CHAPITRE XXI

Obligations des Epoux.

§. I. Si l'on considère à présent les règles du nouveau système de législation, sur les rapports matuels des époux, on verra disparoîlre ce principe de propriété qui ayoît d'abord fait le caractère de la puissance maritale y et cpi s'étoit môme étendu à tous les biens de la femme. On dira^ avec Domat : « Les époux doivent former un seul tout dont le mari est le chef. La femme se mettant elle-même sous la puissance de son mari , y met aussi ses biens , qui passent à l'usage de la société qu'ils forment ensemble (i). »

Mais nous avons vu comment les abus dn dU vorce , au lieu de réformer le principe vicieux de propriété, avoient conduit la législation à Textrême contraire. Les femmes ne voulurent phs contracter d*abordque cette sorte de mariage dont la constitution dotale formoit les conventions, et déterminoit la nature.

(i) Titre des DoU, préliiD.

;ioo LOiabtDU MARIAGE,

Le mariage oSiroit du moins alors le caractère d'un engagement , assez analogue à celui àes, autres contrats civils; mais il ne pouvoit longtemps le cofasqrver.

Le divorce arbitraire doit en effet rabaisser le jnariage au-dessous des contrats civils , puisqu'il permet à chacun des ëpoux de le dissoudre à son gré. Delà le mariage par présomption , qui net formoit aucun engagement , et que Ton distinguoit du concubinage par la condition de la femme ou par rinlenlion du mari.

On pouvoit stipuler une constitution dotale ^ans ces deux sortes de mariage, mais elle n'étoit essentielle que dans le mariage par dot. Dans le mariage par présomption , la constitution de dot ne servoit point à marquer la nature de l'engagement que l'union de l'homnie et de la femme àvoit formé.

Cette distinction est parfaitement expliquée dans une loi de Papinien que j'ai déjà citée, et où il décide que la constitution de dot ne pouvoit être d'aucun usage pour déterminer si l'union çontRStée formoit un concubinage ou un véritable mariage. On trouve de semblables décisions dans ]es lois des prédécesseurs de Constantin (i).

§. 2. La réforme du mariage, devoit suivre une / îuarcbe toute opposée. D'une part, l'on exigea des ^

fi) V. 1. 3i,fr. de donatidn., XXXIX, 5; I, g et 1. i3, cod. d(