‹ Lois du mariage et du divorce, depuis leur origine dans le droit romainChapitre 102 sur 278 · CHAPITRE XXI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXI

maintenir ainsi la tutelle des femmes , que de concilier leatièr e abolition de la puissance mari- , taie, résultat affligeant des excès du divorce , avec les devoirs que la pudeur publique impo-> soit aux femmes. Il chercha donc à rétablir Tau^ ton té maritale sur ses vrais principes, afin qu'elle pût être substituée à cette tutelle.

On en trouve surtout la preuve dans une loi qui donnoit au mari le droit , et lui imposoit même le devoir d'exercer toutes les actions de sa femme, a Nous ne voulons pas, ajoutoit-il, que la nécessité de visiter des gens d'affaire , ou de solliciter des juges, serve de prétexte à la femme pour s'écarter des rigoureuses bienséances de son sexe (i). »

Ainsi , le législateur préparoit la répression du divorce , en cherchant à rétablir les anciennes mœors. Une loi publiée dans le même but interdit anx fenunes toute action publique , et ne lenr permit d'exercer Faction en injures « que pour celles qui leur étoient personnelles (2).

Hais la sévérité de ces règles fut compensée par des lois qui attestoient une protection spéciale en faveur des femmes ; les mêmes motifs Tavoient autorisée.

Telle fat la loi qai délendoit aux magistrats , sons des peines capitales, d'envoyer un officier de îostice pour arrêter une femme dans sa mai-

(s} Loi êc J'sB 3x2, L 21 , cod. de procarait ,11. x.3. ^JLatderaa3a2,L3^cTheod.,aeaoauiA., IX, i

icrS LOIS DU MARIAGE ,

son : <f car il n'est point de prétexte qui puisse les autoriser à violer cet asile, ou la retiennent sa pudeur et ses austères devoirs (i).

Justinien inséra cette loi dans son Code. II ' voulut aussi qu'une femme ne pût être contrainte par corps, pas même pour des dettes envers le fisc (2).

§. 7. Ainsi se préparoit l'abolition de la tutelle des femmes majeures ; cette tutelle étoit même si contraire à l'esprit du nouveau système , qu'il ,, Gommençoit la réforme en leur faisant obtenir ' la tutelle de leurs enfans. .

Ëiles la durent à une loi de Théodose, Il învitoit les mères à lui demander cette tutelle , et ne leur îraposoit d'autre condition que la promesse écrite ' de ne pas contracter un second mariage (3).

Justinien accorda la tutelle à la mère et à l'aïeule sans condition ; elles étoient préférées à tous les autres ; mais il excepta le tuteur que le père avoit nommé dans son testament. « Car quel autre que le père peut juger avec plus de lumières , et vouloir avec une plus vive tendresse, ce que le véritable intérêt de l'enfarit peut exiger (4) ?

§. 8. Vers la même époque oii les femmes furent appelées à la tutelle de leurs enfans ^ on

(i) Loi de Tan 3 16, l. i, cod. de officio jud., I, 4^.

(2) Aulhent. , sed hodle y eod. lit.

(3) Loi de l'an 390 , 1. 4> c. Theod. , de tulor. et eut. , III y 17. (.9 Perez, ad til. quando irArl/er, V, 3S, 5- '•

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