CHAPITRE XXII, §. 7. à2i

Lorsque ce principe eut triomphé dans la législation, cette règle s'introduisit aussitôt, sanâ qa'il fut nécessaire de porter aucune atteinte à ' la nature des actes entre- vifs et à celle des acte$ à cause de mort ; ils continuèrent à être révo-> cables, les premiers, par un consentement mutuel, les seconds, par le seul eflet de la volonté de ceJui dont ils aliénoient la succession.

Mais ils devenoient irrévocables aussitôt qu'on les avoit insérés dans un contrat de mariage : car la nature de l'engagement qui unissoit les époux , ne permettoit plus que les conventions de cette union, même les conventions accès-* soires, pussent être révoquées.

C'est ce qui arriva après le règne de Justinien.

Le contrat de mariage admit aussitôt des pactes

irrévocables sur les successions futures. Ce ne

fut point l'effet d'une loi ; nous voyons , par lai

dix-neuvième novelle de Léon le philosophe ^

qu'il est le premier qui ait autorisé les pactes

successoîres : mais elle nous apprend aussi que

les lois du Code de Justinien , qui les déclaroient

sans effet , étoient déjà tombées en désuétude.

Ainsi , les pactes successoires insérés dans un contrat de mariage , étoient devenus irrévo* cables , non-seulement sans l'intervention du législateur, mais encore contre la disposition formelle des lois. Cette observation sera bientôt d'usage pour expliquer la diversité des opinions sur l'origine des successions contractuelles dans le droit français.

S2a LOIS DU MARIAGE ,

§. 8. On conçoit aisément que les donatidnéi avant les noces , ainsi restreintes à des libéralités entre-vifs , n'avoîent eu , le plus souvent , pour objet que la constitution de dot faite à l'épouse^ Après la loi de Constantin , les donations réciproques entre les époux devinrent plus usitées ; mais elles n'ont acquis une véritable importance que dans notre droit , où elles ont été- connues sous le nom de gains nuptiaux.

Dans le premier essai d'un nouveau système de législation , il ne falloit pas espérer de déterminer avec précision tous leurs caractères. Constantin se borna d'abord à leur tracer quelques règles ; ses successeurs les développèrent , et ils furent ainsi conduits à désigner ces sortes de donations sçus un autre nôm^

Une réforme postérieure à Constantin en fut l'occasion. Le caractère que l'on voulpit rendre au mariage avoit déterminé , aitisi que je l'expliquerai ailleurs^ à déclarer illicite la convention de donner caution pour la restitution des deniers dotaux. Il falloit donc assurer leur restitution par d'autres moyens.

On établit , en conséquence ^ que le mari feroit à sa femme une donation égale à la somrael dont il falloit garantir la restitution. Ainsi, ces sortes de donations a voient lieu souvent pendant le mariage, puisqu'elles devenoient nécessaires quand la femme apportoit une augmentation dei dot-

Justinien, voulant marquer le nouvel objet