SAISIE-BRANDON

(Art. 626 à 635, Cod. proc. ci?.)

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

Excèdent, 23, 70.

Faute, 45.

Fermage, 75.

Fermier, 18 et s.

Foins, 4, 19.

Frais de garde, 52. — V. Salaire.

Fraude, 30, 34.

Fruits futurs, 10.

— immobilisés, 1.

— saisissables, 4 et s.

Garde champêtre, 48, 50.

Gardien, 48 et s.

Grains, 67.

— en vert, 30, 33 et s.

Greffier de justice de paix, 72,

Heure, 33, 34, 36.

Huissier, 40 et s.

Hypothèque (supplément d'), 6 Immeubles par déclination, 19 Indivision, 13.

Jouissance légale, 62.

Jour de la vente, 65.

Juge de paii, 39, 75.

Jugement frappé d'appel, 25.

Légumes, 4.

Lieu de la vente, 65.

Mandataire, 27.

Maturité, 28 et s.

Mines, 11.

Mineur, '62.

Nage, 46. Notaire, 72, 73.

Nullité (demande en), 78, 79.

Offres réelles, 74.

Opposanis, 70.

Opposition, 61, 69.

Paille, 18 et s.

Pépinière, 7.

Permission du juge, 39.

— de récolter, 70.

— de vendre, 68, 70.