V. aussi notre FormuL, loc. cit., n

175. (Q. 2025). Qu'entend l'art. 589, en exigeant la spécification de l'argenterie par poinçons?

Ces mots, suivant l'explication donnée au texte, signifient que l'huissier doit énoncer dans son procès-verbal le poinçon du titre. Il y est ajouté que si l'huissier est embarrassé pour disiinguer le poinçon, il doit appeler un orfèvre; que, si le poinçon était effacé, l'huissier devrait constater cette circonstance, et désigner avec d'autant plus de soin l'objet saisi.

1 76. (Q. 202S). L'huissier peut-il saisir tous les deniers comptants qu'il trouve ?

D'après l'opinion admise au texte, l'huissier doit laisser au saisi la somme nécessaire pour sa subsistance et celle de sa famille pendant un mois (arg. art. 592).

177. (Q. 2027). Qu'arriverait-il si l'huissier négligeait de désigner les espèces monnayées par leur nombre et leur qualité ?

II en résulterait, est-il observé au texte, que le dépositaire du numéraire se trouverait tenu, dans le cas où les espèces seraient diminuées de valeur, de rendre toujours une valeur égale à celle du temps du dépôt.

Adde cont, notre FormuL annot., p. 522, note 10, n. 6.

€78. (Q. 2028). En quel lieu l'huissier doit-il déposer les deniers comptants qu'il saisit ?

A la Caisse de dépôts et consigna! ions à Paris, chez les trésoriers payeurs généraux et les receveurs particuliers dans les départements, suivant 1 explication donnée au texte, où il est ajouté que ce dépôt n'est pas prescrit, à peine de nullité, mais que l'huissier est responsable du numéraire qu'il garde entre ses mains.

179. (Q. 2029). Comment l'huissier, en cas d'absence du saisi ou du refus de ce dernier d'ouvrir aucune pièce ou meuble, doit-il requérir cette ouverture ?

Il doit la requérir, est-il dit au texte, dans la forme prescrite par l'art. 587. —V. suprà, n. 151 et s.

180. (Q. 2031). L'apposition des scellés, dans le cas où elle a lieu, ne peut-elle être constatée que par le procès-verbal de saisie, conformé neut à l'art. 587 ?

Non, est-il répondu au texte; cette apposition doit être constatée par un procès-verbal séparé.

Adde, en ce sens, notre Formulaire annoté, p. 536, note 7.

181. (Q. 2033). L'huissier doit-il détailler dans son procès-verbal les objets insaisissables qu'il a laissés au débiteur?

SAISIE -EXÉCUTION. — Art. 588, 592, 599, 601. 423

Suivant Carré, au texte, c'est là un devoir rigoureux pour l'huissier, qui s'exposerait à des poursuites en ne le remplissant pas. Mais M. Chauveau, ibid., tout en désapprouvant l'omission de la désignation détaillée dont il s'agit, n'y voit la source que du droit d'attaquer le procès-verbal, sans qu'il soit d'ailleurs nécessaire de recourir à l'inscription de faux.

1855. Dans le Supplément précédent, notre auteur ajoutait: L'utilité de renonciation, dans le procès-verbal de saisie, des objets insaisissables laissés au saisi est incontestable. Si ce mode de rédaction eût été suivi, la Cour de Bordeaux n'aurait pas été appelée à examiner, le 1er fév. 1850 (J. Av., t. 76, p. 602), une difficulté qu'elle a bien résolue en décidant qu'on ne peut induire du silence d'un procès-verbal de saisie-exécution qui mentionne la saisie d'un lit , qu'il n'a point été laissé un coucher au saisi, surtout lorsque les circonstances prouvent le contraire. — Voy. aussi notre Formul. annot., p. 513, n. 21.

183. (Q. 2024). L'huissier qui ne trouve dans lamaison aucun effet saisissable doit-il dresser procès-verbal- de perquisition et de carence?— Quelles sont les conditions de ce procès-verbal ?

Il est répondu, au texte, par Carré, que l'huissier doit en effet dresser un tel procès-verbal; et M. Chauveau, ibid., ajoute que les formes de ce procèsverba1. sont celles de la saisie-exécution.