RÉCUSATION DU MINISTÈRE PUBLIC

12ÎV ('Art. 392). Le délai de cinq jours fixé par l'art. 392 pour appeler, est-il fatal ?

Au texte, cette question est résolue affirmativement par Carré, négativement par M. Chauveau.

13©. La déchéance résultant de l'expiration du délai de cinq jours tixé par l'art. 392 a été admise par un arrêt de la Cour de Montpellier du 14 août 1848 (/. Av., t. 76, p. 404). M. Rodière, t. 2, p. 96, paraît adopter aussi cette solution, et M. Chauveau, dans le précédent Supplément, ne pouvait dissimuler, disait-il, qu'il est prudent de se renfermer dans ce délai, l'opir.ion qu'il a adoptée au texte pouvant être trop indulgente.

131. Il a été décidé que le jugement sur l'admissibilité de la récusatior a un caractère définitif, son sort n'étant point lié à celui du jugement qu termine l'instance; et que, par suite, c'est à partir de sa date que court k délai de cinq jours dans lequel l'appel doit en être interjeté : Poitiers 31 janv. 1877 (/. Av., 1. 103, p. 36).

I 32. (Art. 291). L'adversaire du récusant, ou le juge récusé peut-il être intimé sur l'appel ?

Décidé négativement au texte, t. 3, p. 371, note 2.

133. (CCCXXIV). L'acte d'appel serait-il nul, s'il n'avait été signé que de l'avoué?

Solution négative au texte de la part de M. Chauveau.

134. (Id.). L'appelant doit-il, devant la Cour, se faire représenter par un avoué, ou bien le ministère du greffier suffit-il pour instruire la cause?

M. Chauveau, au texte, se prononce négativement sur le premier point, et affirmativement sur le second.

135. (Art. 394). L'arrêt qui admet la récusation doit-il être notifié au juge avec sommation de s'abstenir ?

Solution négative au texte de la part de M. Chauveau, ibid., qui estime que le greffier seul doit faire connaître l'arrêt au juge, ainsi qu'au, tribunal lequel procédera en conséquence.

136. (Q. 1409). L'adversaire du récusant ou le juge récusé peut-il former opposition au jugement rendu sur récusation ?

Ce point est aussi résolu négativement au texte, où M. Chauveau établit que la partie adverse du récusant est toujours en cause, et où il émet l'avis que les parties peuvent se présenter à l'audience pour plaider.

Adde conf. , Rodière, t. 2, p. 93, sur la prohibition de l'opposition. Quant à la faculté de plaider devant le tribunal, cet auteur, p. 93, la repousse.

IS?. (0. 1408 b). Lorsque la récusation a lieu devant une Cour d'appel, comment l'arrêt qui interoient peut-il être attaqué ?

II ne peut l'être, dit M. Chauveau, au texte, que par le pourvoi en cassation : on a prétendu à tort qu'il était susceptible d'opposition de la part soit du juge récusé, soit de l'adversaire du récusant.

— V. Arbitrage; Enquête; Expertise; Tribunal de commerce. RÉCUSATION D'ARBITRE. V. Communication au ministère public ; Récusation.

— D'EXPERT. V. Communication au ministère public.

— DE JUGE. V. Communication au ministère pîtblic ; Récusation.

— DE JUGE DE PAIX. Y. Communication au ministère public; Récusation

— EN MASSE. V. Indication déjuges; Récusation; Renvoi d'un tribunal à un autre.

— DU MINISTÈRE PUBLIC. V. Communication au ministère public ; Récusation.