‹ Lois de la procédure civile et commercialeChapitre 21 sur 95 · PROFESSION · texte numérisé non relu

PROFESSION

PRISES MARITIMES. V. Saisie-arrêt.

PRISON. V. Exploit.

PRIVILÈGE. V. Appel; Avoué; Chose jugée; Désistement; Distribution par contribution; Frais et dépens; Partage; Référé; Saisie immobilière; Surenchère.

— DU BAILLEUR. V. Référé.

PRIX. V. Purge des hypothèques; Saisie-brandon ; Saisie -exécution; Saisie immobilière ; Surenchère; Vente de mobilier de succession.

— D'IMMEUBLES EXPROPRIÉS. V. Inventaire; Purges des hypothèques. PROCÉDURE CRIMINELLE. V. Enquête.

— EN ÉTAT V. Cause en état ; Reprise d'instance.

— ÉTRANGÈRE. V. Dommages-intérêts.

— INTERROMPUE. V. Interdiction et nomination de conseil judiciaire; Péremption d'instance; Reprise d'instance.

PROCÈS. V Enquête.

— CRIMINEL V. Compromis ; Récusation.

— PRÉPARÉ. V. Frais et dépens.

— RÉGLÉ. V. Frais et dépens.

PROCÈS-VERBAL. V. Arbitrage; Compte [reddition de); Descente sur les lieux; Distribution par contribution ; Enquête; Faux incident civil; Greffier; Interrogatoire sur faits et articles; Partage; Récusation; Saisie-exécution; Saisie- gagerie; Saisie immobilière ; Scellés; Séparation de corps; Vente de mobilier de succession ; Vérification d'écriture.

— D'ARBITRE. V. Compromis.

— DE CARENCE. V. Jugement par défaut; Scellés.

— NOTARIÉ. V. Ajournement.

PROCÈS-VERBAUX DISTINCTS. V. Faux incident civil.

PROCURATION. V. Renvoi d'un tribunal à un autre pour parenté ou alliante; Saisie immobilière.

— AUTHENTIQUE. V. Conciliation; Prise à partie.

— GÉNÉRALE. V. Récusation.

— SPÉCIALE V. Prise à partie ; Récusation.

PROCUREUR GÉNÉRAL. Y, Actes de ïètat civil; Audience; Interdiction c! nomination de conseil judiciaire.

— DE LA RÉPUBLIQUE. V. Absence; Ajournement; Appel; Audience; Exploit; Interdiction et nomination de conseil judiciaire ; Jugement; Saisie des rentes; Saisie immobilière.

FRODIGUE. Y. Acquiescement ; Appel.

PRODUCTION. V. Instruction par écrit ; Ordre.

— (DÉFAUT DE). Y. Instruction par écrit; Ordre; Requête civile.

— DE NOUVELLES PIÈCES. V. Instruction par écrit ; Requête civile.

— DE TITRES OU PIÈCES. V. Appel; Arbitrage; Avoué; Cassathn [pourvoi en) ; Distribution par contribution; Dommages-intérêts; Ordre.

PROFESSION. V. Ajournement ; Appel; Enquête; Expertise; Qualités de jugement ou arrêt.

104 PROVISOIRE. — Art. 134.

PROMESSE. V. Tribunal de commerce.

— RECONNUE. V. Exécution provisoire; Faux incident civil. PROMISCUITÉ. V. Actions possessoires.

PRONONCIATION DE JUGEMENT. V, Jugement.

— INSTANTANÉE. V. Jugement.

— NOUVELLE. V. Jugement.

PROPRIÉTAIRE. V. Citation en justice de paix; Distribution par contribution; Exploit; Récusation; Saisie-arrêt; Saisie de rentes; Saisie-exécution ; Saisie -gagerie; Saisie immobilière; Tribunal de commerce.

PROPRIÉTÉ. V. Cession de biens; Chose jugée; Communication de pièces; Incident; Saisie-arrêt; Saisie-exécution; Saisie -gagerie; Saisie immobilière ; Surenchère ; Vente d'immeubles de mineurs.

— DES PIÈCES. V. Instruction par écrit.

PROROGATION DE JURIDICTION. V. Exceptions.

PROTESTATION. V. Qualités de jugement ou arrêt.

PROTET. V. Appel; Exploit; Péremption d'instance; Tribunal de commerce.

PROVISION. V. Appel; Compte (reddition de); Enquête; Exceptions; Frais et dépens; Provisoire; Référé; Saisie-arrêt; Séparation de biens.

— ALIMENTAIRE, V. Saisie- arrêt.

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