CHAPITRE XXJi §. a. soi

causes pour le dissoudre; de Fautre, on chercha à resserrer l'union des époux , et à la ramener au moins au mariage par dot.

Ce fut dans cet objet que les empereurs cbrér tiens réunirent tous leurs efforts pour placer la constitution de dot au nombre des formes essentielles du mariage.

Mais après une si longue habitude du mariage par présomption , ils ne purent d*abord parvenir à rendre la constitution de dot obligatoire , que dans les mariages avec les femmes d'une condition très-inférieure à celle de leur mari (i).

L'intérêt des femmes qui les avoient obtenus ; garantissoit l'exécution de cette mesure , et Ton pouvoit espérer de l'étendre par degrés à tous les mariages.

Tout le fruit de leurs efforts fut perdu , quand Justinien eut publié des lois successives pour abolir l'ancienne prohibition du mariage avec les femmes qui étoient montées sur le théâtre. On distingue, parmi ces lois, une constitution peu morale et trop étendue , qui a voit plus spécia-r lement cet objet , et dont j'ai eu occasion de iàire obsevver la dangereuse influence sur la 1er gislation. Elle abrogeoit par une disposition expresse la nécessité de former un contrat de dot ^ans ces sortes de mariages (2).

Justinien revint néanmoins au dessein de ses

(i) L. 22, cod. de nupliis, V, 4«

(a) L. 2^, ^ 7, cod. de nuptiis, V, 4-.

prédécesseurs. On a cité une de ses lois pour révoquer en doute son intention, et cette loi décide en eSet que le mariage est valable , quoiqu'il n*ait pas été formé de constitution dotale.

Mais le législateur ajoute aussitôt que les époux Be peuvent se servir de ce prétexte pour divorcer sans causes légitimes. Il n'avoit donc véritablement pour objet que de combattre les abus tonjours renaissans du mariage par présomption (i).

§. 3. Le dessein d'établir que la constitution de dot seroit désormais une forme essentielle du mariage , est surtout marqué dans les novelles de Justinien. 11 s*appuya dans cet objet sur une Bovelle de Majorien , qui prononçoit la nullité des mariages célébrés sans constitution de dot.

Cette novelle , abrogée presqu'aussitôt par le suocesseur de Majorien, n'a voit jamais reçu d'exécution. Justinien la remit en vigueur ; mais il n'osa exiger la constitution de dot que pour les mariages de ceux qi^i étoient constitués en dignité (2).

Ainsi , les empereurs tendirent d'abord au rétablissement du mariage par dot , et no'us verrons dans forigine du droit français , que l'on rendit d'abord également la constitution de dot obligatoire.

Mais ce n'étoit qu'une règle transitoire. Les

(1) V. la 1. 1 1 , cod. de nuptiis.

(a) V. la nov. 8 de Ma)oriea; la nov. x'« de Sévère, et la nor. X 17 , ch. 4 9 de Ju^tinîe^.

CHAPlXaE XW, §. 4. ao.3

emperears voaloient faire au moins du mariage un véritable engagement; ils Tauroient élevé ensuite au-dessus de la classe des contrats civils» en lui donnant les lois qui dévoient régir la société des personnes.

Car celles qui résultoient de la société des( biens étoient défectueuses, puisqu'elles ne donnoient au mariage d'autres règles que celles qui résultoient des conventions. L'indépendance absolue où elles plaçoient la femme mariée , qui n'étoit pas (ille de famille, ne fut pas sans influence sur le maintien de la tutelle des femmes.

§. 4. Au surplus, avant diraposer aux femmes tous leurs devoirs, il falloit avoir achevé du leur rendre tous leurs droits. Il falloit surtout que la loi Voconîa, qui les excluoit des successions, eût été pleinement abrogée.

Il est vrai qu'elle étoit tombée en désuétude. Maïs une partie de ses effets subsistoit encore , appuyés sur l'intérêt du fisc , auquel Auguste avoit attribué tous les biens qui étoient laissés aux femmes en fraude de la loi.

On ne s'étoit pas même écarté des principes de la loi Voconia , lorsque par le sénatus- consulte TertuUien , qui fut publié sous Antonin , on ayoit rendu aux mères la succession de leurs enfans. Car leur exclusion n'avoit eu pour objet que la conservation des biens dans les familles. Aussi la loi des Douze Tables, qui appeloit néanp^oios lesfemnies açx successions légitinies, avoitr

2o4 LOIS DU MARIAGE,^

elle refusé aux mères la succession de leurs enfans, pour la déférer aux agirais , ou parens paternels.

Le sénatus- consulte accorda cette succession aux mères , mais seulement à celles î)ui avoient le droit de trois enfans. Ce qui prouve ses rap* ports avec les lois Papiennes, dont il n'étoit qu'une extension , et qui , dans le même cas , avoient accordé aux mères la succession testamentaire des étrangers (i).

La loi Voconia tomba avec les autres lois caducaires. Mais Constantin laissa le sénatus-consulte , parce qu'il n'avoit voulu abolir que les peines imposées à la stérilité.

II voulut néanmoins concilier le maintien des privilèges , avec les droits de la nature et avec les motifs qui avoient fait déférer la succession aux agnats. La mère obtint les deux tiers de la succession , quand elle avoit le droit des enfans. Elle étoit réduite au tiers , lorsqu'elle ne présentoit d'autre titre que les droits de la nature à cette triste succession , comme l'appelle Justinien (2).

Le droit des enfans étoit déjà aboli sous le règne de Justinien. Comme ce prince avoit , d'ailleurs, fait disparoître dans les successions toutes les différences entre les parens par femmes/ et les parens par mâles , il accorda à la mère la

Cl) Voy. TEsprit des Lois , liv. XXVII. (2) L. I , c. Theod., de legil, hcrcd. , V, i.