RATIFICATION

qualités posées et les conclusions contracdictoirement prises. V. aussi les art. 28, 69 et 70 du décret du 30 mars 1808. — Suivant M. Berriat-Saint-Prix, Cours de proc. civ., p. 270, note 15, poser les qualités, ce serait * désigner les parties, énoncer les qualités en lesquelles elles agissent, et prendre verbalement les conclusions ». M. Ghauveau regarde avec raison cette définition comme erronée.

2. Suffit-il que les qualités aient été posées pour que le jugement qui intervient ensuite doive être réputé contradictoire? ou bien le jugement ne prend-il ce caractère qu'après les conclusions prises à l'audience indiquée par le rôle pour plaider ? M. Chauveau, ibid. (t. 2, p. 8 et s.) se prononce pour cette dernière interprétation. V. Jugement par défaut, n. 12 et 13.

— V. Jugement; Jugement par défaut ; Reprise d'instance.

QUALITÉS DES PARTIES. V. Appel; Arbitrage.

QUANTIÈME. Y. Ajournement; Délai.

QUASI-DÉLIT. V. Ajournement; Saisie immobilière; Tribunal de commerce.

QUESTION DE DROIT. V. Arbitrage.

— D'ÉTAT. V. Actes de l'état civil; Appel; Arbitrage; Compromis; Désistement; Enquête; Incident; Tierce opposition.

— D'ORDRE INTÉRIEUR. V. Jugement.

— PRÉJUDICIELLE. V. Appel; Tribunal de commerce.

— DE PROPRIÉTÉ. V. Actions possessoires; Référé.

QUESTIONS CONNEXES. V. Jugement.

QUITTANCE. V. Acte (délivrance d') ; Chose jugée; Exécution forcée; Inventaire; Saisie-arrêt; Saisie-exécution; Saisie de rentes; Vérification d'écriture.

RADIATION D'INSCRIPTION. V. Ajournement ; Autorisation de femme mariée ; Exécution forcée ; Frais et dépens.

— DU ROLE. V. Rènèfice d'inventaire; Descente sur les lieux; Expertise.

— DE SAISIE. V. Saisie immobilière.

RAISON SOCIALE. V. Faux incident civil.

RANG DES JUGES. V. Jugement.

RAPPORT. V. Actes de l'état civil ; Arbitrage; Délibère; Distribution par contribution; Expertise: Faux incident civil; Interrogatoire sur faits et articles; Récusation; Règlement de juges; Renvoi d'un tribunal à un autre; Tribunal de commerce ; Vente d'immeubles de mineurs ; Vérification d'écriture.

— D'EXPERT. V. Jugement; Qualités de jugement ou arrêt ; Tierce opposition.

— NOUVEAU. V. Jugement.

RAPPORTEUR. V. Instruction par écrit; Jugement; Renvoi d'un tribunal à un autre ; Séparation de biens.

RATIFICATION. V. Compromis; Désaveu; Distribution par contribution ; Qualités de jugement ou arrêt; Tribunal de commerce.

RATURES. V. Exploit; Faux incident civil.

Soppl. m. 10

138 RÉCUSATION

RÉASSIGNATION. V. Désaveu; Descente sur les lieux; Enquête; Exceptions; Jugement; Jugement par défaut; Reprise d'instance; Tribunal de commerce.

RECELÉ. V. Enquête.

RÉCÉPISSÉ. V. Communication de pièces.

RECEVEUR D'HOSPICE. V. Saisie-arrêt; Saisie immobilière.

RÉCEPTION DE CAUTION. V. Surenchère.

— DE CRÉANCES. V. Référé.

— DE FONDS. V. Aooué.

RECEVEUR DE DENIERS PUBLICS. V. Saisie-arrêt.

— D'ENREGISTREMENT. V. Conciliation; Ordre.

— DE LA POSTE AUX LETTRES. V. Exécution forcée ; Saisie-arrêt. RÉCOLEMENT. V. Saisie-exécution.

RÉCOLTES (SAISIE DE). V. Saisie-brandon; Saisie immobilière. RÉCONCILIATION. V. Récusation; Séparation de corps. RECONNAISSANCE DE DETTE. V. Frais et dépens; Inventaire; Ordre.

— D'ÉCRITURE. V. Conciliation ; Exécution forcée; Vérification d'écriture.

— DE MONT DE PIÉTÉ. V. Saiue-exècution.

RECOUVREMENT DE CRÉANCE. V. Avoué; Exploit.

RECRÉANCE. V. Actions possessoires.

RECTIFICATION. V. Compte (reddition de); Distribution par coniribuson; Ordre; Saisie immobilière.

— DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. V. Actes de Vètat civil.

— DE CHIFFRES. V. Conciliation.

RÉCUSATION

(Art. 378 à 396, Cod. proc. civ.).

Abstention, 40, 43, 56, 60 et