CHAPITRE XXIII, §. 5: à3t

i^iqnité anéantîssoient les lois décimaires , de Fautre le vice da principe donné à la prohibition elle-'Enême corrompoit tons ses eïïets. Il suffîsoit même de développer les règles que le législateur avoit admises , ponr amener des conséquences dangereuses.

Il avoit permis les donations à cause de mort , parce qu'elles se rapportoient à une époque où le mariage ne devoit plus subsister. Le même motif }nstifioit les donations à cause du divorce , et l'on ne put se refuser à déclarer qu'elles étoient autorisées (i).

On trouve , il est vrai , une décision de Paul , qui n'admet ces donations que lorsqu'elles ont été Élites à l'époque du divorce. Mais ni Julien, qui florissoit au siècle précèdent ; ni Ulpien même ^ contemporain de Paul , n'autorisent cette restriction.

Est-il d'ailleurs bien évident qu'elle rende la règle moins immorale? Des donations faites au temps du divorce ne doivent-elles pas le plus souvent former le prix honteux de la dissolution du mariage ^

§ 5. Telle étoit la législation à l'époque ou Constantin s'occupa de la réformer. Le principe qu'il vouloit donner au mariage n'étoit point favorable aux donations entre les époux. Il laissa donc subsister les prohibitions qui les concernoient. «Leurs dangereuses séductions , ajoutoit-il , peuvent à

! (i) L. II > $• II 9 ff. de Donat. int, yirw

a3i tOïS pu MARIAGE , .

peine être contenues par toute U rigueuir det lois ( I ).

Il espëroit que la réforme da mariage pourroit amener l'amélioration des lois déci* maires, ^ Il crut done pouvoir se borner à des réformes successives dans ce système de fis^ calitë^ commun à toutes les lois qui avoiant fait partie des loisPapiennes. Le seul développ^^ ment desrègles de l'équité sembloit lui en assurer les moyens.

Ainsi ) lorsque les biens de Tépoux donateur étoient confisqués, le fisc s*emparoit de tous 1^$ biens compris dans la donation j sous prétexte qu'elle ne pouvoit plus produire son effet. «Dé-' sormaisy dit Constantin , }a donation sera recueillie parfépouK donataire. Car la règle qui fa pros-t crite n'avoit pour but que l'intérêt des époux, et il seroit injuste defex pliquerà leur détriment (ji). n

Les lois décimaires avoient excité uu tel soulèvement , qu'elles ne purent trouver place daaa le nouveau système de législation. Oo étoit parvenu à modifier leur fiscalité ; mais leurs dévelop-i pemens avoient produit une jurisprudence e( des lois vicieuses.

§.6. Les lois décimaires étoient surtout intime** ment liées avec le droit des enfans. Ce droit avoit été conservé comme la base des privilèges ^ lors-^

(i) L. I, c. Theod. , de înfirm. poenîs , VIII, i6.

(a) Loi de Tan 3ai , 1. i , Cr TblBod* « àt tpnU protcrip. D( , 4*