CHAPITRE XXII

me nouvelle famille , et dont là solennité ëcarte h crainte des spéculations contraires à Thonnê-; teté et auK bonnes mœurs, ^

§. 6. Cette utilité particulière avoit été déjà aperçue chez les Romains. On trouve , dans leurs lois , plusieurs ex emples de pareilles stipula-^ tioDS, insérées dans les conventions matrimoliiales ; mais ces lois ne les ont citées que pour ^clarer qu'elles étoient contraires aux principes du Broit, et qu'elles ne pou voient produire ancun effet.

Ainsi, une femme qui vouloît se réserver, pendant sa vie , la libre disposition d'une partie de se& biens , avoit inséré dans le conjtrat , qu'ils seroient recueillis après sa mort par son mari , comme ceux qu'elle s'étoit constitués en dot Dioclétien décida que cette clause étoît nulle , et ne pouvoit porter aucune atteinte au droit que la femme avoit conservé d'en disposer par son testament (i).

Un père, voulant ménager à sa fille un mariage avantageux , avoit promis , dans le contrat de dot , qu'il la feroit héritière , par égale part , avec son fils. Un rescrit de Valentinien prononça qu'un tel pacte ne pouvoit être d'usage pour infirmer des dispositions testamentaires postérieures (2).

(i) L. 5 , cod. de partis conv. , V, 14.

(2) Loi de l'an 267 , 1. i5, cod. de pactis, II , 3 ; et Cujas , ad h leg.

aao LOIS DU MARIAGE;

, Ces lois avoient précédé le règne de Cons-^ tanlin , qui introduisit un autre système de législation. Néanmoins Justinien leur donna une nouvelle sanction en les insérant dans son Code. Nous pourrons aisément reconnoitre ses motifs , si nous rappelons les observations qui ont précédé.

Il n'est pas au pouvoir du législateur de changer la nature des actes de dernière volonté, qui sont toujours révocables au gré de celui dont ils aliènent la succession. Il ne sauroit non plus porter atteinte au caractère des conventions entre-vifs, et empêcher qu'elles ne puissent être révoquéjes par le consentement de toutes Jes parties contractantes.

Tel avoit été le motif de Justinien. Il ne s'étoit pas cru autorisé à ordonner que les conventions matrimoniales seroient irrévocables pendant le mariage. Le même motif lui interdîsoit d'autoriser dans ces conventions des clauses irrévocables sur les successions futures.

§.' 7. Mais tel est aussi le caractère du système de législation introduit par Constantin : il no permet pas d'établir des règles arbitraires , il n'autorise que celles qui découlent des principes généraux du droit civil.

Justinien n'a voit pu faire triompher le principe de Tindissolubilité du mariage : il ne pouvoit donc déclarer une règle qui n'en est que la conséquence, celle qui rend les conventions matrimoniales irrévocables.