REMISE DE CAUSE

(Art. 4034, Cod. proc. civ.).

\. (Q. 3417). La remise ou la continuation d'une cause à tel jour d'audience, doit- elle être suivie d'une nouvelle assignation ?

Il est répondu au texte que, bien que l'art. 1034 ne dispense de réitérer l'assignation, en cas de continuation de l'audience à un autre jour, que lorsqu'elle a été donnée en vertu d'un jugement de jonction, l'usage s'est établi de considérer tout jugement qui remet ou continue la cause comme un avertissement pour toutes les parties, et de ne réitérer jamais, en pareille circonstance, l'assignation, pas même à l'égard des parties défaillantes. — Il y est ajouté que les jugements de cette nature ne sont pas expédiés, et que l'on ne signifie pas non plus les renvois du juge-commissaire à un autre jour, ou à l'audience, en matière d'ordre, de distribution par contribution, etc.

2. En ce qui concerne la réitération de sommation pour être présent à la continuation des opérations des experts, V. Expertise, n. 94 et 95. — Adde un arrêt de la Cour de Nîmes du 12 fév. 18t>8 (D.p.71.1.117) et un arrêt de la Cour de cassation du 7 juin 1859 {Ibid.), décidant que les parties qui ont assisté aux premières et principales opérations d'une expertise n'ont pas besoin d'être convoquées de nouveau pour être présentes à des vérifications supplémentaires.

— V. Citation en conciliation ; Communication au ministère public, Confiliation; Conclusions; Délibéré; Enquête; Exceptions; Frais et dépens; Garantie; Incident; Intervention; Jugement.

REMISE DE COPIE. V. Appel; Citation en justice de paix; Exploit.

— D'ÉMOLUMENTS. V. Frais et dépens.

— DE FONDS. V. Récusation.

— DE PIÈCES. V. Arbitrage; Avoué; Compromis; Constitution d'avoué; Défense?; Délibéré; Désaveu; Saisie immobilière ; Scellés.

— DE PIÈCES AU GREFFE. V. Instruction par écrit.

— DE TITRE. V. Conciliation; Exécution forcée. REMPLOI. V. Frais et dépens.

RENONCIATION. V. Actions possessoires ; Appel; Arbitrage; Chase jugée;

RENVOI A UN AUTRE TRIBUNAL, etc. —Art. 444.

Désaveu; Désistement ; Distribution par contribution; Enquête; Exceptions; Exploit ; Fau.r incident civil; Saisie-arrêt ; Saisie-exécution; Séparation de corps.

RENONCIATION A COMMUNAUTÉ. V. Communauté (renonciation à); Séparation de biens.

— A SUCCESSION. V. Reprise d'instance; Succession (renonciation à). RENOUVELLEMENT D'INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE. V. Soute ira-

mobilière.

RENSEIGNEMENTS. V. Enquête; Expertise; Responsabilité des officier ministériels.

RENTE. V. Conciliation; Distribution par contribution; Exécution forcée Saisie~arrêt ; Saisie- exécution; Sûisie immobilière; Saisie de rentes.

— SUR L'ÉTAT. V. Absence; Bénéfice d'inventaire.

— VIAGÈRE. V. Appel; Avoué; Exécution forcée ; Saisie-exécution; Saisie immobilière.

RENVOI. Y. Exceptions; Garantie; Eaux incident civil; Saisie-arrêt; Tribunal de commerce.

— A COMPTER. V. Compte (reddition de).

— (DEMANDE EN). V. Garantie.

— POUR CAUSE DE CONNEXITÉ. V. Jugement.

— A FINS CIVILES. V. Actions possessoires.

— DEVANT NOTAIRE. V. Licilation.

— A JOUR FIXE. V. Jugement; Remise de cause; Saisie immobilière.

— AU PÉTITOIRE. V. Actions possessoires.

— AU TRIBUNAL. V. Distribution par contribution; Faux incident iivil; Inventaire; Ordre; Référé; Remise de cause.