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C'est, selon la remarque de M. Chauveau, au texte, d'une part, de pouvoir prononcer sur les dépens de l'incident, et, d'autre part, s'il y a appel du jugement sur le fond, de pouvoir prendre pendant l'instance d'appel les mesures provisoires qui avaient été réclamées devant les premiers juges.

5. (Q. 573). Les juges peuvent-ils statuer d'office sur un provisoire qui n'a pas été demandé ?

Il est répondu au texte qu'en principe le juge ne saurait d'office prescrire une mesure provisoire, mais que l'urgence et l'intérêt des deux parties peuvent l'y autoriser exceptionnellement.

Adde conf. sur le principe, M. Dalloz, verb. cit., n. 81. — Mais décidé que des arbitres chargés de procéder au partage définitif d'une succession peuvent d'office, en accordant une provision à des cohéritiers qui la demandent, en accorder également une à ceux qui n'en réclament pas : Cass. 30 juin 1841 (Dali., Ibid. et v° Arbitr., n. 1013).

6. (Q. 574-). Un tribunal peut-il, en se déclarant compétent sur le fond, statuer sur le provisoire ?

Solution négative au texte.

Adde conf., Dalloz, v° Jugement d'avant dire droit, n. 84.

T. (Q. 575). Peut-on adjuger une prov-ision sur l'appel ? Le peut-on même sur l'appel d'un jugement de renvoi avant d'y statuer ?

Réponse affirmative au texte, fondée sur ce qu'en tout état de cause il doit être statué sur les demandes en provision, lorsque l'urgence en est reconnue.

PUBLICITÉ. V. Conciliation; Interdictmi et nomination de conseil judiciaire ; Jugement ; Placards ; Saisie-exécution ; Saisie immobilière ; Séparation de biens; Séparation de corps; Surenchère; Vente d'imineubles de mineurs.

— DES AUDIENCES. V. Audience publique ; Jugement.

PUISSANCE PATERNELLE. V. Référé.