CHAPITRE XXII, §. â. aaS

de ee$ donation^ , les désigna sous le nom de donalions à caase de noces. La femmie acquit^ sur les biens qui en étoient Tobjet , les mêmes droits de propriété que le mari a voit déjà sur sa dot II n'y avoit qu'une seule différence ; la femme ne gagnoit pas les fruits de cette donatiqn, car ils étoient destinés, aussi bien que ceux de la dot , à soutenir les charges du mariage. Après la dissolution de mariage , la femme perdoit cette propriété aussitôt que sa dot lui avoit été restituée (i).

§. 9* Parmi les difficultés que les règles des donations à cause de noces ont présentées aux }urisconsnltes , il en est une qui prqnd sa source dans les deux sens donnés à cette expression; quand Justinien Ta prise dans son acception générale , jelle a désigné toutes les dispositions gratuites relatives au mariage.

Mais il a employé aussi cette expression dans nnsens plus précis; alors il a expressément distingué des donations à cause des noces proprement dites, les dons de fiançailles qui se faisoient avant le mariage; il a également séparé les pactes de gains de noces qui pouvoient même avoir lieu pendant le mariage , et qui avoient été introduits par une loi de Léon (2).

(i) V. Peret, ad cod. , V, 3, Ç.4.

(a) Loi de Tan 46S, t. 1. 9, cod« de pactis dotal. , V, i^; tt rautbent. , Uge Lçoais , ibid.

Ô24 LOIS DU MAMAGE/ >

On a blâmé la règle qu il étàblissoit pcmr C6d sortes de donations , et quiexîgeoit qu elles fussent toujours égales et réciproques (i); mais on a négligé d'observer là clause de survie qu'elles renfermoient.

Cetta clause annonçoit une nouvelle sorte de donations , les gains de noces , que le système adopté par les empereurs chrétiens commen- Goit à faire autoriser. Ce système, ainsi que je le ferai voir ^ interdit aux époux de se faire des libéralités, même indirectes, pendant lé mariage.

Mais les gains de tiodes cdnsistoîent en une Jportîon déterminée de la dot, ou de la donatioii â cause de noces; comme l'un et l'autre pou voient recevoir un accroissement pendant lé mariage, rinégalité dés gaîiis dé noces auroit produit alôrâ tin avantagé indiscret en faveur de l'uû des époux.

C'est ce que Ricard â fait obsérvet avec sa Sagacité ordinaire. Nous verrons qu'il y a aussi fait observer l'origine dé notre don mutuel , et des principales règles qu'on lui avdit prescrite^ dans notre Droit (2).

§. 10. Le législateur arrîvoît ainsi par degrés aux véritables règles de gains nuptiaux. On poui*roit citer plusieurs autres lois de Justinien qui

(i) Ferez ^ ad cod. ^ V^ i4, §. 3.

(2) Du Don mutuel y §. 89.

''^ tiftAWfftÈ XXII, §• 10/ aaS

fttfe^Mitt ^galemem Tit^fluônée du nouveau sys^

têine de législation.

Telle est celle qui attribue à Tëpoux sûirvî*

Vdnt le quart de la succession quand ses propres èiens sont insuffisans pour lui conserver la même aisance dont il a joui pendant la vie de son ^poux (i^.

Cette loi, dît Boucher d'Argîs, est des plus justes et des plus conformes au droit divin et naturel (2). Il eût pu ajouter qu'elle suppose le ixiacipe de Tindissolubililé , première source de toute équité dans le mariage. Comment le légis* lateur auroit-il le droif de prolonger en quelque s(^te , après la mort des épouK , les efiets de leur union, si cette union avoit pu se dissoudre peiïdant leur vie ?

Cette observation s'applique bien mieux encore aux présomptions légales qui doivent résulter, dans ces sortes de donations, de la nature de rengagement des époux; la principale est la conditiofi'de survie , qui doit toujours être suppléée , parce qu'elle est essentielle au caractère des gains nnptiaux«

Mais une telle présomption ne pouvoit s'introduire dans la jurisprudence, avant qu'il eût été pleinement reconnu qu'aucune cause légitime ne pouvoit autoriser la dissolution du ma-

(i) V. les novelles 53 et 74 ; et Tauthent. praterta* U) Traité des Gains nuptiaux,

aa6 LOIS DU MARIAGE «

rîage pendant la vie des deux époux : ce qu2 suppose une époque postérieure à celle de Jostimen.