SAISIE -GAGERIE
(Art. 819, 820, 884, 824 et 8:5, Cod. proc. ci?.)
Accessoire, H et s.
Adjoint, 61.
Animaux, 26.
Appel, 46, 47, 73.
Avances, 13.
Avertissement en justice de
paix, 51, 71, 72.
Bail, 9, 25, 43, 71, 81.
— (résiliation de), 25, 71,
Caution, 4.
Cessionnaire, 35.
Citation en justice de paix, 71,
Colon partiaire, 12, 13.
Commandement, 44, 45, 51,
Compétence, 65, 66, 68 et g.
Copie (remise de), 61, 62.
Créance réduite, 14.
Décès, 5.
Dégradations, 12.
Délai pour délibérer, 41.
Délit, 63.
Déplacement de meubles, 28
et s.
Dépôt, 19 et s.
Détournement, 63.
Domicile distinct, 24.
— élu, 54, 73.
jfcjmmages-inlérHs, 6, 14.
SOMMAIRE ALPHABETIQUE.
Droit de place, 17.
Epoux, 5.
Etang, 18.
Excès de pouvoir, 46.
Expulsion de locataire ou fermier, 81.
Faillite, 3, 77, 78.
Femme dotale, 8.
Fermier, 2, 14, 80.
Frais de garde, 64 et s.
Fraude, 30, 40, 69.
Fruits, 17, 26, 28, 58.
Garde champêtre, 57.
Gardien, 57 et s.
Huissier, 45, 56.
Juge de paix, 48 et I., 65, 66, 69, 74.
Locataire, 1 et s.
Loyer à échoir, 31, 32.
Machine à coudre, 16.
Magistrat, 61.
Maire, 61.
Marbre (bloc de), 21.
Mari, 1, 63.
Maturité des fruits, 42.
Meubles déposés, 19 et s.
— (éjection de), 81.
— loués, 19.
Objets insaisissables, 15.
Offres réelles, 80.
Opposition, 37 et s., 53.
Ordonnance, 7, 44, 4(5, 47.
Paiement anticipé, 10 Poissons, 18.
Porte (ouverture de), 61.
Principal locataire, 1 et s.
Privilège, 26.
Propriéiaire, 1 et s.
Référé, 47.
Revendication, 29.
Saisie-arr(H, 38.
— brandon, 43.
— exécution, 33, 35, 45.
— revendication, 33, 34.
Salaire du gardien, 6i et s.
Sous-fermier, 9, 10, 37 et s.
— locataire, 9, 10, 21, 35, 37 et s.
Stationnement (droit de), 17.
Statue, 20, 21.
Tapissier, 23.
Témoin, 56, 57.
Tiers, 19 et s., 36, 68.
Titre, 7.
— exécutoire, 33, 35.
Tuteur, 1.
Tribunal civil, 65, 66, 69.
— de commerce, 69.
Validité de la saisie, 67 et s.
Vente (époque de la), 75 et s.
— (jour de la), 55.
— (lieu de la), 74.
SAISIE-GAGERIE. —Art. 819. 4M
Formules. — Commandement tendant à saisie- g agerie. — Form. t. 4, n. 526, p. 537. — Requête et ordonnance afin d'être autorisé à saisir-gager à l'instant et sans commandement préalable tes meubles et effets du locataire. — Form n. 5-7. p. 538. — Procèt-verbal de saisie-gagerie après commandement ou en vertu de permission du juge — Form n. 528 et 5-9, p 540. — Assignation en validité de saisie-gagerie — Form. n. 531, p. 543. — Jugement — Form. n. 532, p. 544. — Demande en mainlevée par un sous-locataire ou sous-fermier. — Form. n. 530, p. 542.
