CHAPITRE XXI, g. & :ibg
taodifioit leur incapacité de s* obliger pour autrui. Cette incapacité avoit été introduite par Auguste, comme une conséquence de la loi Jalia sur le fonds dotaL
Auguste voulant pourvoir par cette loi à la conservation des dots que des maris temporaire^ ne hâtôient-dë dissiper, avoit déclaré nulle toute hjrpothèque pour les engagemens de son mari^ qae la femme auroit consentie sur le fonds dotaL On porta ensuite un édit qui n'en étoit que la Êonséqueiice, et qui accordoit à la femme la fa-* t eulfé de se faire restituer contre les obligations personnelles qu'elle àuroit pu consentir pour accéder aux obligations de son mari^
Le sénatus-consulte velléien étendit ce principe à toutes les obligations que la fénime avoit contrat^téës en faveur d'un tiers. Il en résultoit |K>ur la feoune une véritable incapacité, car elle B'avoit pas même le droit de renoncer au bé^ néfice da sénatus-consulte.
§. 9. Mais les lois dé Constantin et de Théodose ayant rendu les mariages plus stables « Anastase modifia cette disposition par la règle générale qui permet à chacun de renoncer au privilège introduit en sa faveur. Il considéra d'ailleurs que la loi devoit avoir pour objet de garantir les femmes de toute surprise , et non de leur imprimei^ l'incapacité dé s'obliger (i ).
(i) Loi de l*an 5o8, 1. ai, cod. de Velleian. , IV, 295 Henrys,
:iio LOIS DU MARIAGE,
Il déclara aussi qu elle ne pourrolt pas user de son privilège pour se faire restituer contre la renonciation à ses hypothèques sur les biens de son mari , car le privilège lui étoit accordé pour la relever de ses obligations , et non des reiionciations à ses droits (i).
^ustinien développa le système d'Anastase. Il ne permit pas seulement à la femme de renoncer au bénéfice de la loi , il voulut qu elle le perdît, si elle ratifioit son obligation.
Il admit aussi les renonciations tacites et présumées : elles avoient lieu lorsque l'obligation de la femme avoit été déterminée par des présens, lorsqu'elle âvoît eu pour objet de procurer la liberté à un esclave , et lorsqu'elle seryoit de garantie à une constitution de dot (a).
Mais Justinien pourvut à la sûreté de la dot , en défendant à la femme d'aliéner la donation à cause de noces , qui lui assuroit une hypothèque spéciale, comme je le ferai voir plus bas. Il appliqua aussi aux engagemens de la.fenune en faveur de son mari, le principe de Constantin qui les annuloit de plein droit , et rendit ainsi inutile à cet égard le secours du sénatus-coûsuite (3).
(i) V. Catelan, V, chap. 17.
(a) L. 32 et seq. , cod. de Velleîair. r
0) Voy. Tauthent., w# à «#, €od. tit ; et P«re», ad h. lit , -,
