CHAPITRE XXV, §. 5. ^Sj
effets de cette juridiction dans les deax conciles d'Orléans.
Le premier concile d*Orlëan$ fut f ena la même année où la loi salique devoit être promulguée* Glovîs avoit convoqué tous les évéques de son royanme , et leur avoit fait remettre une note des objets sur lesquels ils dévoient délibérer. Ils lui présentèrent ensuite leurs décrets^ en le priant de les, revêtir de son autorité (i).
Le second canon de ce concile est remarquable; « Lorsque le ravisseur aura conduit la fille ravie dans une église , il ^era exempté dé la peine ca- , jâtale , et réduit en servitude ; mais si la fille a consenti , il sera tenu seulement de payer au père la composition la plus forte, n On remarque sans peine que de telles dispositions supposent une joridictioa plus étendue que la juridiction spi-» ntaelle.
Le second concile d'Orléans offrit nn antre caractère. Les évéques des trois royaumes formés par la division des Etats de Clovis, s'étoient réonîs avec la permission de leurs souverains , et ne ponvoient se permettre des actes de jnri« diction temporelle. Les décrets de ce concile ne prononcent donc que des peines cano-niqnes.
Tel fnt le second décret , qui défend de dis-* sondre sons aiieun prétexte, un mariage valablement contracté. Nons verrons s'écouler encore
(i) Ycjr. ncw7, XXXI, 9 ; et le code natriwMual.
tA9 LOIS J>V MAfllAGE^
près de deux siècles , avant que cette prohibition absolue du divorce eût obtenu la saaction des lois civiles (i).
Ainsi furent formiées les lois nouvelles qui , sous . le nom de capitulairesi servirent à développer , les codes qui régissoient alors les Gaules. Les é vé- . ques ëtoient changés de faire publier et exécuter , çç^les qui concerooieut leur juridiction; les comtes, , qui administroient la justice dans leurs provinces | , avoient une semblable attribution pour les lois civiles.
§. €- Dans le siècle suivant» les troubles înfé- . riears et !es invasions étrangères suspendirent la marche de Torganisation civile- Mais Pépin , étant devenu maire da palais avec son frtère Gaflrloman , voulut préparer , par le rétablissement de Tordre public, la fondation d'une noaveUo dynastie.
Il convoqua dans cet objet plusieurs eonoiles. Toas rendirent de nombreuK décrets sur le ma*^ ridge. Ainsi, 1 opinion a toujours été la même, sur les rapports intimes des règles de Tunion conjugale avec les progrès de ta civilisation.
liCs décrets de ces asseiublées sont compris au nombre des çapitulaires. Néanmoins» elte^ ont été considérées comme des conciles nationauiiç par tous iês auteurs canoniques (i).
(ij Ce concile fut tenu ^n 533. Voy.le» Mém. du^ier^é, I« i^ cb. a.
4s^ EUes £ut^at itiuufiê ^ 74a , 74S, 7&i,7^«i7&7. V^y. W *
CIÎAlPltRE XXV, §. 7. AS9
tie ôonciie de Leptines fut la première de ces assemblées. Il décida que les juges ecclésiâstiquei inférieurs ne pourroient connottre des causes de inariage , et qu'elles seroient portées directement devant les évéques. Cette règle , qfti devint une maxime de notre droit , dépose à la fois de Timportance qu'on attacboit aux cause» de cette nature , et de Topinion depuis long - temps reçue» quiiesattribuoità la juridiction ecclésiastique (i).
Le neuvième canon du concile de Soissons re« nouvelle les défenses de se remarier du vivant de Ma époux. Maison ne pouvoit encore prononcer que des peines canoniques. Elles étoient néanmoins fort redoutées , comme j'aurai occasion d6 le prouver, et leurs effets préparoient le succès de la sanction qui devoit bientôt être donnée par les lois civiles.
Quelques expressions de ce canon ^ et plusieurs Mniôiiâ d*nn antre concile , qui fut tenu à Verberie, ont fourni des objections aux partisans dd divorce. Ces objections, plus relatives à Tinvariabilitë de la foi catholique , qu*aux progrès de la législation sur le mariage , ne sont pas du sujet de ce traité. Je ferai bientôt mention d'un ouVrager trii elles ont été complètement réfutées.
§. 7. Bientôt parut sur le trône ce prince , dont le grand caractère annonça aussitôt le restaurateot de l'Empire d'Occident.Mais \e ne dois con;iidérer
qae le législateur de TEtirope moderne.
(OFerret, V, 5,5. 5.
&6o LOIS nV MARIAGE,
On a plusieurs fois, en effet, remarqué dans les capitulaires de Charlemagne , les principales bases de ce haut degré de civilisation dont elle se glorifie, et qui a surtout distingué la France, où elles furent d'abord fondées. Je me contenterai d'offrir pour exemple un chapitre de celui qu'il publia, lorsqu'il eut reçu les décrets du concile d'Aix-la-Chapelle.
a A tous les citoyens.— Il est défendu à laiemme répudiée par son mari d'en épouser un autre de son vivant. Le mari ne pourra également, tant qu'elle vivra , s'unir avec une autre femme (i). »
La sanction de cette loi a été conservée par Benoît Lévite. ?< Celui qui, après s'être séparé do son conjoint , contractera de son vivant un nouveau mariage, sera soumis aux peines. de l'adol^ tère (2). »
§. 8. Le législateur osoit ainsi proclamer Fmdissolubilité du mariage, à une époque où les vices les plus grossiers ofiroient encore les traces d'une barbarie toute récente. La force cachée et surnaturelle de ce système de législation fut dé^ montrée par le succès.
Cette>loi fondamentale subsiste en effet depuis dix siècles, toujours victorieuse de toutes les résistances. Les lois qui ont successivement réformé l'union des époux , l'association de leurs
(i) Capit. de 789 y chap. 4^; Baluze, p. aaS. L*iiiscription qui .pi'écèd&ce chapitre , désignoit les loU générales* Ca) Capitui. , lib. VU 1^ uap. 73.
