CHAPITRE XXIII, §. 2. i

6(HùmÎ8, ddnt toute la rigueur de^ lois pouyoit « peine tempérer les effets.

Elles portoieat dailleurs en elles- mêmes le principe de leur destruction ^ et ce n*est pas sèoiem^nt parce qu elles aToient laissé unô lacune emportante dont on Rt usage; mais toufes les lois «ont destinées à recevoir des dévéloppemeus par la jurisprudence ou par des lois interprétative^. Ces développemens progressifs , qui font la force «t la perfection des lois d'équité , anéantissebt rapidement les lois arbitraires^

Il tant observer 5 pour justifier cette assertion a regard des lois déoimaires , que le législateur n*a¥ôît pas crû devoir statuer sur les donatiods que les époux se faisoient par des actes entre- vifs. Car la législation antérieure les déclaroit nulles de plein droit

Mais les donations entre époux étoient valables qoasd elles avoient lieu pat un acte de der*' aière volonté. Gaius en donne la raison. L'événement qui donne ouverture a la donation se rap« porte alors à une époque on Tunion des époux, qui étûtt le motif de laprohibition^ne subsiste plus (i}.

D ailleurs, le législateur a voit nn motif évident pour ne pas les déclarer nulles , c'e^t que la libéralité seroit retournée à Tépoiix donateur 5 ou à son héritier. £n les déclarant caduques danscerlàinâ Cas, il assnroit à la donation tout sOn effet Hu profit du trésor du prince.

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(1) L. 10 , ff. de Dooat. inl. w.

§. 3. Telle Fut la législation après les lois déciw maires. La donation entre^vifs étoit nulle de pleia droit; mais elle poavoit devenir valide, quand elle étoit confirmée par un acte de dernière volonté. D'où Ton tira la conséquence qu'il suffisoit de déclarer la donation révocable pendant la vie du donateur. Cette Interprétation fut d'abord in^ troduite par la jurisprudence.

Un sénatusf consulte, que Sévère fit proposer par Caracalla, la Confirma. « Désormais, on n'exigera plus un acte de dernière volonté pour valider la donation. C'est assez que le donateur puisse la révoquer; lorsqu'il a persévéré jusqu'au dernier soupir dans ses intentions bienfaisantes, il est rigoureux et injuste d'autoriser son héritier à les rendre inutiles (i). »

Ces motifs d'équité étoient sans réplique ; néanmoins , le sénatus-consulte offrit un moyen assuré de rendre sans effet leç lois décimaires. Nous avons vu que lorsqu'elles avoient réduit les époux à des dixièmes, elles n'a voient fait mention que des donations testamentaires, qui seules alors lem: étoient permises. Us se firent des donations entrevifs , qui échappoient à ce titre à la prohibition de la loi, et qui étoient ensuite validées par le décès du donateur (?)•

§. 4. Mais si d'une part les interprétations

(i) Loi de Tan 955, 1. 32, ^ i, et 1. a3, ff. de Donat. inter

yir.

(2) Heînecc. , ad 1. Pap. , II , cap. 14.