Q. 2043 b). Quid des décorations

M. Chauveau adopte, au texte, l'opinion, parfaitement fondée, selon nous, que les décorations sont insaisissables.

134. (Q. 2044). Peut-on saisir chez un artisan les outils qui servent à ses ouvriers ?

Solution affirmative au texte.

135. Le tribunal de Colmar a jugé, le 1er déc. 1869 {J. Av., t. 93, p-

414 SAISIE-EXÉCUTION. — Art. 592, n" 6, 7 et 8, et 593.

242), qu'une machine à coudre, employée par un cordonnier, doit être considérée comme un outil nécessaire a ses occupations personnelles, et qu'en conséquence elle est insaisissable. Celte décision, parfaitement exacte, doit être étendue à toute machine à coudre dont se sert celui qui fait métier de fabriquer ou confectionner certains ouvrages, celle machine étant pour lui un des outils dont parle le n° 6 de l'art. 692.

126. Mais il a été décidé que des métiers importants et d'un prix élevé (tels que ceux servant à la confection des bords à côtes pour gilets et caleçons), ne rentrent point dans la catégorie des outils déclarés insaisissables par l'art. 592, n° 6 : Trib. civ. de Ponioise, 13 déc. !87?> (t. 101, p. 61). — Il nous semble permis de douter de l'exactilude de celle solution.

12,7. (Q. 2045). Qu'entend-on par les menues denrées dont la loi prohibe la saisie?

De l'explication donnée au texte par Carré, il résulte que les menues denrées s'entendent ici du pain, delà viande coupée, des volailles, gibier et autres aliments, dont l'huissier doit proportionner la quantité au nombre des personnes composant le ménage du saisi.