CHAPITRE XXIIL

Doiiatio'ns entre Epoux.

§. I. Là lëgislatioii ne paroît pas avoir fait lés mêmôs progrès à Fëgard des donations entre les époux pendant le mariage ; nous avons vu, en effet, que Constantin avoit renouvelé la sanction donnée aux lois décimaires.

Nous apprécierons ses motifs , si nous considérons les lois qui avoient successivement statué sur les donations entre les époux^ Dans Torigine du droit romain, il leur avoit été défendu de se faire mutuellement aucune espèce de donations par des actes entre-vifs.

Le motif de Cette prohibition fut tiré de la nature des liens que les formes les plus usitées pour le mariage établissoient entre les époux : car la femme entroit dans la famille de son mari comme sa propre fille; et les principes du droit romain ne perra'ettoient pas qu'il intervînt de conventions entre un père et ses enfans:

L'usage presque général du mariage par dot

i^aa LOIS DtJ MARIAGE^

auroit dû faire tomber la prohibition en désuétude avec ses motifs ; mais le nouveau sy^tèom de législation admetfoit les règles qui ne résul* toient pas des principeî> du droit.

La prohibition des donations 0ntre-vifs fut donc maintenue, et la raison de cette règle, désormais arbitraire, nous a été transmise par les jurisconsultes.

<i La grande raison, la raison fondamentale de cette jurisprudence avoit été la crainte de voir le divorce se mulliplier sans mesure, et Tunion conjugale devenir une spéculation de commerce (i). »

Ainsi, le principe arbitraire qui ayoii autorisa le divorce, communiqaoit sa nature à toutes^lesi autres règles de la législation du mariage (2)^

§. 2. Ce nouveau caratrtère de la prohîbîtîon la rendoit digne d'être comprise parmi celles des lois Papiennes ; elle servît de base anx lois décîmaîres , qui retendirent aux donations à cause d^ mort, et qui en firent une source féconde de richesses pour le trésor du prince.

Les lois déci maires essuyèrent la même réaction qui avoit si souvent paralysé TefTet des autre* lois caducaires; on abusa, pour les éluder, des mêmes fictions de droit , et surtout de ces fidéi-

(i) M. Merlin , Questions dc^ Dj:oit , \^, aTanX2^eae9tife.époilXi S- I, n^ I.

(a) V. Heinecc, ad Pand., XXiV, i, S..2i5r