CHAPITRE XXII

Contrat de Mariage.

§. I. « Lé tdarîage , dît Dômat , forme deux ^rtè$ d'engagemens , celui qui unit le mari et la femme , et celui que fait le contrat de ma-^ riage, par les conventions qui regardent les

biens (i). »

Telle est la distinction qui résulte de la vérîiable nature du mariage , mais qui n'avoit pas été bien aperçue , avant qu'il eût été rendu pleinement indissolulDle. On peilt expliquer ainsi jgOTit quels motifs lés empereurs chrétiens s'étoîent criis obligés de laisser funion du mari et de la femme , dans la classe des contrats civils;

C'est en suivant ces principes j que Gujas doniioît à cette union lé nom de contrat de ma^ riage (2) ; mais il n'avoit d'autre objet que d'a- I dopter les définitions du drdit tomaiù.

(i) Tît. des Dots, îii p.

(ai) Ad cod. de sponsalibus , Y, i:

aia LOIS DU MARIAGE,

On peut être surpris que Pothier les ait adop' tées , en considérant le mariage dans le droit français (i). Ce n'est pas la seule preuve qu'il avoit moins aperçu que Domat les principes généraux de notre jurisprudence*

La principale des conventions qui regardent les biens avoit pour objet la constitution dotale, dont j'ai fait observer l'influence sur le mariage. Car, lorsque les princes chrétiens voulurent abolir le mariage par présomption , qui neproduisoit pas même un engagement , ils exigèrent le contrat de dot , qui formoit au moins du mariage un contrat civiK

Cette importante réforme s'est ensuite terminée , et le mariage est devenu cet engagement d'institution divine , que les hommes ne pauvoient dissoudre : alors la société des biens a pris d'autres caractères , quç je me propose de faire observer dans le contrat qui établit la communauté de biens.

Ce dernier contrat fut inconnu chez tes Romains, car. il ne faut pas le confondre avec les^ conventions de société qu'ils permettoient entre les époux : elles n'étoient en effet soumises qu'aux règles ordinaires du contrat de société.

Ces explications font assez connoître que les contrats de dot ou de communauté forment véritablement le contrat de mariage ; mais lesdé-^

(0 Traite du Contrat de Mariage, 5« 3.