partie. — Formalités
et procédure auxquelles cette voie est soumise. § 5. — Effets de la prise à partie.
§ 1. — Notions générales.
