PROVISOIRE

(Art. 434, Cod. proc. civ.).

\. (Q. 571). A quelle époque et comment les demandes provisoires doiventelles être formées ?

Elles peuvent l'être, dit Carré au texte, ou avant la demande principale, soit eu référé, soit devant le tribunal ; ou en même temps que la demande principale, et alors on assigne tout à la fois à bref délai, en vertu d'une ordonnance du président, pour voir statuer sur le provisoire, et au délai ordinaire pour entendre prononcer sur le fond ; — ou enfin après la demande principale, et, dans ce cas, la demande provisoire étant incidente, elle doit être formée d'après les règles tracées par les art. 406 et 337, selon que la matière est sommaire ou ordinaire. — M. Chauveau approuve celte doctrine, dans le sens de laquelle il cite diverses autorités.

Adde conf., Dalloz, Rèpert., \°Jugem. d'avant dire droit, n. 77 et suiv.

S. (Q. 572). Quand s'applique la disposition de l'art. 134, qui veut que les juges prononcent par un seul et même jugement sur le provisoire et sur le fond, lorsque la cause est en état ?

Carré, au texte, exprime l'avis que cette disposition n'est guère applicable que dans le cas où le principal rentre dans les matières sommaires, parce qu'alors seulement le principal et le provisoire sont presque toujours en état d'être jugés en même temps. Mais M. Chauveau observe que l'application de l'art. 134 est subordonnée aux circonstances.

3. M. Dalloz, Rêp., Sépar. de corps, n. 269, cite et critique un arrétdela Cour de Besançon du 20 déc. 1816 qui a décidé qu'en matière de séparation de corps, il ne peut y avoir lieu de statuer sur le provisoire et sur le fond par un seul jugement.

4. (Q. 572 bis). Où est l'utilité de statuer sur le provisoire, lorsque le fond reçoit jugement?

PURGE DES HYPOTHÈQUES, btc— Art. 832.